Cas Pratique Droit Administratif L2

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études en licence 2012/2013 Faculté de droit - Université Paris Descartes 10, avenue Pierre Larousse 92240 Malakoff Direction de la Faculté Doyen M. le Professeur Jean-Pierre MACHELON Vice-Doyens Mme le Professeur Anne LAUDE Mme le Professeur Jacqueline DAVID M. Alain BLAISSE, Maître de Conférences M. Sébastien COCHINARD, Maître de Conférences Directrice de l’École Doctorale Mme le Professeur Anne LAUDE Responsable de la mention licence en droit Mme le Professeur Dominique POUYAUD

fr/lalibrairie Relations clients : service_clients@onisep.fr 365 rue de Vaugirard 75015 Paris Directeur général : Luc Lehéricy (luc.lehéricy@mistralmedia.fr) Et aussi… APRÈS LE BAC S APRÈS LE BAC L après le bac, CHOISIR Ses études supérieures Infos pratiques Et si vous échouez au bac ? 16 La vie étudiante 18 Découvrez et commandez en un clic nos publications www.onisep.fr/lalibrairie 2014-2015 l après le bac, CHOISIR Ses études supérieures   1 LE CALENDRIER etudes sup top depart Vous êtes en

De koster Victoire L2 TD Droit administratif n°3 TD 110 Cas pratique: Traditionnellement, chaque été se déroule la fête de la bière dans la commune de Débords-de-Mans. Cette célébration se finit par le concours du plus grand buveur de bière. Le 15 Juillet, l'association « Les sobres d'abord » dépose un recours auprès du maire pour interdire se concours portant atteinte à la dignité publique. Par un arrêté de police le maire interdit le concours. Ce même élu adopte un autre arrêté

et qui est traditionnellement dévolue au juge, la mission de régulation est davantage tournée vers la prévention. Tout d’abord, toutes les autorités administratives indépendantes disposent d’un pouvoir d’investigation qu’on peut traduire par un droit de contrôle et d’enquête. Les AAI détiennent toutes ce pouvoir de d’investigation, même si le pouvoir de sanction ne leur est pas conféré systématiquement. Les textes institutifs évoquent presque tous, la possibilité pour les autorités de recueillir

L 3 OPTIONS TRANSVERSALES DROIT DE LA COMMUNICATION Chapitre 1 : La réglementation de la liberté de la presse. Section 1 : Une liberté qui ne se conçoit pas sans limites. § 1 : Une liberté juridiquement affirmée. § 2 : Une liberté nécessairement limitée. Section 2 : Les atteintes « administratives » à la liberté de la presse. § 1 : Le pouvoir de police administrative en matière de presse. § 2 : Les saisies et interdictions judiciaires. Section 3 : Les restrictions législatives de

impartiale, pas transcendante cf XVIIIème Beaumarchais : « Le mariage de Figaro » « Indulgente aux grands, dure aux petits » un exemple, l'Âne : le seul à être honnête v49 il fait un effort de mémoire/actes « parler net » : devoir de sincérité « nul droit » référence à la loi son délit est > actes du Lion et des autres animaux « les moins pardonnables » l'aspect dérisoire (v53) excès : référence au Diable, le mal contradiction ou disproportion entre le délit et la sentence, v59 « pecadille »

DÉPARTEMENT DE LETTRES ET SCIENCES HUMAINES (LSH) Secrétariat du L1 et L2 : Sabine Zyzemski Site Paris Rive Gauche – Bâtiments des Grands Moulins, 1er étage 16, rue Marguerite Duras, 75013 Paris Bureau 195 C, 1er étage, Tél : 01 57 27 63 18 Adresse postale : case courrier 7080, 75205 Paris cedex 13 http://www.univ-paris-diderot.fr/deplsh U.F.R. DE GÉOGRAPHIE, HISTOIRE ET SCIENCES DE LA SOCIÉTÉ (GHSS) Secrétariat du L3 : Gilles Pidard Site : Jusqu’à fin octobre 2012 : Dalle des Olympiades – Immeuble

référant à la spécialité en question. Par exemple, la spécialité « Fiscalité » comprend les UE de Droit des sociétés (DCG 2) et de Fiscalité (DCG 4). Enfin, chaque spécialité comprend des enseignements spécifiques hors programme du DCG. La licence professionnelle est articulée sur le cursus des examens comptables supérieurs de l’Etat et donne donc des dispenses d’épreuves du DCG qui peuvent, le cas échéant se cumuler avec les dispenses d’épreuves dont bénéficie un candidat ayant par ailleurs un autre

LE MOT DU DOYEN Le droit est la plus puissante des écoles de l’imagination. Jamais poète n’a interprété la nature aussi librement qu’un juriste la réalité ». Jean Giraudoux* C’est à vous aujourd’hui, qu’il appartient de bâtir votre avenir, du moins votre avenir professionnel. Les enseignements, filières, parcours, spécialités, masters.... mis en place dans ce qui est désormais votre Faculté sont là pour vous amener à réaliser vos rêves d’adultes. Mais pour imaginer et interpréter la réalité