Cas Pratique Diffamation

L’INDUSTRIE SEPTEMBRE 2009 - 10 euros DIFFAMATION, INJURE, OUTRAGE... Comment se défendre ? - NUMÉRO SPÉCIAL - Sommaire Éditorial ............................................................................................Page 3 Première partie : les actions devant le juge pénal ......................Page 4 Première sous-partie : les actions en cas de diffamation et d’injure devant le juge pénal .....................................................Page 4 1. La diffamation .............................

aucune logique précise, elle se diffuse dans les couloirs, à la cantine ou au self, devant la machine à café ; Internet : les groupes de discussion, les forums, La messagerie électronique, la messagerie instantanée, les blogs, les communautés de pratique… le bouche à oreille, Les rencontres : dîners… La communication informelle a pour avantage de s’approprier plus rapidement et plus complètement l’information qu’à la lecture d’une note de service ou d’un affichage périodique. B/ Pourquoi

Novembre 1958) formant le code de la presse). ARTICLE 19 apprecie cette opportunité de réviser la loi sur la presse. Elle s’inscrit dans un mouvement général qui se dessine depuis quelques temps au Maroc et dont l’objectif est d’aligner les lois et pratiques en vigueur sur les dispositions internationales des Droits de l’Homme. Les amendements proposés introduisent en effet des éléments positifs. Par exemple, l’un d’eux stipule que les autorités auraient à fournir un récépissé, provisoire au moment de

II – La repression des crimes contre l’humanité 4 Section 2 – Les crimes contre l’espèce humaine 5 I – Le crime d’eugénisme 5 II – Le crime du clonage reproductif 6 III – La participation à un groupement se préparant à la mise en œuvre de pratiques eugéniques ou de clonage reproductif 7 Chapitre 2 – Les atteintes volontaires à la vie 7 Section 1 – Le meurtre simple 7 I – Les éléments constitutifs du meurtre simple 7 II – les modalités de la répression 8 Section 2 – Les meurtres aggravés

 SOMMAIRE PREMIERE PARTIE : UNE REFERENCE OMNIPRESENTE Chapitre I : Un instrument adapté au droit prétorien européen Chapitre II : Un instrument adaptable au droit interne de la diffamation DEUXIEME PARTIE : UNE REFERENCE NON MAITRISEE Chapitre I : Une portée incertaine Chapitre II : Un contenu imprévisible Liste des principales abréviations AJ Pénal : Actualité Juridique Pénal Bull. crim : Bulletin criminel de la Cour de

création de la base de données et ce pour 70 ans.  Par le droit «sui generis» (art. L.341-1 du CPI)». Le producteur (investisseur) détient des droits sur la base de données pendant quinze ans à compter de sa première mise à disposition du public. En cas de réactualisation, la base de données est de nouveau protégée pour 15 ans à compter du nouvel investissement financier. Les sites Web et pages Internet Les sites et les pages Internet sont protégés par les droits d'auteur. Les principes sont définis

de traiter une personne moins favorablement qu'une autre, à compétences égales, sur la base de critères discriminatoires (couleur de peau, religion, etc.). Discrimination indirecte : La discrimination indirecte se produit lorsqu'un critère, une pratique apparemment neutre est susceptible d'entraîner un désavantage particulier pour une catégorie de personnes par rapport à d'autres personnes. Discrimination positive : action qui vise à éliminer la discrimination passée ou actuelle subie par un groupe

août 1789, dont l’article 11 énonce : « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ». La liberté de presse n’y est pas énoncée de manière spécifique. Elle se déduit de la libre communication des pensées et des opinions. Toutefois, la liberté énoncée aux termes de l’article 11 de la Déclaration précitée ne doit

certains contenus n’est ainsi pas universelle… - Un contenu injurieux ou diffamatoire C’est là le contentieux le plus fourni. Au Canada, on vise le libelle mais on parle plus généralement de diffamation, qu’on entend largement puisque cette acception recoupe l’atteinte à la réputation et l’injure. La diffamation est visée par des lois provinciales et par la Common Law ; il a pu être jugé que la liberté d’expression n’est pas absolue et trouve des limites, permettant d’interdire la diffamation7. La

de la morale,… » Mais, elle est souvent restreinte par certaines conditions particulières qui interdisent l’incitation à la haine raciale, nationale ou religieuse ou l’appel à la violence physique contre les individus. Il en est de même pour la diffamation, la calomnie, le négationnisme, l’atteinte à la propriété intellectuelle, l’atteinte au secret professionnel… La liberté d’expression, vaut non seulement pour les informations ou idées accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou