Cas Pratique Diffamation

(livres, journaux, magazines ou revues) doit porter l'indication du nom et l’adresse professionnelle de l'imprimeur. De ce fait, il est interdit de distribuer ou vendre des imprimés, s'ils ne portent pas la mention exigée. En cas de violation, une amende de 500 à 3000 DH, et en cas de récidive, une peine d'emprisonnement de 1 à 6 mois. FSJES- Mohammedia Licence professionnelle en communication 8 Generated by Foxit PDF Creator © Foxit Software http://www.foxitsoftware.com For evaluation only.

personnes racistes , comme Adolf Hitler, le Ku Klux Klan et un part de la population canadienne au début du 20ème siècle, on peut clairement constater que le racisme n’est pas un cas de quelques individus : C’EST UN PHENOMENE GLOBAL. Il conviendra donc dans ce dossier de répondre –modestement- à une série de questions pratiques qui peuvent nous aider à mieux appréhender ce phénomène : Que veut dire le mot racisme ? Quelles sont ses origines ? Quelles sont ses causes et conséquences ? Quelle est la relation

systématique à l'égard d'une catégorie déterminée de personnes. Dans le cas de l'hostilité ces actes se traduisent par une forme de xénophobie ou d'ethnocentrisme. Certaines formes d'expression du racisme, comme les injures racistes, la diffamation raciale, la discrimination négative, sont considérées comme des dans un certain nombre de pays. Les idéologies racistes ont servi de fondement à des doctrines politiques conduisant à pratiquer des discriminations sociales, des ethniques et à commettre des

LE NEGATIONNISME Le terme de négationnisme vient du temps après la seconde guerre mondiale et définit le fait de nier le génocide pratiqué par les nazis contre les Juifs pendant la Shoah. Mais ce terme est aussi utilisé pour la négation de l’existence des chambres à gaz homicides dans les camps de concentration nazis. Si on veut, ce terme est employé pour la contestation ou la minimisation d’autres faits historiques. Les tenants de ce mensonge - qui se disent «révisionnistes» mais qui sont

CAS PRATIQUES : Affaire ESCANDE : Monsieur ESCANDE est un entrepreneur franco-mauritanien à qui tout semblait réussir. En effet, il a une société de verrerie qui dégage de substantiels bénéfices. Pour les besoins de son activité, il a conclu en 2007 avec la société Top Glass dont le siège est à Londres, un contrat en vue de la livraison au domicile de l’acheteur, de tubes en verre, lesquels ont été fabriqués par une société allemande, la société Kapout, qui a pourtant l’habitude de distribuer

de l’argent qui est en jeu. Essor accentué avec l’avancée de la médecine qui découvre des produits de plus en plus efficaces chaque jour et rendent donc leur utilisation plus qu’alléchante. Tous les sports sont malheureusement concernés par ces pratiques, car pour chaque sport il existe des produits ayant des bénéfices sur les qualités requises et sur les performances demandées. En effet, pour l’athlétisme par exemple, le dopage se fera surtout sous forme de dopage sanguin pour les courses de fond

LES PROCEDURES CIVILES CONTENTIEUSES SIMPLIFIEES EN FRANCE Il existe, à première vue, un certain paradoxe à prétendre évoquer « LA procédure civile simplifiée en France » tant une telle notion semble inconnue, ou en tout cas peu étudiée. Non pas tant que l’esprit français répugne à ce point à la simplicité, ou que notre tradition satirique, de Molière et Racine, en passant par Balzac et Courteline, associe volontiers la procédure et les procès à complexité, voire illisibilité, longueur, cherté

siège social est situé en territoire français sont soumises à la loi française) - plus exceptionnellement par la nationalité de ceux qui la contrôlent. 4. – Toute personne morale a enfin un honneur qu'elle peut faire respecter en agissant en diffamation. 1.2 Les spécificités de la personne morale 1.2.1 La diversité des personnes morales - Personnes morales de droit privé : - les groupements de personnes : Le droit distingue deux catégories de personnes morales de droit privé : - Les

également liberté d’information quant à elle, est le droit pour un propriétaire de journal de dire ou de ne pas diffuser tout ce qu’il désire dans son journal. Sous toute réserve cependant de passer devant les tribunaux si toutefois il y avait diffamation. La diffamation est la restriction imposée à la notion de liberté d’expression pour toute parole publique. C’est également un des principes fondamentaux qui repose sur la liberté d’opinion et la liberté d’expression. Selon l’article 10 de la convention

systématique à l'égard d'une catégorie déterminée de personnes. Dans le cas de l'hostilité ces actes se traduisent par une forme de xénophobie ou d'ethnocentrisme. Certaines formes d'expression du racisme, comme les injures racistes, la diffamation raciale, la discrimination négative, sont considérées comme des délits dans un certain nombre de pays. Les idéologies racistes ont servi de fondement à des doctrines politiques conduisant à pratiquer des discriminations raciales, des ségrégations ethniques et à