Cas Pratique Des Incoterms

.......................................................................................... 24 3.2 - Les clauses essentielles du contrat international .................................................................................... 25 Les incoterms ...............................................................................................................................26 Le transport international ........................................................................................

finalité de ces échanges conduit à s’intéresser à une déf° plus économique de l’internationalité, c’est ce que fait la jurisprudence française qui considère qu’est internationale la rel° éco qui met en jeu les intérêts du commerce international. C’est le cas lorsque l’opération implique un mouvement à travers les frontières. Les juges font parfois état d’un contrat qui intéresse l’économie de plusieurs pays. L’intérêt est de savoir si le DCI va s’appliquer à la situation étudiée. Titre 1 : l’objet

crédit. Il doit être le reflet financier du contrat commercial pour fonctionner correctement. Le crédit documentaire est conseillé dans toutes les opérations lorsque l’entreprise négocie avec un débiteur dont la solvabilité est incertaine, dans le cas d’un pays à risques ou instable politiquement. Il est aussi conseillé lorsque le vendeur veut être certain d’être payé, lorsque les délais de fabrication sont longs ou lorsque la fabrication est spécifique, l’exportateur voulant éviter toute annulation

crédit documentaire irrévocable et confirmé : ajoute à l´engagement de la banque de l’acheteur (Emettrice) celui de la banque de l’exportateur (notificatrice). Les crédits documentaires spéciaux : - Le crédit documentaire revolving : permet dans le cas d´un courant d´affaire régulier le renouvellement automatique dans les conditions préalablement négociées. - Le crédit documentaire transférable : permet au bénéficiaire de mettre le crédit documentaire (tout ou partie) à la disposition d’un autre bénéficiaire

locale Les heures d’adaptation locale peuvent être utilisées pour le renforcement d’une ou plusieurs matières figurant dans les unités d’enseignement. Elles peuvent aussi donner lieu à la création d’une ou plusieurs matières spécifiques qui, dans ce cas, seront affectées à l’une ou plusieurs unités d’enseignement, en veillant au maintien de la cohérence pédagogique de celles-ci. Ces matières spécifiques donneront lieu à une évaluation particulière. Modules capitalisables La liste des modules capitalisables

INCOTERM EXW :emb FCA : +pré/transp+dèd exp FAS : «  » FOB: + mise fob CFR: +fret CIF: + ass CPT: “pareil CFR” CIP DAF: emb, pre transp, ded exp, chargt, ½ transp, decharg. DES: « pareil que CIF mais transfert de risque à l’arrivé » DEQ : +decharg navire DDU : +post achem DDP : +taxe intérieur -Transport maritime : FAS, FOB, CFR,CIF, DES, DEQ -Transport terrestre : DAF -Transport multimodal : EXW, FCA, CPT, CIP, DDU, DDP -Avantage transp maritime : Capacité d’emport considérable

plusieurs états par lesquels ces états vont régler une question les intéressant mutuellement C’est un droit qui s’applique aux ressortissant de l’union européenne et aux états mais aussi des que l’on va toucher les consommateurs européens Usage : pratique constante utilisée depuis longtemps, régulièrement acceptée par les operateurs économiques mondiaux. Un droit national a vocation à s’appliquer à ses ressortissants mais aussi à l’international Objectifs Pallier les disparités des législations nationales

professionnelle de qualité mérite une place importante. INSTITU REGIONALE D INFORMATIQUE DE Marketing d Assurance et de Gestion (irimag) qui se veut être une école de formation professionnelle de premier rang au Niger n n’échappe pas à la règle Ce stage pratique nous permettra non seulement d avoir une notion fondamentale de la vie professionnelle mais aussi et surtout d acquérir des connaissances nouvelles : l exigence du stage est l une des pédagogies intéressantes que L IRIMAG a su mettre en valeur

recentrage des entreprises entraîne la délégation d’autres opérations, non seulement celles considérées comme annexes telles que les opérations de transport, de conditionnement, d’emballage, d’étiquetage, de stockage.., mais également, et dans certains cas, d’opérations faisant partie du processus de fabrication de l’entreprise. Cette dernière se voit ainsi se transformer en un réseau formé de plusieurs unités ou maillons dont l’efficacité est mesurée par la capacité de synchroniser les rythmes de fonctionnement

différents. * Si il n’y a pas consensus , au delà d’un délai de , la deuxième phase s’ouvre . dans ce cas la la partie qui s’estime l’aisé vas demander a l’ORD d’ouvrir un panel , un groupe de travail. On vas chercher des experts parmi un panel proposés par les états . ils sont ensuite désignés sur une liste. Ils vont désigner un rapport ds lequel ils vont inclure une ou plusieurs solution possible. En cas de désaccord sur les conclusions de panel les parties vont se référer a une instance d’appel qui