Cas Pratique Des Incoterms

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 La lettre de crédit « Stand by » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 Les Incoterms . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 Demande d’ouverture d’un crédit documentaire « importation » . . . 19 Réception d’un crédit documentaire

de marchandise. Signée en avril 1980, elle compte aujourd'hui 79 pays signataires. Entrée en vigueur en France le 1erjanvier 1988. Le dernier pays à avoir ratifié cette convention est le Brésil, le 04 mars 2013. Elle s'applique exclusivement en cas de problèmes liés à la formation au contrat de vente et réglemente les droits et obligations des parties contractantes. Compte tenu des problèmes posés par le choix du droit applicable, ladite convention permet de choisir un droit neutre. L'application

Introduction La nécessité de la pratique des échanges internationaux s’explique par l’inégalité de la répartition des ressources naturelles, des climats, du développement technologique, voire même de la spécialisation des nations. Le commerce international est né du besoin ressenti par les hommes, de faire des échanges au-delà des frontières géographiques, linguistiques, raciales ou religieuses, en raison de la diversité dans la répartition des richesses. L’économie algérienne, dirigée

commerciaux, l’expansion des activités, le financement des entreprises, l’ouverture des marchés, le progrès technique notamment la technologie de l’information, la crise économique mondiale… Ainsi, la gestion des risques a connu l’apparition de nouvelles pratiques. Le présent thème a pour objet une prise de connaissance aussi approfondi que possible des différents types de risques ainsi que les mesures adéquates pour y faire face. Les questions clés lesquelles nous tentons d’apporter des éléments

existe des « contrats types », base normative importante  Les usages du commerce international Création par la chambre de commerce internationale des INCOTERMS déterminant les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur  Les principes généraux du commerce international Très proches des usages : élaborés en grande partie par la pratique  La doctrine Ecole de Dijon : Philippe KAHN, BERTOL, GOLDMAN, FOUCHARD. Pour eux la source principale est la Lex mercatoria Paul Lagarde : Il

Internationale (CCI). Elles ont été publiées pour la première fois en 1933 et sont périodiquement révisées. La dernière révision date de 1993 sous le numéro de publication 500 (RUU 500). L'adhésion générale à ces RUU contribue à favoriser une pratique universelle du crédit documentaire. Définition du CREDOC Le Crédit Documentaire est un engagement pris par une banque à la demande de son client, de payer (à vue ou à échéance) le montant du crédit, à condition que les documents présentés

- Références du crédit - Forme de crédit - Montant - Validité - Bénéficiaire - Donneur d'ordre - Description des marchandises - Liste des documents à fournir - Date limite d'expédition - Délai de présentation - Conditions de vente (Incoterm) - Formes de règlement (à vue / à x jours / par acceptation / différé / négociation) - Expéditions partielles - Transbordement - Engagement bancaire (confirmé ou non) - Banque notificatrice (banque intermédiaire) - Frais - Instructions bancaires

généreusement de m’accorder ce stage et la gentillesse qu’il a toujours manifesté à mon égard; je remercie également tous les personnels de ce service pour l’accueil, l’encadrement et l’expérience professionnelle qu’ils m’ont donné tout au long de ce stage pratique. Je remercie par ailleurs Monsieur ABOU EL JAOUAD KAMAL qui m’a supervisé avec patience et m’a épargné les efforts pour mettre à ma disposition les explications nécessaires et les directives précieuses

documents de transport C- Les documents d’assurance pour le transport D- Les documents divers 6 8 10 11 11 12 13 13 13 13 18 19 I-4-2- Bien choisir les termes de vente « INCOTERMS » : International Commercial Terms A- But et portée des incoterms B- Principales obligations de l’exportateur par type d’incoterm C- Conseils pratiques pour le bon usage de l’incoterm par l’exportateur 20 20 21 22 I-5- Maîtriser la procédure d’exportation I-5-1- Le passage en douane I-5-2- Choix du transitaire 22 22 23

• Cette traite sans frais n’entraine pas de constat officiel en cas de non-paiement, elle conduit simplement les deux parties à trouver un accord amiable pour définir de nouvelles modalités de paiement. JAY C.I. PARTENAIRE - 06.09.02.03.44 - Contact@jay-ci-patenaire.fr Les instruments de paiement – Traite avalisée: • Sécurité de paiement • L’exportateur demande à son client un aval bancaire. • Cette traite permet en cas de non paiement à l’échéance, de faire constater officiellement