Cas Pratique Des Droits De Sociétés En Droit Ohada

3- Le retraitement des charges et des immobilisations : Cas des Frais d’établissement 4- L’harmonisation des stocks : 5- Le retraitement du crédit-bail 6- L’élimination des écritures passées pour la seule application des législations fiscales 7- Le retraitement de l impôt sur les bénéfices 8- L’ajustement des comptes réciproques entre sociétés intégrés 9- La conversion des comptes des sociétés étrangères Partie 2 : Les opérations de consolidation proprement

terme MPNTC : Ministère des postes et de nouvelles technologies de la communication OCAM : Organisation commune africaine et malgache OHADA: Organisation pour l'harmonisation de droit des affaires en Afrique OMC : Organisation mondiale pour le commerce OTRT : Organe Tchadien de régulation des télécommunications RE : Résultat d'exploitation SOTELTCHAD : Société des Télécommunications du Tchad E SIG: Soldes intermédiaires de gestion U RN : Résultat net EQ ONPT : Office national des postes

GÉNÉRALE CCPR/C/MLI/2003/2 13 janvier 2003 Original: FRANÇAIS COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME EXAMEN DES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES EN VERTU DE L’ARTICLE 40 DU PACTE Deuxième rapport périodique MALI* [3 janvier 2003]    République du Mali Un peuple − Un but − Une foi __________ Deuxième rapport périodique sur la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques Décembre 2002    TABLE DES MATIÈRES Page I. INTRODUCTION

ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GENERAL Secrétariat de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires Avec la collaboration de Maître Fénéon A. L'élaboration du droit commercial général harmonisé I. L'état du Droit avant l'harmonisation II. Les grandes étapes du projet B. Le contenu de l'acte uniforme I. Le statut au commerçant II. Le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier III. Le bail commercial et le fonds de commerce IV. Les intermédiaires de commerce

la recherche scientifique Année académique : 2009 TRAITEMENT DU CREDIT DOCUMENTAIRE A L’IMPORT : CAS DE LA SOCIETE GENERALE DE BANQUES EN CÔTE D’IVOIRE Ce document contient un rapport de stage en vue de l’obtention du Brevet de Technicien Supérieur option GESTION COMMERCIALE. IMPETRANT : LOGBO Koualy Oré Stéphane Rodrigue

MUCREFAB : Mutuelle de Crédit et d’Epargne des Femmes d’Aboisso MUCREFBO : Mutuelle de Crédit et d’Epargne des Femmes de Bouaflé MECREF : Mutuelle d'épargne et de crédit des femmes (Niger) MUTAS : Mutuelle d’action Sociale OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ONG : Organisation Non gouvernementale OSS : Autosuffisance opérationnelle PADME : Association pour la Promotion et l'Appui au Développement des Micro Entreprises 4 Master Spécialisé - Economie et Stratégies

58 10.4. Axes de la PICAO 11. 11.1 11.2 11.3 11.4 11.5 11.6 11.7 11.8 11.9 PROGRAMMES Développement des micro-entreprises, des PME/PMI et grandes industries 58 Programme de recherche industrielle et de développement (RI&D) Développement des droits régionaux de propriété intellectuelle (DPI) Développement du financement régional Système d’échange d’informations sur les opportunités d’affaires (ECO-BIZ) Création du réseau régional de partenariat industriel Développement des infrastructures Programme

Licence De Droit Des Affaires, Cours de Contrats Spéciaux, Par M. Massamba GAYE, Docteur en Droit Privé COURS DE CONTRATS SPÉCIAUX INTRODUCTION La vie en société implique que les individus qui la composent aient des échanges entre eux qui ne peuvent se faire que par le biais d’actes juridiques dont l’instrument le plus usité est le contrat. Ce contrat obéit à deux corps de règles : la théorie générale des contrats ou des obligations qui prévoit toutes les règles communes aux différentes sortes de

œuvre la nouvelle réglementation sur la microfinance et des stratégies favorisant la mise en conformité de toutes les structures exerçant dans l’informel 59 VIII.1.2. Accompagner la diffusion et la mise en œuvre de la nouvelle réglementation et des pratiques optimales sur l’ensemble du secteur 59 VIII.1.3. Appui à l’opérationnalisation plus accrue de la supervision et de la surveillance sur le secteur. 59 VIII.1.4. Accompagner dans la durée les actions du Consortium Alafia et rendre opérationnel un Comité

maitrise des risques……………………………………………….41 Section 5 : processus de mise en place d’un dispositif de contrôle interne……………………………57 Partie II : La mise en place d'un dispositif de contrôle interne au sein d'un établissement bancaire :               Cas de la BP………………………………………………………………………………….59 Chapitre 1 : Le secteur bancaire au Maroc…………………………………………………………….60 Chapitre 2 : Présentation du groupe BP……………………………………………………………….64 Chapitre 3 : Les risques de l'activité bancaire au Maroc………………………………………………72