Cas Pratique Des Droits De Sociétés En Droit Ohada

du moment où nait la décision d’investir. Ceci est d’autant plus vrai que personne n’accepterait de s’engager dans une opération non rentable. La réalisation des profits représente donc l’élément déterminant dans l’initiative de création de toute société, et c’est d’ailleurs par là que passe la confiance de tous les partenaires qui vont l’aider à intégrer le milieu dans lequel elle sera appelée à s’affirmer. Un milieu rythmé par la rude concurrence et donc la quête aux nouvelles technologies.

Conservatoire National des Arts et Métiers 40, rue des Jeûneurs 75002 Paris Rapport de stage Jean-Michel AVANDE DGC 2008-2009 Gestion des comptes clients et analyse des effets des délais de règlement sur la trésorerie d’un établissement public : cas de l’Institut Géographique National - Bénin Date de soutenance : Octobre 2009 Note de confidentialité La diffusion du présent rapport est limitée aux responsables du stage. Sa consultation par d’autres personnes est soumise à l’autorisation

fondamentaux de la conduite et de l exercice de l activité sociale, le besoin d audit comptable et financier, les règles applicables à l auditeur en matière de bonnes pratiques (normes) et de bonne conduite (Code de déontologie). étudiant dépourvu de l expérience professionnelle susceptible de lui apporter des clés utiles, et de la pratique du vocabulaire utilisé, a du mal à aller à l essentiel. est pourquoi le cours suit une trajectoire qui respecte la nature et l économie générale des aspects abordés

SUR LES SOCIETES Section I : Généralités Article 2 : Il est établi un impôt sur l'ensemble des bénéfices ou revenus réalisés par les Sociétés et autres personnes morales. Cet impôt est désigné sous le nom d'impôt sur les sociétés. Section II: Champ d'application de l'impôt Article 3 : Sous réserve des dispositions de l'article 4 ci-dessous et des régimes fiscaux particuliers, sont passibles de l'impôt sur les sociétés : 1) les sociétés par actions, même unipersonnelles, les sociétés à responsabilité

Droit du commerce international Définition: ensemble des règles juridiques auxquelles sont confrontées les entreprises avec leurs partenaires étrangers. I. Objet du droit du commerce international A. Les affaires Ensemble des règles applicables aux commerçants dans l’exercice de leur activité commerciale. Le droit des affaires est l’ensemble des règles de droit applicables aux entreprises en général. En Europe il est écrit dans le code de commerce ou intégré dans le code civil (exemple :

droit de recours ordinaire (2) -appel: en dessous de 4000€ pas d'appel -opposition: elle permet a un plaideur de demander au juge de se retracter si la decision a été rendue par defaut, le juge devra rejuger l'affaire en fait et en droit. le decison est rendue par defaut quand le plaideur etait absent et non représenté. En cas d'opposition c'est le meme juge qui rejuge l'affaire. Pas d'apposition devant une coure d'assise. le but est de trancher le litige en ayant connaissance de l'integralité

juridiques. Cahiers d’Anthropologie du droit, Paris, Éditions Karthala, 2003 ; Le pluralisme, Archives de Philosophie du droit, n˚ 49, 2005 ; J. Kellerhals, D. Manaï et R. Roth, Pour un droit pluriel. Études offertes au professeur Jean-François Perrin, Genève – Bâle – Munich, Helbing & Lichtenhahn (Collection genevoise), 2002 ; P. Lampue, « L’influence du droit français et du droit coutumier sur les lois civiles africaines », in Dynamiques et finalités des droits africains, G. Conac (dir.), Paris, Economica

juges du droit ; ordre et degré de juridiction. Le juge des faits est celui que la loi autorise à apprécier les faits avant de leur appliquer la règle de droit appropriée. On dit qu’il statue en fait au fond. Il est donc, aussi, le juge du fond. Evidement, si le juge examine les faits c’est pour mieux trancher en droit : il statue également en droit. Au Bénin, les tribunaux de première instance et les Cours d’appel sont juges des faits, c'est-à-dire du fond et du droit. Le juge du droit est celui

UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT COURS PREMIERE ANNEE 2009-2010 -1- Joseph DJOGBENOU Agrégé des Facultés de droit Avocat J. DJOGBENOU, Introduction à l’étude du droit Introduction 1. Pourquoi un cours d’introduction à l’étude du droit ? L’étudiant qui, après ses études secondaires, choisit d’entreprendre des études juridiques, n’a que, à l’instar de tout novice, que quelques idées vagues du droit. Il approche la matière par les

INTRODUCTION : DROIT : il s’agit de l’ensemble des règles, normes régissant la vie en société et sanctionné par la puissance publique. On devrait dire que les sources du droit résident dans des éléments extérieurs au droit (loi, jurisprudence, coutumes, …). Le droit résulte d’un contexte politique, économique, social, philosophique, … (Sources réelles du droit). Qu’est ce que le droit ? Il comprend le droit privé, public et est différent selon les systèmes (occidental, islamique,….). La philosophie