Cas Pratique De Dip Maroc

Cours : Pratique Diplomatique Professeur :CHAFIKA AGUEZNAY Options : Diplomatique et consulaire Partenariat et coopération internationale Introduction Toute société doit bénéficier d’un pouvoir et d’un corps pour débattre des problèmes qui la touchent à l’échelle internationale, c’est à la diplomatie qu'incombe ce rôle. Pour s’exercer cette diplomatie a besoin de ses propres agents; Puisque tant que les gouvernements des divers pays auront des rapports entre eux, ils leur faudra des agents

définition, domaine et objet du DIP Le DIP peut être présenté comme la branche du droit qui réglemente les rapports de droit privé de caractère international par exemple, les mariages conclus entre deux personnes de nationalités différentes ou les contrats entre sociétés établies dans des états différents. Dans ces exemples cités, l’existence d’un élément étranger fait entrer en jeu des règles particulières dont la recherche et l’application constituent l’objet du DIP. L’existence de cet élément

aussi lment dextranit peut tre dorigines diverses. Le D.I.P touche lensemble des matires juridiques dlit, contrat, statut personnel, condition des trangers. Au Maroc, 4 branches constituent la matire du D.I.P. Dun cot les conflits de droit, et de lautre les conflits de juridiction, la condition des trangers et la nationalit. II-Objet du DIP A-Conflit de lois 1-Il y a conflit de lois toute les fois quune situation juridique, pouvant se rattacher plusieurs pays, il faut choisir entre les lois

secteurs générant les nouveaux métiers mondiaux du Maroc. L’école a pu ainsi bénéficier, pour la deuxième année de l’accréditation du Une formation au profit de la première promotion des cadres d’entreprises partenaires impliqués dans un programme de tutorat. ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique. «L‘ESI2A est le fruit d’une expérience commune de Marocains industriels, chercheurs et académiciens implantés au Maroc et en France, opérant dans le secteur de l’automobile

La méthode du DIP :   v  La méthode conflictuelle : Les caractéristiques : Le problème de conflits de lois est essentiellement un problème d’option ; un problème de choix entre plusieurs rattachements possibles, il en résulte que la règle de conflit est en principe bilatérale, qui peut déboucher  soit sur l’application de la loi locale soit de la loi étrangère. Chaque Etat a son propre système de solution de conflits de loi, le juge applique toujours ses propres règles de conflits, désignant

de se dire pourquoi pas le juge marocain ne soumettrait-il pas les différents litiges à la loi marocaine ? Mais, ne serait-il pas souhaitable que le juge applique la loi avec laquelle le litige présente le plus d’attache ? Donc, le problème du DIP se ramène à une option entre les différentes lois en présence en l’occurrence la loi du for et la loi étrangère. Et le conflit de lois se présente au juge comme un choix qui doit être opéré entre plusieurs ordres juridiques, mais ce conflit ne se pose

nature Amicale, , dans cette mesure ces rapports se fondent sur le relations d’entente, de solidarité, ou de coopération, - Tantot de nature Conflictuelle, Ils se fondent dans ces cas sur des relations de mésentente, différend voir de litige ou de conflit extériorisé.

Benjelloun • Coach professionnelle certifiée ICI-Paris. • DG du cabinet Investigation RH. Actualités Formation EGE/CNUCED : un réseau universitaire Étude : état des lieux de facilitation des affaires P.2 de l’enseignement supérieur au Maroc Partenariat OFPPT : un stagiaire de l’ISTA OIT : intenses activités remporte la compétition de la délégation marocaine  P.7 NetRiders 2013 P.10 P.10 2 ACTUALITÉS LE MATIN EMPLOI • LUNDI 17 JUIN 2013 EGE/CNUCED AFEM

marocaines dans les conflits internationaux ? 1:la relation entre la compétence juridique et compétence juridictionnelle internationale Quand l'action est intenter devant un tribunal d'un pays donné, peut on considéré dans ce cas là que la loi de ce pays va prendre application? Dans le cas du droit public ou pénal, le juge ne peut appliquer que la loi nationale, par ce que ça relève de la souveraineté de L'état. En droit privé, il n y a pas de relation entre la compétence juridictionnelle et la compétence

1 : les sources du DIP  Colle vers 20 novembre en condition d’examen : cas pratique ou commentaire, 2h. Note de contrôle continu : oral et écrit séance ramassée, rédiger quand la prof nous dit. Note des sources. Sur les arrêts comparé : 2 analyse séparée, et mettre en commun. Sur le cas pratique : méthodologie classique. Le DI est un droit dit relativement international, en ce sens que c’est un droit national à l’origine, puisque chaque état a forgé son propre DIP. Le DIP consiste en soit