Cas Pratique Coutume

pénal essentiellement et qui a été apportée par Clovis entre 507 et 511 (lest historiens ne sont pas tous d’accord sur la date de sa rédaction). En effet, ce texte montre que les germains et surtout les Francs, se sont intégrés progressivement aux pratiques des romains, ils se sont donc progressivement civilisés. Il faut donc se demander, Pourquoi, comment et dans quel contexte la loi salique a-t-elle été créée ? Et quels sont ses principes fondamentaux ? Analyser la naissance de la loi salique

TD3: La coutume Merlin de Douai : juriste forme a la faculté de douai dont est licencié en 1772 et devient avocat en 1775. A traversé les différents régimes po qui se sont succèdes brutalement. A participé activement a la révolution étant élu député du tiers état et a participé a la rédaction des 3 premiers code civil de révolution souhaitée par Cambacérès. Participe a l embryon d un code pénal ; Code des délits et des peines et lui doit la création du Tribunal de Cassation. A traversé l empire

INTRODUCTION A L’HISTOIRE AU DROIT Epoque Franc à1789. Notre système est né avec Rome. Le droit se transforme avec les coutumes, les différentes doctrines, etc. Le cours est découpé en 4 périodes : 1. Histoire romaine correspond à 13 siècle d’histoire : de 753 avant JC jusqu’à 565 après JC (empire romaine, civilisation romaine). 2. La France de 476 après JC à 1100. L’histoire juridique est différente de l’histoire générale. 3. De 1100 à 1453 (fin de la guerre de 100 ans et fin de Moyen Age). La

(jusqu’à la mort de Justinien). §1. L’ANCIEN DROIT ROMAIN La procédure va toujours jouer un rôle déterminant à Rome : ensemble archaïque, oral et formaliste (=actions de la loi). Prééminence de la coutume et de grands groupes familiaux puissants : les gentes, mais aussi les coutumes de la cité elle-même. Après la chute de la royauté, en 509, Rome va être le théâtre d’une intense agitation sociale et politique : la lutte du Patriciat et de la Plèbe. Les patriciens sont les descendants

1 sur 24 PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT (PFD) L’introduction c’est ce qui prépare à la connaissance et à la pratique d’une chose. il s’agirait donc d’une présentation générale de notre discipline, de sa définition, de son intérêt, de son origine en commençant par des éléments simples. Les difficultés du l’introduction au Droit: 1er difficulté : rien que la définition du mot « Droit » soulève de très nombreux controverse. 2eme difficulté : introduire un tous à une partie Pourquoi introduire les deux

République romaine, de nombreuses tentatives ont été faites pour définir le droit. Toutes ces définitions se sont révélées décevantes, souvent inexactes, partielles, réductrices … Trop souvent ces définitions sont le produit de leur époque. Prenons le cas des romains : ils considèrent le droit comme l’art du bon et du juste. Pour eux, le droit est perçu comme un instrument au service d’un idéal de justice et d’équité. En revanche, ils ne nous disent rien de la nature du droit, ni ne nous donnent ses

droit. Ils déterminent le droit. Les pontifes déterminent les jours « fastes » (ou l'on peut plaider) et les jours « néfastes » (où il ne fait pas bon plaider). JUS . Le Jus n'a pas de caractère religieux, c'est le droit « laïc ». Sa source : la coutume. De 753 → 450 ~ 800 textes de loi (ce qui se révèle être très peu). Le droit privé est régit par le Jus. Exceptionnellement lorsqu'une loi est adoptée, elle concerne uniquement l'organisation de la cité. En 509 av J.C, le dernier roi est renversé

ventait de rendre ses jugements sur le seule sceau de l'équité. Sous l'ancien régime, les parlements se servaient de 'équité pour assouvir des ambitions politiques « que Dieu nous garde de l'équité des parlements ». D'aguesseau avait dénoncé la pratique de certains juges, la révolte contre la règle. Pour lui l'équité était un dangereux instrument du juge. Pour éviter ce risque d'arbitraire on a un raisonnement qui commence par une qualification juridique des faits : en droit cela consiste à

commercial : .Droit rural : règle qui définit les différents espaces fonciers agricoles .Droit des assurances : mécanisme du contrat d’assurance et formation de contrat. .Droit transport : terrestre, maritime, aérien. Responsabilité en cas d’accident. .Droit de la propriété intellectuelle : scindé en deux branches la propriété industrielle (invention) et littéraire et artistique (droit d’auteur). Le Droit est un élément essentiel qui concerne la vie des individus en société et le

ans, et mourra en 1328, ne laissant que des filles, lesquelles seront immédiatement exclues de la succession au trône. En 12 ans, de 1316 à 1328, le principe de l’exclusion des femmes a rencontré un consensus et possède dorénavant la force d’une coutume. Paragraphe 2, 1328 : l’exclusion des descendants par les femmes… En 1328, non seulement le roi défunt Charles IV n’a pas de fils, mais il n’y a pas non plus de frère pour succéder au trône. Toutefois, il reste deux héritiers potentiels, Philippe