Cas Pratique Coutume

de Coucy. Le bon roi droiturier, dès qu’il apprit la cruauté du sire de Coucy, le fit appeler et convoquer à sa cour pour répondre de ce vilain cas. Quand le sire de Coucy entendit le commandement du roi, il vint à la cour et dit qu’il ne devait pas être contraint à répondre sans conseil ; mais il voulait être jugé par les pairs de France selon la coutume de baronnie. Mais il fut prouvé contre le seigneur de Coucy par le registre de la cour de France que le sire de Coucy ne tenait pas sa terre en

source du droit qui a l’autorité la plus forte. - LA COUTUME (habitudes, usages, pratiques qui se sont répétées dans le temps et qui du fait de cette répétition deviennent obligatoire). Très importante aujourd’hui dans notre société, nous la trouvons dans le domaine professionnel et chaque milieu a ses usages (bancaire par exemple et ce n’est pas une loi qui les indique), habitude en droit international aussi, par exemple, les pratiques liées au commerce, à la guerre et qui sont des normes obligatoire

programme on utilise le droit civil et dans un autre programme on utilise la common law. C’est le cas du programme national au Canada. Méthode concomitante ou intégrée = les étudiants vont étudier différents systèmes de droit dans la même année scolaire ou dans la même matière. Pr exp en droit des obligations canadien il va y avoir une confrontation entre le droit civil et la common law. C’est le cas du programme de droit canadien qui peut consister à enseigner droit civil et common law dans une

semestre sera réussi si on arrive 4 choses : Construire une culture juridique très générale, savoir raisonner en droit. Savoir manier le Code civil qui est l’ensemble des lois qui est applicable à l’ensemble des particuliers. Pouvoir réaliser des cas pratiques. Savoir déchiffrer un arrêt rendu par la Cour de cassation, et savoir faire des fiches d’arrêts. Méthode de travail : dans les matières à TD on a un cour magistral, la mauvaise option est de considérer qu’en assistant au cour, on peut préparer

droit La coutume a Rome: 1.mos/mores: c'est une tradition encrée dans le religieux. Ce ne sont pas des coutumes formelles, ce sont des traditions puisqu'elle n’existe que lorsqu'elle sont énoncés par les pontifes. On les appelle les responsa. C'est une tradition orale. Elle vont devenir les mores majorum puisqu'elle sont partagé entre les pontifes et deviennent une loi, à un même cas on a la même responsa. 2. Sous la république romaine la coutume devient consuetudo. Cette coutume s'est émancipé

de règlementer certaines questions comme celle portant sur le droit des femmes à monter sur le trône. Ainsi, certains principes se sont érigés en coutumes, donnant à la Couronne son statut appelé au XVIe siècle Lois du royaume, et dès 1575 Lois fondamentales. Nous pouvons dès lors nous demander de quelle manière ces principes de sont érigés en coutumes ? Comment ces dernières sont parvenues à régler la succession de la Couronne ? De quelle manière ces normes supérieures ont mis la Couronne à l’abri

règles coutumières des usages, des pratiques des jurisprudence cette manière de définir la constitution est plus large et donc plus imprécise. en conséquence : tout Etat possède nécessairement une constitution, puisque c’est par elle que l’Etat s’organise seuls les Etats ont des constituions, puisqu’elle correspond aux règles les plus importantes de l’Etat. On ne parle jamais de constituons qui organisent un département, une province. On parle dans ce cas de statut B) le contenu de la constitution

précisant ce qu’il faut entendre par salaire, notion qu’en aucun cas ne doit ternir la pratique tellement répandue des « dons corrompables », si propres à « pervertir le courage des jugeans ». Ambitieux programme que des agents en position de pouvoir et une opinion publique trop peu au fait de la « chose publique du royaume » étaient mal préparés à accepter, tandis que le temps n’était toujours pas venu d’une mise par écrit de toutes les coutumes du royaume de France, vaste entreprise dont la réalisation

Suffit-il pour être juste d'obéir aux lois et coutumes de son pays ? La justice, ce n’est pas seulement la vertu ou la moralité. On pourrait dire, si la question était : " Suffit-il pour être vertueux ou moral d’obéir aux lois et coutumes de son pays ? " que la moralité ou la vertu n’est pas dans le comportement extérieur mais dans l’intention, et que l’obéissance n’est jamais qu’un comportement extérieurement conforme aux lois et aux coutumes. Ce comportement extérieur peut avoir une apparence

délits relève du tribunal correctionnel. Les infractions relève du tribunal de police. Les sanctions administratives : Ce sont des infractions prononcés par des autorités administratives indépendantes ou bien par des administrations. C’est le cas, par exemple, concernant les fermetures administratives d’établissement ou lors des fraudes fiscales ou encore en matière d’hygiène et de santé d’un établissement. Les sanctions civiles : Elles sont relativement rares. Peut être la nullité d’un acte