Cas Pratique Coutume

Cas pratique numéro 1: Monsieur worker est salarié actif et père d’un enfant en situation de handicap. Il souhaite bénéficier d’un congés de proche aidant. Monsieur Worker est dans son droit de demandé ce congé sachant qu’il est responsable d’un enfant en situation de handicap. La directive européenne concernant la conciliation entre la vie professionnel et la vie personnel n’est pas respecté au sein du code du travail.Le droit français doit-il obligatoirement respecté la directive européenne

relations entre les sujets de ce système juridique, qui sont les États, les organisations internationales et les quasis États. Les sources conventionnelles de ce droit sont les traités et les conventions. Les sources extraconventionnelles sont la coutume internationale, les principes généraux du droit, la jurisprudence et la doctrine des publicistes les plus qualifiés. Le droit international peut être divisé en deux catégories : le droit international public et le droit international privé qui régit

défense et sa vie qui sont en jeu. C’est un contexte économique particulier qui met en place un système juridique nouveau, pour un droit très simple, qui n’a plus beaucoup de relations avec le droit romain complexe et sophistiqué: on se replie sur des coutumes, et le système est faible. C’est une société divisée, hiérarchisée en trois catégories : la noblesse, le clergé, et le Tiers-Etat (les travailleurs) dont les deux premiers ordres bénéficient de privilèges (lois privées.) Dans ces circonstances, nous

peut pas aller devant la CIJ, seuls les États peuvent saisir la juridiction de la CIJ.  Dans ce cas, l’État pourra porter à l’international ce différent ayant touché un de ses individus, c’est ce qu’on appelle la protection diplomatique en ce que l’État va prendre fait et cause du différent ou de la violation de droit que vit un de ses nationaux pour porter ce différent à l’international. Dans ce cas, c’est l’État qui va demander réparation à un autre État au nom de l’un de ses nationaux.  Donc

naturelle est juste et même si elle est injuste il faut la respecter car l’injustice vaut mieux qu’un désordre.  Et il y a des cas ou la loi est profondément injuste. Exemple : Quand l’avortement était puni par la loi, lorsqu’une femme accouchait d’un enfant mort né, elle était condamnée à mort car ceci était qualifié d’avortement alors que ce n’était en aucun cas de sa faute.  Sous l’ancien régime, cette théorie se laïcise (change). On considère qu’il y a des droits qui appartiennent

9ème siècle. (Section 1 : les mérovingiens) I. L’émergence et la consolidation d’une dynastie Des royaumes barbares qui se créent à la fin de l’Empire romain, certains vont être absorbés, d’autres auront un destin florissant. C’est le cas des Francs, au sein desquels une famille va s’emparer de l’autorité et mener une politique de conquête jusqu’en 751 , date à laquelle cette famille mérovingienne sera évincée par une autre grande famille franque : les Carolingiens. A. L’expansion

tendre à la perfection de la personne. Elle prévoit également l’épanouissement de tout individu. Dans notre société, elle est nécessairement individuelle à tout individu. Le droit a pour objectif de réguler la société d’un point de vue collectif. En pratique la principale distinction entre la morale et le droit est la sanction. La sanction d’un acte immoral se limite à la psychologie d’un individu. Elle est nécessairement intérieure à l’individu. Le droit prévoit une sanction extérieure. L’intervention

nature Amicale, , dans cette mesure ces rapports se fondent sur le relations d’entente, de solidarité, ou de coopération, - Tantot de nature Conflictuelle, Ils se fondent dans ces cas sur des relations de mésentente, différend voir de litige ou de conflit extériorisé.

rapports entre institutions publiques, et entre institutions politiques produit d'une recherche empirique et tâtonnante = produit de l'histoire (pratiques qui se sont incorporées aux habitudes) produit d'une lente évolu° DC historiquement marqué règles relativement claires, mais ne suffit pas d'exposer la règle car DC = essentiellement une pratique : manière dont la règle est appliquée, contournée ou violée est aussi importante que règle elle même DC est assez largement sans contrôle, organes

Son fils, Louis le Pieu, règne dès 814, jusqu’en 840. C’est le dernier règne carolingien important. Il redécouvre le concept d’état. Cependant , après de grandeur, les deux dynasties s’enlisent dans des temps difficiles. Malgré cela, dans les deux cas, l’héritage est capital tant dans le domaine du pouvoir que dans celui du droit. c) Francs et pouvoirs Les francs ont apporté une certaine idée du pouvoir et de son application dont les rois de la 3ème race (Capétiens) hériteront. Cette idée du