Cas Pratique Copropriété

SOMMAIRE Introduction I. Jullien & Allix A. Histoire de l'entreprise B. Organigramme C. Chiffre d'affaire D. Activité de l'entreprise E. Etude de la concurrence II. Partie théorique III. Partie pratique IV. …. V. ….. ANNEXES Document officiel et professionnels - comptabilitée entreprise Photos de l'entreprise

Monsieur DE COCK, Directeur d’agence Jean-marie PERU, professeur de comptabilité et tuteur Annick SPAHLHOLZ, Responsable service financier, et maître de stage Jean-michel PINTO, syndic Cindy BRUNEL, Comptable copropriété Douai Audrey LEJEUNE, Comptable copropriété Arras Dominique SEGARD, Gestionnaire de patrimoine Francine LEDAERON, Gestionnaire de patrimoine Elisabeth DURIEZ, Chargée de recouvrements Audrey BAUDERLIQUE, Assistante de gestion Ainsi qu’à toute l’équipe

SYNDIC DE COPROPRIETE DIRECTION DE LA PROMOTION IMMOBILIERE GUIDE DU SYNDIC DE COPROPRIETE SOMMAIRE Préambule ............................................................................................ 5 PREMIERE PARTIE - LA COPROPRIETE : DEFINITION, REGIME JURIDIQUE ET ORGANES D’ADMINISTRATION ..... 7 Chapitre 1 – La copropriété dans le droit marocain : Législation sur la copropriété ................................. 9 Chapitre 2 – Organes d’administration de la copropriété . 15 Chapitre

Code des baux et du Code de la copropriété Dalloz, Rédacteur en chef de l’AJDI Rémi Grand Éditeur du Code de l’urbanisme et du Code de la construction et de l’habitation Dalloz Juin 2014 Avant-Propos Forte de 177 articles (et de 169 pages), la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) est parue au Journal officiel du 26 mars 2014. Ce texte modifie en profondeur, notamment, les lois n° 65-557 du 10 juillet 1965 (copropriété), n° 70-9 du 2 janvier 1970

rétractation et, d’autre part, réglemente les versements d’argent à l’occasion de la signature des avant-contrats. A noter que si l’acquisition n’est pas précédée d’un avant contrat, le dispositif est applicable à l’acte d’acquisition lui-même. En pratique il s’agira du délai de réflexion préalable à la signature de l’acte authentique. Champ d’application : Immeuble concernés : La réglementation s’applique aux acquisitions portant sur des immeubles d’habitation, bâtis ou à construire. Son concernés :

métriques du terrain qui vont lui permettre ensuite d’établir une carte et un plan précis à destination de l’ingénieur géomètre. Conclusion à reformuler : Durant mon stage, j’aurai l’occasion de confronter mes connaissances théoriques avec les pratiques professionnelles afin de forger mes compétences et en acquérir d’autres. Pour se faire, J’aurai comme mission l’élaboration d’un manuel de procédure pour le service comptabilité outre la rédaction d’un rapport de stage. Par ailleurs, le présent

soit entre vifs ou à cause de mort. Néanmoins ce droit de disposer peut être altéré par de multiples hypothèses : - une cession forcée. C’est le cas d’une expropriation pour cause d’utilité publique ou une vente forcée. - l’inaliénabilité d’un bien de famille - l’inaliénabilité des biens frappés de substitution dans les cas où cette clause est autorisée (code civil art. 1048 et suivants). L’article 1048 est libellé comme suit « une libéralité peut être grevée d’une charge

Cas pratique : M. X décède en 2012. Il laisse 4 enfants et un légataire à titre particulier pour 10 000 euros et reste des biens, maison à Martigues 240 000 €, une voiture qui valait 4 000 au décès et aujourd'hui 1 000 et 40 000€ d'économie. 10 000 pour le legs, frais d’obsèques 3 000 et frais de notaire 7 000. André fait 10 000 euros de travaux sur l'appartement de Martigues, il occupe le bien depuis le décès. Loyer aurait rapporter 1 000 € par mois. André veut faire de travaux avant de

Chapitre préliminaire : les diverses classifications concernant les biens Les juristes ont multiplié les distinctions sur le droit des biens. Certaines sont tellement classiques, qu’elles deviennent aujourd’hui naturel, elles sont commodes, pratique (importantes) Section 1 : Classification des biens selon leur objet Le CC ne fait pas de distinction de type économique apparament, il n’y a pas de distinction entre les biens de production et ceux de consommation. Mais une série de distinction

Remerciement à : Monsieur DE COCK, Directeur d’agence Jean-marie PERU, professeur de comptabilité et tuteur Annick SPAHLHOLZ, Responsable service financier, et maître de stage Jean-michel PINTO, syndic Cindy BRUNEL, Comptable copropriété Douai Audrey LEJEUNE, Comptable copropriété Arras Dominique SEGARD, Gestionnaire de patrimoine Francine LEDAERON, Gestionnaire de patrimoine Elisabeth DURIEZ, Chargée de recouvrements Audrey BAUDERLIQUE, Assistante de gestion Ainsi qu’à toute l’équipe de négociateurs