Cas Pratique Copropriété

.................................... 9 II La VEFA et les autres modes de production de logements .............................................................. 10 III - La gestion des lots à acquérir : copropriété ou division en volumes ? ........................................ 11 La copropriété ......................................................................................................................................... 12 La division en volumes ......................................

immobilière au Royaume-Uni 11 Le rôle de l’agent immobilier dans le processus de vente 12 Les nouvelles obligations du vendeur d’immeuble en matière environnementale 13 La gestion d’un immeuble 14 Les missions du syndic de copropriété 15 Le rôle du notaire en droit immobilier 16 L’agent immobilier : Rédacteur de contrats 17 Le promoteur immobilier : rôle et réglementation 18 La publicité foncière dans le cadre de la vente d’un bien immobilier 19

DROIT DE LA COPROPRIÉTÉ Introduction : Rapide historique La copropriété au Moyen Age : Ébauches d’organisation à partir du XVIIème siècle dans la ville de Grenoble puis au XVIIIème siècle à Rennes. 1804 – L’article 664 du code civil. Un seul article traitait de la question sous le titre « Des servitudes ou services fonciers ». «  Lorsque les différents étages d’une maison appartiennent à divers propriétaires, si les titres de propriété ne règlent pas le

d’entreprendre mon rapport de stage je tiens à remercier Vivement Mme NADI, Mr BAI , Mme ADBELA,et Mr KARIMI pour leur encadrement et leurs informations précieuses. Je remercie aussi l’ingénieur qui m’a permis d’être en contact direct avec la pratique, Ainsi que les personnels qui ont fourni des réponses diverses à mes questions curieuses, et aussi tous ceux ayant un sens de professionnalisme et une bonne volonté qui ont contribué au bon déroulement et à la réussite de ce stage. Nous

à son nom, dans lequel sont traités l’ensemble des mouvements de trésorerie des copropriétés gérées par le syndic ; la décision de ne pas ouvrir un compté séparé au nom du syndicat est prise par l’assemblée générale des copropriétaires. Tous les règlements des copropriétaires, quelle que soit leur copropriété, sont remis dans ce compte. De même, tous les chèques destinés au règlement des dépenses de ces copropriétés sont tirés sur ce compte. aLes avantages : - Le syndic ne gère qu’un compte pour

Le conseil syndical est doté par le statut de la copropriété d’un double rôle d’assistance et de contrôle du syndic. I. I. MISSION D’ASSISTANCE Pour MM. Lafond et Stemmer, le rôle d’assistance du conseil syndical se confond avec son activité consultative. A. A. ROLE CONSULTATIF COURANT Le texte de l’article L 21 : En outre, il donne son avis au syndic ou à l’assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat, pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit

BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR « NOTARIAT »Fiche d’activité professionnelleNOM : Prénom : ACTIVITE N°1INTITULE DE L’ACTIVITE : Formalités antérieurs à la rédaction d’un acte authentique de vente d’un appartement en copropriété. OBJECTIFS DE L’ACTIVITE : Réunir les pièces nécessaires en vue de la rédaction d’un acte authentique de vente.COMPETENCE DU REFERENTIEL VISEES :U4- Droit Général et NotarialC7.1- Déterminer la capacité d’une personne à accomplir des actes juridiques ; C21.2- Identifier les

e ll uv No La fibre optique arrive chez vous Devenez acteur de la révolution numérique Petit guide pratique à l’attention des (co)propriétaires, bailleurs, locataires et syndics pour l’installation de la fibre optique dans les immeubles Avec la participation de e MAI 2011 on iti éd RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Edité par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes Sommaire La fibre optique, c’est quoi ? ...............................................................

LA DECOUVERTE DE LA COPROPRIETE I – LES GRANDES CARACTERISTIQUES DE LA COPROPRIETEC’est la loi du 10 juillet 1965 qui fixe les statuts de la copropriété et des immeubles bâtis. La copropriété : La copropriété est un immeuble ou groupe d’immeuble dont la propriété est répartie en plusieurs personnes et divisé en lots avec un mélange de propriété individuelle et collective. Dès qu’il y a deux copropriétaires il y une copropriété. · Individuelle : La partie dont une personne à la

Copropriété Copropriété Chapitre 1. Les aspects individuels de la copropriété. Section 1. Le lot de copropriété. Parag 1. La composition des lots. A. Les parties communes. B. Les parties privatives. Parag 2. L'état descriptif de division. Section 2. Les droits et obligations des copropriétaires. Parag 1. Les droits des copropriétaires. A. Les droits du copropriétaire sur son lot. 1. Le droit d'aliéner. 2. Le droit d'hypothèque 3. Le droit de louer le lot. B. Les droits des copropriétaires sur