Cas Pratique Commissariat Aux Comptes

Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes (annexe 8-1 du livre VIII du Code de commerce, partie réglementaire) Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes (Annexe 8-1 du Livre VIII du Code de commerce, partie réglementaire) PLAN Article 1 Article 2 er TITRE Ier - PRINCIPES FONDAMENTAUX DE COMPORTEMENT Article 3 - Intégrité Article 4 - Impartialité Article 5 - Indépendance Article 6 - Conflit d’intérêts Article 7 - Compétence Article 8 - Confraternité

.................................................... 4 Démarrage................................................................................................................................................4 Identification – Création de votre compte.................................................................................. 4 1ère étape : paramétrez votre manuel ........................................................................................ 5 Elaboration du Manuel...........

CAS PRATIQUES I/ La société AGBEVIADE est une société d’Etat qui opère dans le secteur industriel. Pour cela, elle utilise de lourds équipements. Elle a mis en place tous les départements fonctionnels : administration, approvisionnement, production, stockage, commercial, finances et comptabilité, contrôle de gestion, audit interne, etc. Cependant, le fonctionnement harmonieux de ces différents départements pose problème. Lors d’une mission de vérification, les auditeurs ont relevé, entre autres

normes et commentaires y afférents, élaborés par le Conseil National de l'Ordre des Experts Comptables, et constituant le référentiel pour les missions suivantes : - audit légal (commissariat aux comptes) ou contractuel, - travaux additionnels spécifiques au commissariat aux comptes, - missions connexes du commissaire aux comptes, - examen limité, - examen sur la base de procédures convenues, - compilation. Les normes expriment les directives de la Profession quant au comportement, dans l'exercice de

Commissariat aux comptes - apport de la loi n°2005-65 Par Mohamed MKAOUAR SOMMAIRE INTRODUCTION ………………………………………………………………………………………. 2 PREMIERE PARTIE : Commissariat aux comptes des sociétés à responsabilité limitée ………... 3 I. Dispositions relatives aux assembles générales ………………………………………….. 3 II. Elargissement de l’étendu des conventions interdites …………………………………. 5 DEUXIEME PARTIE : Commissariat aux comptes des sociétés anonymes ………………………. 7 I. Harmonisation des dispositions

HOANG Thila LA CHAMBRE NATIONALE DES COMMISSAIRES AU COMPTES AUDIT / M1 FINANCE Introduction : La Chambre national des commissaires aux comptes (CNCC) est l’ordre professionnel des commissaires aux comptes. Cet organe fut institué par le décret du 12 août 1969 et placé auprès du Ministre de la Justice.

privation de liberté B) La privation de liberté résultant de l’exercice des droits et libertés et le non respect des normes internationales relatives au droit à un procès équitable II) La pratique de la torture dans les lieux de privation de liberté A) Conditions «  favorisant « la pratique de la torture : failles légales et violations B) La torture au cours de la garde à vue CONCLUSION

Laviale, contrôleur principal de stage. Avec nos remerciements, Attention : Il est mis à disposition de tous les stagiaires à titre d’outil pédagogique servant de soutien pour les aider dans leur démarche de rédaction de rapport, et n’est en aucun cas un modèle. 2 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION..................................................................................................4 UN RAPPORT DE STAGE, C’EST QUOI ?..........................................................6 UN ECRIT

stage a pour objectif de développer les qualifications pratiques de l’étudiant et d’accroitre ses capacités d’analyse et de synthèse lors de la rédaction du rapport de stage. Dans ce cadre j’ai effectué un stage au sein du cabinet orga audit dirigé par Monsieur Mohamed Salah Ben Afia expert comptable sis à Tunis dans le quel j’ai pris une idée plus nette sur la tenue de comptabilité et de fiscalité et d’audit. j’ai eu l’occasion de pratiquer mes connaissances scientifique et techniques. Au cours

Introduction L’entreprise tout au long de son existence est censée rendre des comptes, elle est ainsi amenée à produire un certain nombre d’informations répondant aux diverses préoccupations qu’elle suscite. Comme il ne servirait à rien de disposer d’informations dont la qualité est douteuse, on ne peut dissocier l’obligation de produire des informations de la nécessité de les contrôler ou encore de les auditer. La pratique de l’audit, d’abord dans le domaine financier et comptable, puis par extension