Cas Pratique Commissariat Aux Comptes

Homogénéisation et retraitements Module 6 : Élimination des opérations intragroupe Module 7 : Impôts différés Cours 3 Module 8 : Comptabilisation des acquisitions Module 9 : Variation des capitaux propres et cas particuliers © 2009 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. 2 Sommaire Introduction

Introduction Chapitre 1 :Le commissariat aux comptes I. Historique du commissariat aux comptes A. Historique de l’audit aux USA B. Historique du commissariat aux comptes en France C. Le commissariat aux comptes en Algérie II. Les raisons d’un contrôle III. Définition et contenu de l’audit IV. Normes de vérification A. Normes générales B. Normes de travail C. Normes de rapport V. Nature et rôle du commissariat aux comptes A. L’audit financier et comptable

1 :Le commissariat aux comptes I. Historique du commissariat aux comptes A. Historique de l’audit aux USA B. Historique du commissariat aux comptes en France C. Le commissariat aux comptes en Algérie II. Les raisons d’un contrôle III. Définition et contenu de l’audit IV. Normes de vérification A. Normes générales B. Normes de travail C. Normes de rapport V. Nature et rôle du commissariat aux comptes A. L’audit financier et comptable B. L’expertise comptable C. Le commissariat aux comptes 03 04

Laviale, contrôleur principal de stage. Avec nos remerciements, Attention : Il est mis à disposition de tous les stagiaires à titre d’outil pédagogique servant de soutien pour les aider dans leur démarche de rédaction de rapport, et n’est en aucun cas un modèle. 2 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION .................................................................................................4 UN RAPPORT DE STAGE, C’EST QUOI ? .........................................................6 UN

DEONTOLOGIE PROFESSIONNELLE 25/09/2006 14:55 Page 1 Déontologie du commissaire aux comptes Aide à la réflexion Code de déontologie : G L’indépendance des commissaires aux comptes G Les outils méthodologiques Guide pratique Septembre 2006 IFEC - Institut Français des Experts-comptables et des Commissaires aux comptes 139 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris - Tél. : 01 42 56 49 67 - Fax : 01 42 25 52 61 - Mail : ifec@ifec.fr - Site : www.ifec.fr DEONTOLOGIE PROFESSIONNELLE

Chapitre 1 : Le cadre institutionnel national du commissariat aux comptes Section N°1 : Généralités et définitions 1) Définition de l’audit 2) Qui est le commissaire aux comptes ?

LE CONTROLE DES COMPTES POURQUOI UN CONTROLE DES COMPTE? PAR QUI S'EFFECTUE T-iL? Le développement récent des fraudes en entreprise et leur mise en avant sur le plan médiatique ont fait prendre conscience de l’ampleur des conséquences financières que pouvaient engendrer de telles pratiquesAussi, afin de restaurer la confiance du public, le législateur a dû mettre en place de nouvelles mesures de nature à monter que l’Etat veille à la bonne marche de l’économie. De même, les normes d’audit ont

rupture (prendre de front le magistrat ou l’affaire : poursuite scandaleuse) ? Cours interactif [Peu être dans le QCM du partiel] Le commissariat est compétent pour le lieu du domicile de l’auteur, lieu de l’interpellation, lieu des faits. On peut porter dans n’importe quel commissariat. Le commissariat transfèrera alors le dossier dans le commissariat compétent. BSU = brigade de sûreté urbaine. Enquêteurs en civils pour l’interpellation. A SQY, il y a à peu près 800 à 900 GAV par an. GAJ

Audit et Commissariat aux comptes Le Commissaire aux Comptes et Les Conventions Réglementées dans une Société Anonyme Le législateur marocain, dans un soui d’une meilleure protection des actionnaires, notamment des minoritaires (ne participant pas directement à la gestion de leur société), a introduit plusieurs mesures visant à assurer la transparence des opérations conventionnelles effectuées directement ou indirectement avec les personnes dirigeantes. Parmi ces mesures, nous pouvons citer la

Moulay El Mehdi FALLOUL Le commissariat aux comptes Le commissariat aux comptes au Maroc Moulay El Mehdi FALLOUL 2006/2007 1 Moulay El Mehdi FALLOUL Le commissariat aux comptes Introduction Chapitre 1 : présentation générale I. Définition du commissaire aux comptes… II. La formation du commissaire aux comptes III. Commissariat et expertise comptable Chapitre 2 : les missions du commissaire au compte I. Sa mission de révision II. Son rôle en matière de prévention de