Cas Maury

Période du 22 Novembre au 17 Décembre 2010 2010 - 2011 Rapport de Stage de Maury Maxime * 1 ère S.E.N Les Locaux : L’entreprise est située sur la commune d’Agde, 4 Avenue Victor Hugo. Les locaux sont d’environ 50m², et comprennent : * Le magasin à l’avant * L’atelier à l’arrière Présentation du Personnel : * Mr Laurent Laroche : Gérant, de la société. * Mr Damien Aubry : Technico-vendeur et commercial de l’entreprise

cause subjective qui a été exposée en 1920 par HENRI CAPITANT et par JACQUES MAURY. Pour CAPITANT, la cause c’est l’exécution d’obligation c'est-à-dire que le contractant s’engage lorsque l’autre exécute son obligation. Cette définition proposée par CAPITANT est différente à celle de DOMAT qui a précisé que l’engagement doit avoir une cause existante et légitime et honnête. Il faut noter dans ce cadre que CAPITANT et MAURY ont constaté que la cause a un rôle dynamique dans l’acte juridique puisque

d'un état de rapprochement se fait en plusieurs étapes : 1ière étape : on place côte à côte une édition du compte 512 Banque tenu par l'entreprise et l'extrait de compte adressé par le banquier. 2ième étape : on pointe les soldes de départ. En cas de différence, on recherche et on pointe les sommes qui équilibrent les soldes de départ. La différence de soldes de départ s'explique souvent par le fait que certaines sommes pointées ont été enregistrées dans le compte 512 Banque au cours de la

caution et ses relations avec le débiteur principal (à moins qu'il n'en ait été stipulé autrement). C'est dans cette mesure que la cause objective peut servir à qualifier les contrats. Un contrat à titre onéreux peut être frappé de nullité en cas d'absence de cause. La jurisprudence estimait que cette absence de cause devait être totale jusqu'à un arrêt de la Cour de cassation du 11 mars 2003 où l'on accepte pour la première fois de prendre en compte un vice seulement partiel de la cause. Cet

explique clairement les rôles des langues dans le pays: « La République gabonaise adopte le français comme langue officielle de travail. En outre, elle œuvre pour la protection et la promotion des langues nationales »[8]. Sauf pour certains cas à l’école primaire et dans les médias, le français est vu comme la seule langue officielle du pays, utilisée au plan de la législature (débats parlementaires, promulgation des lois), de la justice, des services gouvernementaux ou de l’éducation. Selon

fait de leur arrachement au fonds, pas des immeubles par destination. La deuxième raison (selon Jean Maury ‘plus déterminante encore’) pour rejeter le raisonnement de la cour d’appel est que les immeubles par destination doivent répondre à une autre condition ; il faut le même propriétaire du meuble et de l’immeuble pour une immobilisation par destination. Evidement, les propriétaires dans ce cas ne sont pas le même : celles des meubles étant la ville de Genève et celles d’immeubles étant Marie

affirmatif : « Il n’est pas permis de douter que le phénicien et l’hébreu ne soient la même langue »32. Dans ces conditions, on ne s’étonnera pas de ce que tous les philologues qui déchiffrent des inscriptions carthaginoises passent par l’hébreu. C’est le cas de l’abbé Bargès qui, dans son Mémoire sur deux nouvelles 30 31 Ernest Renan, Histoire générale et système comparé des langues sémitiques, 1855, p. 178. Salomon Munk, Essai sur l’inscription phénicienne du sarcophage d’Eschmoun-Ezer, roi de Sidon

stratégique et symbolique du droit et l’importance du langage par la forme rhétorique, aussi bien dans l’émergence que dans la substance du « message » porté par les politiques, tel qu’a pu l’étudier Murray Edelman1. Nous nous demanderons si, dans le cas du droit au logement opposable, « la production des lois [fut bien] la transcription de processus sociaux à l’œuvre, qui sont eux-mêmes constitutifs du politique » selon la thèse de Jacques Commaille2. Ce dernier affirme d’autre part que « le droit

Document 1 : Cas pratique, Pour aller plus loin : ➢ Louis-Lucas, Mélanges Roubier, Dalloz-Sirey, 1961, t. 1, p. 323 (rapports entre conflits de lois dans le temps et dans l'espace) ➢ Roubier, Mélanges Maury, Dalloz, 1960, t. 2, p. 513 (effets des lois nouvelles sur les procès en cours). Exercices : ➢ Après avoir recherché les arrêts de la Cour de cassation du 16 février 2011 et du 12 mai 2012, vous élaborerez une fiche de chaque arrêt. ➢ vous résoudrez ensuite, par écrit, le cas pratique

Texte : Frank WEDEKIND Mise en scène : Guillaume VINCENT Chorégraphie : David WAMPACH Création sonore : Olivier PASQUET Dramaturgie : Marion STOUFFLET Avec : Emilie INCERTI-FORMENTINI, Florence JANAS, Pauline LORILLARD, Nicolas MAURY, Philippe ORIVEL, Matthieu SAMPEUR, Cyril TEXIER. Scénographie : Alexandre De DARDEL Lumières : Nicolas JOUBERT Costumes : Lucie DURAND Marionnettes : Bérengère VANTUSSO -Compagnie : Avec le bleu de midi et le noir