Cas 13 Le Contrat électronique

La Gestion Electronique des Documents SOMMAIRE INTRODUCTION 4 PREMIERE PARTIE Le système de facturation d’ACTIS 6 1.1. La création des factures fournisseurs 7 1.2. Le circuit des factures au sein d’ACTIS 8 1.3. Le traitement comptable des factures 9 1.3.1 Les vérifications de forme 10 1.3.2 Les vérifications de fond 11 DEUXIEME PARTIE La dématérialisation des factures 16 2.1. Le processus de la Gestion Electronique des Données 17 2.2. Le nouveau circuit d’une facture fournisseur

la devise du notariat.THEME 1- Le cadre de l’activité notarialeI- Rôle du Notaire=> Le Notaire  : ->ASSURE pour le compte de l’État le service public la mission légale de l’authenticité des contrats entre particuliers + conservation des actes + conseil -> un généraliste du droit, compétent sur tout le territoire , ayant une vision globale des problèmes juridiques. -> conseille ses clients dans

FRAUDE (DECRET N°92-657 DU 13 JUILLET 1992) 6 6 7 7 9 9 12 Titre I : FONCTIONNEMENT INSTITUTIONNEL Chapitre 1 – Composition et rôle des conseils Article 1 : Conseil des Etudes et de la Recherche en TEChnologie (CERTEC) Le CERTEC, conseil scientifique de l’IUT, propose au conseil de l’institut, les orientations de la politique de recherche et de transfert de technologie à mettre en œuvre pour et par les personnels de l’IUT. En particulier, il donne son avis sur les contrats et conventions s’y rapportant

dépassera pas le tarif prévu pour 13 000 km. En toute simplicité Pour bénéficier de l'offre Pay as you drive, il suffit de faire poser gratuitement dans son véhicule un compteur de kilomètres par l'un des 532 installateurs du réseau amaguiz. En toute transparence Le compteur de kilomètres amaguiz.com n'enregistre que la distance parcourue. Par respect de la vie privée des assurés, la seule information collectée est le nombre de kilomètres effectués chaque mois. En cas d'urgence (accident et vol)

fonctionnement du e-commerce 4 1. Les différentes branches du e-commerce : leurs avantages et leurs limites 4 2. Les différents types de sites marchands 9 3. La publicité sur Internet 10 4. La sécurité 11 5. Gestion de la relation client 13 6. Principe des enchères en ligne 14 III. Les avantages du e-commerce pour le client et pour l’entreprise 16 1. Pour le client 16 2. Pour l’entreprise 17 IV. Les limites du e-commerce et les craintes des consommateurs 17 1. Pour le client

ABRÉVIATIONS 5 INTRODUCTION. 6 TITRE 1LES TRANSPORTS MARITIMES SOUMIS À D'AUTRES NORMES QUE LES RÈGLES DE LA HAYE-VISBY. 7 SECTION 1.1DISTINCTION DES CONTRATS D'AFFRÈTEMENT ET DE TRANSPORT. 8 SECTION 1.2LE CONTRAT DE TONNAGE. 11 SECTION 1.3LES NORMES CONCURRENTES. 16 SECTION 1.4LA DÉTERMINATION DE LA LOI APPLICABLE. 19 TITRE 2LES CONTRATS DE TRANSPORT EXCLUS DU CHAMP D'APPLICATION DES RÈGLES DE LA HAYE-VISBY. 25 SECTION 1.1LES DOCUMENTS SIMILAIRES AU CONNAISSEMENT. 26 SECTION 1.2UNE ALTERNATIVE

Frédéric Petit RAPPORT DE STAGE BTS Génie Optique Option Instrumentale Lycée Fresnel Stage effectué au Laboratoire de Physique des Laser de l’institut Galilée CNRS UMR 7538 Université Paris 13 Sous la direction de Paul-Eric Pottie en qualité d’Ingénieur de Recherche Du 21 mai 2007 au 30 juin 2007 Projet de lévitation d’une balle par asservissement optoélectronique Remerciements Arrivé au terme de ce stage, je tiens tout particulièrement à remercier : • Charles Desfrançois, directeur

n° 2 : Les pouvoirs de l’employeur Séance n° 3 : Les libertés du salarié Séance n° 4 : La no7on de contrat de travail Séance n° 5 : La forma7on et la modifica7on du contrat de travail Séance n° 6 : La suspension du contrat de travail Séance n° 7 : Le licenciement pour mo7f personnel Séance n° 8 : Le licenciement pour mo7f économique Séance n° 9 : Les autres modes de rupture du contrat de travail Séance n° 10 : Examen oral 3Séance n° 1 : Les sources du droit du travail Présenta'on de

1 La présente loi a pour objet : - d’assurer l’information appropriée et claire du consommateur sur les produits, biens ou services qu’il acquiert ou utilise; - de garantir la protection du consommateur quant aux clauses contenues dans les contrats de consommation notamment les clauses abusives et celles relatives aux services financiers, aux crédits à la consommation et immobiliers ainsi qu’aux clauses relatives à la publicité, aux ventes à distance et aux démarchages ; - de fixer les garanties

e-commerce ou commerce électronique regroupe l’ensemble des transactions commerciales s’opérant à distance par le biais de différents types de terminaux (ordinateurs, tablettes, smartphones, consoles, TV connectées) mais également à partir d’applications spécifiques (applications mobiles, applications e-butterfly) qui ne font pas toujours appel aux protocoles Internet. Alors que de nos jours, faire des achats ou des ventes en ligne semble être un geste anodin, ce n’était pas le cas il y a quelques