Cas 13 Le Contrat électronique

morales) • Une personne n’a qu’un seul patrimoine, conformément au principe d’unité du patrimoine. Ainsi, un commerçant personne physique n’a qu’un seul patrimoine, les biens de son patrimoine répondent de toutes ces dettes civiles et commerciales. En cas de liquidation, s’il reste des dettes les créanciers pourront saisir ses biens personnels. • Le patrimoine est inséparable de la personne : il est intransmissible entre vivants et ne peut être transmis que par la mort : ce sera alors le solde du passif

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Le commerce électronique entre particuliers et professionnels Université Sidi Mohammed Ben Abdallah Ecole Supérieure de Technologie de Fès Département : Niveau : 2ème année Rapport de projet de fin d’étude pour l’obtention de DUT Sous thème : Réalisé par : Encadré par : Mohamed Riffi Amarti Mr Fouad JAWAB ANNEE UNIVERSITAIRE : 2006-2007 Projet de fin d’étude Mohamed Riffi Amarti 1 TCC 2° année 2006/2007 Le commerce électronique entre particuliers et

facture / internet facture n° 0240577976 10H5- 1X10 Page : 1/3 vos coordonnées pour nous joindre nos contacts page suivante votre facture du 13 octobre 2010 montant € HT montant € TTC total de vos abonnements, forfaits et options total de vos consommations total de votre facture 37,95 0,00 37,95 42,88 0,00 42,89 dont TVA payée sur les débits (19,60% sur 20,23 € HT) = 3,97 € dont TVA payée sur les débits (5,50% sur 17,72 € HT) = 0,97 € les montants unitaires TTC

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Document à l’attention : * des établissements privés hors contrat et enseignement .à distance *des candidats A Toulouse, le 28 février 2014 février 2014 DEC5 Fax 05 62 26 26 95 Mail dec5@ac-toulouse.fr CIRCULAIRE ACADÉMIQUE D’ORGANISATION BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR Dossier suivi par : Karine PROT (Gestionnaire) Tél. 05.61.17 71 08 Julie SEGONNE (Chef de Bureau) Tél : 05 61 17 71 07 ASSISTANT DE M ANAGER 2014 Application de la circulaire nationale émise le 2 décembre

9) Une oeuvre photographique est l’enregistrement de la lumière ou d’un autre rayonnement sur tout support sur lequel une image est produite ou à partir duquel une image peut être produite, quelle que soit la nature de la technique (chimique, électronique ou autre) par laquelle cet enregistrement est réalisé. Une image extraite d’une oeuvre audio-visuelle n’est pas considérée comme une oeuvre photographique, mais comme une partie de l’oeuvre audiovisuelle. 10) Les expressions du folklore sont les

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Etude de cas EVEA - CAS 1 DOSSIER 1 - ACCUEIL DU COMMERCIAL IMPRIME DE REMPBOURSEMENT DE FRAIS Note de frais semaine n°... IDENTIFICATION DU SALARIE Nom Prénom Fonction Service MOYEN DE TRANSPORT N° Tournée | Départ | Arrivée | Moyens de transport | Total | | Date / Heure | Date/Heure/Lieu | VPVFTAXIBUSAVIONTRAIN | KM | AUTRE FRAIS DATE | NATURE FRAIS | PU | QUANTITE | MONTANT | | | | | | TOTAL MODE DE REMBOURSEMENT