Capitant Coutume

pays de droit ecrit, la loi est a source principale de droit privé, texte elboré sont le principale source de droit. Le parlement et gouvernement = autorité qui elaborent la loi. Le loi n'est que la source principale , generalement on dit ue la coutume est une autre source de droit privé ( source secondaire). La JP est une autre source de droit => décison rendue par les juges attention juge n'ont pas autorités pour elaborer directement la norme. Mais c'est le juge qui fait vivre la norme

DIPr la frontière n’est pas d’une étanchéité absolue. D’une part, et comme le dit le juge internationale, la CPJI (www.ICJ.org) dans l’affaire des emprunts serbes : « si ces règles de DIPr sont établies par des conventions internationales ou par des coutumes, elles peuvent acquérir le vrai caractère d’une DI régissant les rapports entre états ». D’autre part, cette frontière était nulle car les rapports entre personnes privés ET les états étrangères qui sont de nature contractuelle soulèvent des difficultés

d’autres, le droit est assimilé à la loi. Reflexe classique et fréquent pour le non-juriste. Pourtant, le droit et la loi sont différents. D’autres règles s’appliquent à nous et vont organiser nos comportements. Exemple : la jurisprudence, la coutume. Décrets : texte annotés par le pouvoir exécutif. Le droit n’est pas non plus la justice. L’image de la défense des droits de l’homme, de juger les criminels de guerre … Tentation d’assimiler le droit et la justice. Mais le droit n’est pas la

JOURDAN et DECRUSY, recueil général des anciennes lois françaises, depuis l’an 420, jusqu’à la Révolution de 1789, Paris, Belin-Leprieur et Verdière, 1825, tome IX(1438-1461), pp.202, 252-253 ; texte modernisé] « Ce qui est hors des gonds de la coutume, on le croit hors des gonds de la raison ». (Montaigne). Ordonner la rédaction du droit coutumier du royaume revient à signifier que l’Etat est désormais assez fort pour asservir un droit qui lui échappait. L’ordonnance puise sa nature juridique

Arvernes, les Belges ou les Helvetes. C'étaient des peuples ethniquement différent mais ayant des caractères communs du point de vue institutionnel, culturel et de l'organisation sociale. Ils parlaient tous des langues celtiques ; Une communauté de coutume religieuse (druidisme) ; Ils avaient tous connus la civilisation Grecque, qui faisait du commerce avec eux. Ils apprirent donc un peu le grecque. L'influence grecque a facilité la romanisation de la population celtique plus rapidement. La société

introduction 1. les problèmes découlant du caractère international des relations juridiques 1. éxistence de sociétés organisées Les "sociétés" : les pays, provinces,... Leur organisation : elles sont dotées d'un droit écrit, de coutumes, d'un droit interne (ex : le droit français régi les relations juridiques en France). Celui-ci est l'émanation d'une histoire, de données religieuses, morales, politiques,... 1. établissement de communications par-dessus les frontières Passé : toutes les

chaque principauté rattachée à la couronne va devenir une province, un pays. Et chaque pays avait la possibilité de conserver des traits distinctifs. Parmi ces traits ; un statut administratif privilégié, particulier. Chaque pays va conserver sa coutume. Pour parler de ce droit du roi on s'intéresse à l'évolution du pouvoir normatif du roi. SECTION 1 : L'ESSOR DU POUVOIR NORMATIF DU ROI I. En droit public Pendant toute la période féodale, le pouvoir législatif du roi a disparu. Il est en réalité

CM Droit anglo/saxon Système différent du droit français par « accident géographique » avec invasion île britannique au début moyen-age, importation du droit normand cependant respect des coutumes et lois britanniques originelles. Pacte entre monarchie et peuple. Le souverain est donc en dessous des lois. Absence de Constitution écrite. Séparation des pouvoirs officiellement reconnue en 2005 même si appliquée depuis bien plus longtemps. Par exemple cour suprême de justice était une chambre

pression de l'empire ottoman.  Chapitre 1 : L'époque archaïque Distinction entre le jus civile (droit civil qui est le droit qui appartient aux citoyens romains) et le jus gentium (droit des gens). Le droit civil est une synthèse des différents coutumes archaïques qui se réalisent au Ve siècle avant JC, il a principalement trois caractéristiques : il est produit par la cité (et non par les dieux) c'est un droit profane ; c'est le droit qui constitue la cité comme une réalité politique puisque la

président de la République d’organiser un référendum. Si l’existence d’une série d’actes et de faits conduisant à une pratique constante et générale est certifiée, alors on peut alors parler de coutume constitutionnelle. On peut se demander : l’interprétation de l’article 11 aux fins de révision de la Constitution, coutume constitutionnelle ou coup d’Etat permanent ? A l’heure où les référendums se font de plus en plus rares il est intéressant de soulever cette question. Dans un premier temps il est intéressant