Capitant Coutume

légal qui s'appliquerait á l'administration. Le droit administratif demeura une matière peut valoriser et méconnu dans le système haïtien. Un ensemble de loi et décret de nature administratif reste sans effet dans l'ordre interne, la pratique ou la coutume administratif continu à occuper une place importante dans le fonctionnement de l'administration et donne place majeur aux différentes sources de celui-ci. La question des sources se pose pour le droit administratif comme pour les autres disciplines

jurisprudence -la coutume -la doctrine La loi ce sont les textes a porté générale qui en France sont votés par les assemblées souveraines c'est à dire par le Parlement. La jurisprudence ce sont les décisions rendues par les tribunaux, c'est ce qu’on appelle les sentences et les arrêts. Elles sont sources de droit car ces décisions peuvent interpréter ou compléter la loi en posant des principes ou des règles que la loi ne précisait pas donc elles vont créer du droit. La coutume c'est les usages

lois qui est une production de règle par l'état. Une règle émane d'un législateur compétant( élu dans une institution reconnut légalement capable de faire la loi) Un législateur fait les lois La coutume est un usage ( vient du corps social par la répétition qui en fait du droit) qui part sa répétition forme du droit. Aujourd'hui elle est peu utiliser dans le droit. La jurisprudence est l'ensemble des jugements rendu par les tribunaux

à un moment donné. Aujourd’hui, la Constitution, les traités internationaux, la loi, les autres textes français et les textes européens sont unanimement reconnus par tous les juristes comme des sources du droit. Certains reconnaissent en plus la coutume, la pratique, la doctrine et la jurisprudence comme des sources du droit à part entière mais cette pensée est très largement controversée. Actuellement, avec la création européenne et le développement des échanges internationaux, la question de

l’apparition du droit des marchands. La diversité des droits, il y a un droit dans une province. Le droit change selon la coutume. Mais il n’y a pas de conflits de coutume pour les non marchands. La diversité des coutumes est gênante pour les marchands. Grande incertitude juridique qui entraine une insécurité. D’où pour lutter contre cette insécurité, la création d’une coutume propre aux marchands. Il y a une spécificité dans les relations commerciales qui imposent un traitement spécifique

LA CODIFICATION FIGE-T-ELLE LE DROIT ? « Ma vraie gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires ; ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code Civil » tels sont les mots de NAPOLEON BONAPARTE. Napoléon, qui fut premier consul puis empereur des français est en effet à l’origine des fondements du droit français tel qu’on le connait aujourd’hui. Le droit français est un droit écrit et codifié qui se fonde sur les textes

fondées sur d’autres légitimités, dans quelle mesure la loi préserve-t-elle sa souveraineté légitime I/ La dénaturation de la loi A/ Une loi concurrencée De longue date, la loi subit la concurrence d'autres normes telles que la coutume, ou même, l'interprétation du juge. À cela s’ajoute l‘imprécision de la loi ou le changement de contexte social, qui constituent elles aussi une forme de concurrence. La loi est aussi et surtout concurrencée par les conventions internationales

concrètement être distinguée de la nature : rapport soc/nature ambigu : → soc peut ê dite naturelle car c’est une réalité de fait, personne ne l’a instituée et personne ne peut vivre hors d’elle → soc adéquate à la nature de l’H → mais soc est lieu de la coutume dc de l’histoire. Ces pratiques qui déterminent la cohérence d’une soc se sont constituées au fil du tps Soc invalide dichotomie nature/culture C) La société, un système complexe * Soc est un fait mais exhausse* (=élève) la factualité

retentissement à l’étranger et plusieurs pays s’en sont inspiré pour réformer leur code de procédure civile. La jurisprudence : La loi ne peut pas tout prévoir, il revient donc au juge de préciser les conditions d’application des textes La coutume  En procédure civile on parle plutôt des usages judiciaires ou encore d’usages du Palais qui peuvent varier d’un tribunal à un autre. La force des usages judiciaires, des usages du palais est controversé La doctrine n’est pas à proprement parler

grande recommandation dans l’Arabie. | Le bûcher | Sétoc : pas marié, beaucoup de droiture et de bon sens. Il adore l’armée céleste (sabéisme ou sabisme). Une coutume : le bûcher du veuvage. Zadig fait abolir cette coutume ce qui lui vaut la haine des prêtres. (Ressemblance avec les Lumières qui veulent abolir la coutume qui cultives les préjugés, superstitions, etc.). Il sauve par exemple Almona, la plus jeune veuve. Il devient alors le BIENFAITEUR de l’Arabie. | Le souper |