Cabinet ministériel

l’accord du Cabinet peut se substituer à lui. En cas de contestation, le congrès peut être amené à statuer à la majorité des 2/3. C- Le Cabinet Aux États-Unis, l’exécutif est monocéphale, le Président est seul détenteur de la fonction exécutive. Par conséquent, il n’existe pas de gouvernement au sens propre du terme. De manière générale, il y a seulement des conseillers nommés par le Président et révocables par lui. Ces derniers seront soit chargés d’un département ministériel (secrétaires)…

décision. Ce contrôle portée par l’administration se fait par l’administration elle-même. La fragmentation de l’administration ? Il y a une double fragmentation : une ad locale avec les CT et une ad déconcentrée avec les directions départementales ministérielles. La concurrence croissance avec les organismes de droit privé ? Un accroissement des recours aux organismes privés depuis 2000 et qui s’explique par la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques en 2007. La RGPP est issu du

Le droit de dissolution de 1875 à nos jours M. Hauriou : « Le droit de dissolution est indispensable si l’on ne veut pas que le gouvernement de cabinet dégénère en un gouvernement de la Chambre. » Cette phrase résume en grande partie les conséquences que l’on peut tirer de la IIIe et IVe République. En droit public, la dissolution est la décision par laquelle le pouvoir exécutif met fin avant le terme normal aux pouvoirs d’une assemblée délibérante élue : elle peut être politique, administrative

dépourvues de personnalité juridique et d’autonomie administrative. SECTION I : L’administration centrale L’administration centrale désigne l’ensemble des organes centraux de l’Etat, c’est à dire les services centraux des différents départements ministériels. Ces services constituent une partie de l’administration centrale de l’Etat très importante. Au dessus d’eux figurent deux autorités administratives qui dirigent l’administration de l’Etat le Premier ministre et le président de la République Les

des nuances différentes par rapport au régime britannique ou au régime parlementaire allemand). A. Les bases du régime parlementaire  1. Un exécutif bicéphale  Il est composé respectivement du chef de l’Etat et d’un gouvernement ou cabinet ministériel. C’est une originalité du régime parlementaire par rapport aux autres régimes. Ce bicéphalisme s’explique par les origines historiques du régime parlementaire. a. Un chef d’Etat irresponsable  Le chef de l’Etat tient ses fonctions soit

droits et devoirs - l’avocat pt percevoir des honoraires qu’il fixe librement ac son client - Seuls les actes de postulation sont tarifés - Le secret de son travail est assuré par l’inviolabilité de son cabinet et de sa correspondance. Ainsi, une perquisition ne pourra être réalisée ds son cabinet que si l’avocat lui même a commit une infraction et ds ce cas, c’est le juge d’instruction en personne, en présence du bâtonnier, qui devra perquisitionner. - l’avocat dispose d’une immunité d’expression

aussi par l'Assemblée nationale qui choisit lui-même ses ministres. La composition, la structure, le programme du Cabinet doivent être approuvées par l'Assemblée lors d'un vote à la majorité absolue (on parle d'investiture). Nous avons là le schéma d'un régime parlementaire moniste qui peut évoluer facilement vers le Régime d'Assemblée. Les seuls garde fous sont les suivants: 1 le cabinet ne peut être renversé qu'à la majorité absolue (=des membres) de l'Assemblée (alors que sous la IIème république

contenance des ministres sous la Troisième République ? Il conviendra d'étudier dans un premier temps les fondements de l'organe ministériel puis dans un second temps les compétences et les limites de cet organe ministériel. I-Les fondements de l'organe ministériel Il y a une dualité des pouvoirs exécutifs entre le président de la République et le cabinet ministériel. Les ministres forment le gouvernement et sont l'élément mobile et agissant du pouvoir exécutif. A) Les lois de 1875 -Les ministres

domaines plus complexes, pour lesquels l'EIA ne dispose ni de la compétence technique (RH, CHORUS par exemple), ni du temps nécessaire à une véritable analyse de la situation (fonctions support). Par ailleurs, certains domaines, au cœur de l’autorité ministérielle comme, par exemple, le dialogue de gestion, sont restés difficiles à explorer. C'est pourquoi une des dernières productions de l'équipe interministérielle fut la formalisation de la problématique des deux sujets d'étude majeurs, sur lesquels

ne participe pas, ou très peu, à l’exercice du pouvoir en dehors de la nomination du chef du gouvernement. Il incarne la continuité de l’État et l’indépendance de l’exécutif à l’endroit du parlement. D’un autre côté, il y a le gouvernement ou cabinet qui est formé de l’ensemble des ministres, dirigé par un chef du gouvernement. Il exerce l’autorité exécutive réelle. Il élabore et conduit la politique de l’Etat, il assume la conduite de la politique nationale sous le contrôle des assemblées