Cabinet ministériel

demeurent, il existe des nuances notables entre la IV è République française ou les régimes britanniques ou allemands. A. les bases du régime parlementaire. 1. Un exécutif bicéphale Il est composé d’un chef d’État ou d’un gouvernement ou cabinet ministériel. Cette organisation s’explique par des raisons historiques étant donné la naissance dans un cadre monarchique de ce régime, le parlement se trouvait face à un roi héréditaire inviolable sur lequel le parlement n’avait aucune prise. Avec le temps

Son préambule deviendra une partie intégrante du cadre juridique français. Adoptée par lassitude, elle ne se présente pas sous les meilleurs auspices. La IIIème république a été emportée par la défaite de 1940 résultat d’un système d’instabilité ministérielle. La France avait besoin d’un sauveur et L’effondrement de la IIIème république amena le maréchal Pétain sur le devant de la scène. Sous le régime de vichy, un nouveau texte devait être ratifié mais cette constitution ne vit jamais le jour et le

parlementarisme purement français. Le pouvoir est ainsi identifié à l’Assemblée nationale avec d’une part, à ses côtés un modeste Conseil de la République (bicamérisme) dépourvu de son autorité représentative et d’autre part, sous son pouvoir il y a un cabinet chargé d’appliquer la politique de la nation et un Président de la République qui garde des prérogatives importantes mais qui restent relatives. En quoi la rationalisation du régime parlementaire de la IV° République est-il un échec ? Le détournement

adoptées, elle vont permettent les élections législatives de 1876 et a la chambre des députés, il y’a une majorité républicaine. Les monarchistes demeurent majoritaire mais à 4 sièges près. dans ce contexte le président Mac Mahon décide de nommer un cabinet, un gouvernement et à sa tête proposer Jules Simon qui se définit lui-même profondément républicain et conservateur. IL A UNE CONCEPTION PARTICULIERE avec le législatif et ne veut pas s’opposer à la chambre des députés et la laisse faire quand elle

propre mais peu étoffer, elle se compose d’un cabinet présidentiel, c’est la garde rapprochée, il est composé d’un secrétariat générale dirigée par le secrétaire général qui est le plus proche collaborateur, il dirige les services de l’Elysée et est chargé des relations avec le gouvernement .Il y a également des conseillers qui suivent les dossiers des différents ministères. On a ensuite les collaborateurs directs du Président, le directeur de cabinet, le chef d’Etat-major, les conseillers spéciaux

qui sont variables. En effet il peut s’agir des questions écrites ou orales des commissions d’enquêtes. La dépendance de l’administration vis a vis du pouvoir exécutif trouve son fondement soit dans des traditions (principe de la responsabilité ministérielle : royaume unis), soit des textes constitutionnels explicites. Qu’est ce que l’Etat ? L’Etat est une personne morale de droit public avec toutes les conséquences juridiques qui s’attachent à cette notion. Mais il disposent de plusieurs pouvoirs

composant. b)L'exécutif Puisque le régime parlementaire a été choisi, l’Exécutif est bien sûr bicéphale. Le pouvoir exécutif est exercé par le président mais en pratique il y a une dualité des organes exécutif car on prend en compte son cabinet ministérielle. C'est la loi constitutionnelle du 25 février 1875 qui organise l'élection et les pouvoirs du Président de la République. Le Président de la République est élu par l'Assemblée nationale à la majorité absolue des suffrages au scrutin secret

La responsabilité ministérielle : Le modèle Britannique 1. Définition des régimes politiques : Pour comprendre la responsabilité ministérielle dans le cadre d’un régime parlementaire, il convient tout d’abord de différencié les différents types de régimes. On désigne par régime politique le mode d’organisation des pouvoirs publics. Les régimes politiques sont le fruit du jeu des forces politiques dans un cadre institutionnelle définit s’ajoutant d’autres facteurs. Tous les régimes ne sont pas

- plagie un ancien article de Forestier 42) Lors des troubles politiques entre la France et le Maroc, le Journal de Duroy : - affiche officiellement son soutien au nouveau cabinet ministériel français - affiche officiellement son désaccord avec le nouveau cabinet ministériel français - n’ose pas prendre parti 43) Madame Walter révèle à Duroy que : - Laroche-Mathieu a détourné des fonds publics pour sa campagne politique - Laroche-Mathieu

lois/ signer les traites/ nommer certains hauts fonctionnaires° désigne le président du conseil · Président du conseil ° choisis les ministres ° initiative des lois ° exécution des lois ° négocie les traités… · Le président du conseil, chef du cabinet ministériel et de la coalition du gouvernement = chef de l’éxecutif · Il assure et conduit la politique de la nation et assume la responsabilité.· 1947-1954 -> Vincent Auriol · Il a chercher a exercer une influence en devenant arbitres des conflits politiques