Cabinet ministériel

religieuse ainsi que sur les problèmes économiques et sociaux. Ce fut une des raisons pour laquelle la coalition fut une grande consommatrice de gouvernements : on compta en effet trois changements ministériels pour la seule période allant de novembre 1947 à septembre 1948. En dépit de cette instabilité ministérielle, les partis de la "troisième force" s'associent, une dernière fois, aux élections législatives du 17 juin 1951. L'objectif est alors de barrer la route aux communistes et au RPF dont tout indique

présidentiels et primoministériels 1) Les services présidentiels a) La présidence de la République b) Le cabinet du président de la République 2) Les services primoministériels a) L’administration propre du Premier ministre b) Le cabinet du Premier ministre B. L’administration ministérielle 1) Le ministre a) Le chef du département ministériel b) Les pouvoirs du ministre 1 2) Les services du ministre a) Le cabinet b) Les services administratifs C. Le travail gouvernemental 1) Les mécanismes interministériels

s’effectue à un double niveau. De plus l’instauration de la responsabilité ministérielle engendre le principe selon lequel les décisions du cabinet ministériel doivent être appuyées par tous les ministres, appelé la solidarité ministérielle. On y voit là une volonté de cohésion et de stabilité politique puisque les ministres qui ne se conforment pas à ce principe doivent démissionner. Elle suppose une homogénéité ministérielle, qu’elle peut d’ailleurs contribuer à créer, une responsabilité solidaire

XVIII et Charles X. Un régime parlementaire est un régime. Le régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement (ou cabinet) et du Parlement. Le cabinet est politiquement et collectivement responsable devant le Parlement; en contrepartie, le cabinet peut recourir au droit de dissolution. Le régime présidentiel se caractérise au contraire par l'absence de responsabilité et de dissolution.La monarchie de Juillet : Proclamée le 9 août 1830

rédaction des lois. On peut même les qualifier de « traducteurs simultanés »puisqu’ils assurent un permanent décodage/encodage du réel. Ils ont par cette double compétence, une logique double qui les rend indispensable au bon fonctionnement ministériel. Mais il va de soi que l’interprétation et la technicisation des directives du ministre ne peut être neutre. Ainsi, c’est généralement un « habillage » conforme au souhait du ministre qui ressort du travail des hauts fonctionnaires, ce qui va

l’Etat, confère décoration et distinctions honorifiques de la République. Il nomme le Premier Ministre et, sur proposition de celui-ci, les autres membres du gouvernement, fixe leurs attributions, met fin à leurs fonctions, préside les conseils ministériels. Il peut dissoudre l’Assemblée Nationale, convoquer le Parlement en session extraordinaire, possède l’initiative des lois et de la révision de la constitution, peut être autorisé par le parlement à prendre des ordonnances, recourir au référendum…9

l’administration, car l’article 20 dispose que « le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation ». Ø Le PM (chef du gouvernement) opère au travers de deux institutions : · les conseils de cabinet : - Très fréquents sous la IV République : chaque semaine un conseil de cabinet en dehors de la présence du PDR. - Permet d’exclure le PDR : c’est l’équivalent du CDM – le PDR. - Aucune décision n’y est prise formellement, mais cela permet d’aborder toutes les questions à l’abri des

administration d'Etat major avec près de 500 personnes. On a le Cabinet, le secrétariat général et l'Etat-major particulier. Le Cabinet Il est composé des plus proches collaborateurs du Président de la République (c'est une institution politisée). Le cabinet est organisé autour d'un directeur, avec un chef de cabinet, des conseillers techniques et un directeur adjoint. Ses attributions varient d'un président à l'autre. Le cabinet assure la gestion des activités présidentielles (emploi du temps

« génération spontanée ». En effet, cette création coutumière fut le produit de la transformation de la IIIe République, voulue parlementaire par le pouvoir constituant, en régime d’assemblée. L’assemblée affirma vite son pouvoir sur l’exécutif, le cabinet devenant également responsable devant la haute chambre, alors que le chef de l’Etat fut affaibli par la démission acceptée de Thiers, la dissolution manquée de Mac-Mahon puis refusée par Grévy. Ceci créa une situation d’instabilité gouvernementale

Mahon veut d'un Chef de l'État fort qui joue un rôle politique important. Thèse parlementaire avec Gambetta: 16 juin: la Chambre ne saurait soutenir « un cabinet libre de son action et résolu à gouverner suivant les principes républicains »; et réaffirme « la prépondérance du pouvoir parlementaire s'exerçant par la responsabilité ministérielle ». 15 aout: Gambetta annonce à Mac Mahon qu'il faudra « se soumettre ou se démettre » après les élections. ==> L'issue de la crise sera fatale à la conception