Cabinet ministériel

A / RAPPEL ARTICLE 8 ALINEA 1ER ET ALINA 2 B/ LE PROBLEME DE L’INVESTITURE PARLEMENTAIRE II/ LES INCOMPATIBILITES Article 25 : le régime des incompatibilités ministérielles telles qu’elles étaient fixées depuis le début de la cinquième. A l’époque il n’y avait pas d’incompatibilités ministérielles , lorsque le président du conseil et ses ministres étaient renversés, ils retrouvaient leurs places dans les chambres( cela favorisait la course aux porte feuilles : les gouvernements

publiques. 2ème idée : Les GIP sont soumis au contrôle étroit de l’administration. Ce contrôle étroit de l’administration apparaît illustré par plusieurs indices : approbation de la convention constitutive du GIP par les conseils/autorités ministérielles la présence majoritaire dans l’assemblée des représentants du service public (est représenté des personnes de l’assemblée chargé du service public, et il y a un commissaire du gouvernement a un rôle limité) Les GIP sont également soumis au

compétence attribuée au roi est d’ordre général, il devient ainsi le chef de l’administration. Le Maroc a connu cette situation entre 1965 et 1970, durant cette période le cabinet royal et son directeur général avaient pris une importance considérable. Dans l’exercice de ses fonctions, le roi est assisté par des conseillers et par un cabinet royal et actuellement par un porte-parole du palais royal. 2 – Le gouvernement L’article 59 de la constitution dispose que : «le gouvernement se compose du Premier ministre

compétence attribuée au roi est d’ordre général, il devient ainsi le chef de l’administration. Le Maroc a connu cette situation entre 1965 et 1970, durant cette période le cabinet royal et son directeur général avaient pris une importance considérable. Dans l’exercice de ses fonctions, le roi est assisté par des conseillers et par un cabinet royal et actuellement par un porte-parole du palais royal. 2 – Le gouvernement L’article 59 de la constitution dispose que : «le gouvernement se compose du Premier

compétence attribuée au roi est d’ordre général, il devient ainsi le chef de l’administration. Le Maroc a connu cette situation entre 1965 et 1970, durant cette période le cabinet royal et son directeur général avaient pris une importance considérable. Dans l’exercice de ses fonctions, le roi est assisté par des conseillers et par un cabinet royal et actuellement par un porte-parole du palais royal. 2 – Le gouvernement L’article 59 de la constitution dispose que : «le gouvernement se compose du Premier

régime britannique, c’est bien la pratique et l’expérience qui modifie les institutions et les caractéristiques du régime parlementaire. Le bicaméralisme britannique est très inégalitaire. Les Lords peuvent cependant s’opposer aux décrets pris en Cabinet. Ces décisions doivent être contrôlées par les Assemblées qui peuvent refuser de les entériner. Les Lords ont ici les mêmes pouvoirs que les communes, mais ils n’en usent pratiquement jamais. En définitive les Lords évitent les conflits avec l’autre

lecture de la loi). Il est titulaire du pouvoir réglementaire, désigne les ministres, dissout la Chambre des députés sur avis conforme du Sénat. Il est irresponsable politiquement et est soumis au contreseing pour tous ses actes. - Un cabinet nommé par le PDR, n’ayant pas de chef (la pratique finira par créer la présidence du Conseil), non soumis en théorie à un vote d’investiture du Parlement. Les ministres sont solidairement responsables. Le passage au parlementarisme moniste

interne développe également la méthodologie des audits internes portant sur les fonctions transverses. Il examine chaque année la politique d’audit des départements ministériels et formule des recommandations. Il définit et programme les audits portant sur les projets et rapports annuels de performance associés aux programmes ministériels. 1 Documents sources : prises de position de l’IFACI sur le gouvernement d’entreprise (juillet 2002) et sur le rôle de l’audit interne dans le gouvernement d’entreprise

l’Etat, confère décoration et distinctions honorifiques de la République. Il nomme le Premier Ministre et, sur proposition de celui-ci, les autres membres du gouvernement, fixe leurs attributions, met fin à leurs fonctions, préside les conseils ministériels. Il peut dissoudre l’Assemblée Nationale, convoquer le Parlement en session extraordinaire, possède l’initiative des lois et de la révision de la constitution, peut être autorisé par le parlement à prendre des ordonnances, recourir au référendum…9

l'état et le cabinet(gt) il peu etre élu ou monarque héréditaire (grande bretagne), ces attribitions varien d'un régime parlementaire a un autre mais dans tous les cas il dispose d'un pouvoir du droit de dissolution et de nomination du gouvernement, il est politiquement irresponsable, signifie que le parlement peu lui manifester sa défiance en le déposant, révoquant ou contraignant à démissionner ( l'exercice du contreseing) la regle du contreseing impose la signature du parlement le cabinet du gt :