C 22 Octobre 2007 Préfet Des Bouches Du Rhone

D’AVANCEMENT ADMINISTRATIF DU PNRU ............................................................................... 21 Le processus de conventionnement arrive à son terme ............................................................................... 22 B. ETAT D’AVANCEMENT FINANCIER DU PNRU ....................................................................................... 24 La programmation financière : la quasi-totalité des crédits est affectée .............................................

contraindre à contracter notamment EDF a l’obligation de racheter l’électricité aux particuliers. La jurisprudence administrative Le CE a dès les années 80 reconnu, le principe de la liberté contractuelle des personnes privées. CE 3 octobre 1980, Fédération française des professionnels immobiliers commerciaux. Dans une décision de 1983, cette liberté contractuelle est étendue aux collectivités territoriales, CE, 2 février 1983, Union des transports publics urbains. Seul le législateur

André Vanderschelden, Responsable du pôle Inspection Générale et Audit, que je tiens aussi à remercier. Je veux aussi remercier Mme Elodie Portelli, auditrice interne puis Chef du centre Audit Interne à la Communauté Urbaine de Bordeaux de 2005 à 2007. Sa rencontre m’a permis de bénéficier de nombreux éléments et m’a apporté un éclairage significatif sur de nombreuses problématiques. Merci enfin à Mme Brigitte Joseph-Jeanneney, directrice de l’Inspection Générale de la Ville de Paris qui a accepté

de maintien de l’ordre, nous sommes dans le cadre d’une mission de PA. * On retrouve cette distinction dans le code de procédure pénal (article 14). Elle est surtout constamment reprise par la jurisprudence. 2 arrêts d’illustrations : * TC 22 mars 2004 Mr S Faits : Mr S, interpelé en état d’ivresse au volant de son véhicule. Il est alors placé e garde à vue, et il est frappé par un policier durant cette garde à vue qui va entraîner d’une incapacité totale de travail au-delà de 8 jours :

Annexe 11 - Glossaire des abréviations utilisées..................................................... 94 Annexe 12 – Tableau des charges sociales ................................................................ 96 3 Avertissement Paris le 22 décembre 2006 Cet ouvrage a été rédigé à la demande de la Caisse des Dépôts par la Fédération des Entreprises de Services à la Personne (FESP). Il souhaite apporter son concours au développement d’entreprises du secteur des services à la personne

juridictionnels ne sont pas suspensifs. Le privilège du préalable oblige l’administration a agir et l’administration ne peut renoncer à son action. Elle ne peut pas non plus demander au juge d’agir à sa place. Jurisprudence fixé par l’arrêt de 1913 « préfet de l’Eure ». Chapitre 1 : La notion d’acte administratif unilatéral L’acte administratif est un acte qui s’impose par la seule volonté de son auteur à ses destinataires sans leur consentement. On ne peut attaquer qu’un acte unilatéral pour excès

Synthèse réalisé par Olivier Durand (promotion 2012) Sous la direction de Jean-Paul Rathier L’intercommunalité est-elle un bon échelon pour le développement culturel en milieu rural ? L’exemple de deux Communautés de Communes Coeur Médoc (33) – Mené (22) « N’allez pas là ou le chemin peut mener, allez là où il n’y a pas de chemin et laissez une trace » Ralph Waldo EMERSON (1803-1882) REMERCIEMENTS Je tiens à remercier tout particulièrement ma compagne Emmanuelle Soupa et ma petite fille Margot

DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS -M Auby : DAB 2007 Comme les particuliers les personnes publiques sont propriétaires de biens. Mais après la révolution il est apparu assez rapidement que les biens des Ppub ne pouvaient pas être soumis au régime juridique des biens privés. Cela a semblé nécessaire car la Ppub et en premier lieu l’Etat utilise ces bien dans un but d’utilité publique. Il ne faut pas par exemple que la personne publique se débarrasse facilement d’un bien affecté à un SP. Très vite

contenir ces envahisseurs à partir de la fin du -349. À la fin du IVe siècle av. J.‑C., Marseille retrouve toute son influence commerciale sur la Gaule. À cette période, on trouve des céramiques et des pièces de monnaies grecques dans toute la vallée du Rhône, dans les Alpes et même en Lorraine. Épanouissement de la civilisation gauloise (-290 à -52)[modifier]La civilisation gauloise connaît une période particulièrement florissante. L'émergence de véritables villes fortifiées (oppida) de dimensions

Le régime de Vichy HENRY ROUSSO Directeur de recherche au CNRS Institut d’histoire du temps présent Deuxième édition mise à jour 8e mille ISBN 978-2-13-059248-8 ISSN 0768-0066 Dépôt légal – 1re édition : 2007, février 2e édition mise à jour : 2012, mars © Presses Universitaires de France, 2007 6, avenue Reille, 75014 Paris INTRODUCTION CHAPITRE I - UN NOUVEAU RÉGIME I. Étrange défaite, étrange victoire II. L’exode, la peur et le désordre III. Le choix de l’armistice 1. Le refus de la capitulation