Buts De La Police Administrative

LA POLICE ADMINISTRATIVE La police, désigne de manière générale, l’activité consistant a assuré la sécurité des personnes et des biens en mettant en œuvre des moyens pour faire appliquer la loi. Elle peut recourir, dans certaines conditions, à la force comme moyen. Elle est une force publique rendue nécessaire pour garantir les droits de l’homme. Elle correspond à trois acceptations : une règlementation juridique, les forces de police et des prescriptions de maintien de l’ordre public. Ainsi

organisme consultatif……………………………………………….……20 parallélisme des compétences ……………………………………12-13 parallélisme des procédures…………………………………………….29 pluralité de buts……………………………………………………42, 45-46 pouvoir discrétionnaire…………………………………………29, 32-40 pouvoir lié………………………………………………………29, 32-40 principe de légalité…………………………………………. ..……… 5-6 procédure administrative non contentieuse………..……………….…17 procédure………………………………………………………..…17-24 projet de décision initial…………………………………………..…21 projet de décision modifié…………………………………………

(CE 1997 – mlle Henry). SECTION II – La police administrative I – L’identification de la police administrative A – Définition Qu’est ce que la police administrative ? On peut la définir de la manière suivante, c’est une activité qui vise à assurer le maintient de l’ordre public sans tendre à la recherche et à l’arrestation des auteurs d’une infraction déterminée. Le but de la police administrative est de maintenir l’ordre public. 1 – Les buts principaux L’ordre public comprend plusieurs

La police administrative. Introduction : La police administrative peut être définie de la manière suivante : c'est une activité de service public spécifique qui est destiné au maintient de l'ordre public. I- La notion de police administrative. Paragraphe premier : La conception organique et la conception matérielle. A. La conception organique. La police est un ensemble de forces chargés d'assurer l'ordre public. Il faut évacuer la dimension organique de la police dans la définition de

grecque, le terme Police recouvre des sens forts divers qui correspondent à son évolution à travers l’histoire. Aujourd’hui, il correspond à trois acceptations : une réglementation juridique, les forces de police, des prescriptions de maintien de l’ordre public. Ainsi, l’administration dispose de moyens matériels et humains, parmi lesquels, ce qui est nommée police administrative pour qu’elle puisse accomplir les tâches qui lui sont dévolues La police administrative a pour objet

Séance n°5 : la police administrative Cas pratique - La police Totof, devenu maire de la commune de Limours en région parisienne, a accepté de réserver la salle de spectacle de la commune pour un spectacle d’une humoriste féminine Catherine Panzani. Totof trouvait le sujet du spectacle amusant. En effet, l’humoriste y dresse un portrait au vitriol de la condition des mères de familles et y développe des positions féministes radicales. En tant que maire, Totof a signé un document intitulé

Dissertation " Le cadre juridique de l exercice des pouvoirs de police " La police administrative peut se définir comme "l'ensemble des moyens juridiques et matériels (réglementations, autorisations, défenses, injonctions, coercitions) mises en œuvre par les autorités administratives compétentes en vue d'assurer, de maintenir ou de rétablir l'ordre public. Elle permet d'etablir et d instituer la sécurité, qui depuis la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure est devenue un droit fondamental

de droit administratif » La Police administrative Articles de cette rubrique : La Police administrative LA POLICE ADMINISTRATIVE I. Différence POLICE ADMINISTRATIVE - POLICE JUDICIAIRE II. Police Administrative - Police Administrative Générale - Police Administrative Spéciale III. Les modalités d’exercice des pouvoirs de Police Administrative INTRODUCTION  Etymologie « Police » du latin policia, du grec

Révision partiel Séance 1 et 2 : Arrêt Blanco Théorie de l’État débiteur : Le fait qu’il appartient que à l’autorité administrative de statuer sur les actions qui tendent à faire reconnaître les dettes de l’État. Acte de gestion et d’autorité : acte d’autorité c’est quand l’état manifeste sa volonté de gérer, cela se manifeste par les arrêtés, décrets … l’acte de gestion c’est quand l’État agis comme un simple particulier. Arrêt Blanco : l’Abandon définitif du critère de délimitation des compétences

société Notre société évolue, ses lois aussi. LOPPSI II LOPPSI II ou LOPPSI 2009 : loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Les motifs de la mise en place de la LOPPSI II : De 2002 à 2007, la police et la gendarmerie nationale ont observé une baisse importantes de victimes, environ 500 000 de moins, ainsi qu’une baisse de la délinquance qui a diminué de presque 30%. Cependant, la sécurité reste une préoccupation majeure. La nouvelle loi d'orientation