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LOPPSI II

LOPPSI II ou LOPPSI 2009 : loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.

Les motifs de la mise en place de la LOPPSI II :

De 2002 à 2007, la police et la gendarmerie nationale ont observé une baisse importantes de victimes, environ 500 000 de moins, ainsi qu’une baisse de la délinquance qui a diminué de presque 30%. Cependant, la sécurité reste une préoccupation majeure. La nouvelle loi d'orientation et de programmation doit donc permettre au ministère de l'intérieur de renforcer ses capacités dans l'anticipation, la prévention, la protection, la lutte et l'intervention contre les menaces et les risques susceptibles de porter atteinte aux institutions, à la cohésion nationale, à l'ordre public, aux personnes et aux biens, aux installations et ressources d'intérêt général sur le territoire de la République. Cette loi conduit les forces de sécurité intérieure à coopérer avec des partenaires étrangers, et lutter contre toute les formes de criminalité. Aujourd’hui, les forces de l’ordre se doivent de s’adapter à toute les formes de criminalité, c’est pourquoi la LOPPSI II leur permet de mieux lutter contre la cybercriminalité grâce à des systèmes d’infiltration. Ce texte permet par exemple à la police et à la gendarmerie d’obliger les fournisseurs d’accès de site pédopornographique à bloquer leur site.

Pour résumer la loi :

I) Concerne les objectifs et les moyens politique de la sécurité intérieure.
II) Comporte les dispositions relatives à la lutte contre la cybercriminalité.
III) Création incrimination d’utilisation frauduleuse die données à caractère personnel.
IV) Aggrave les sanctions de certains délits.
V) Protège les internautes contre les images de pornographie enfantine.
VI) adapte les moyens d'enquête aux nouvelles technologies
VII) Autorise des investigations techniques et scientifiques sur des cadavres