Buts De La Police Administrative

Health Service (HHS)........................................................................... 109 b. La PSS de l’autorité hospitalière de la ville de Modène (Italie)........................................ 109 c. La Public Sector Scorecard de la police suédoise .............................................................. 110 Deux Conclusions..................................................................................................................................... 112 1. L’approche des

répétant incessamment les dribbles de Zidane. Le sport est également un spectacle qui provoque des passions engendre des émotions, et invite à la discussion. Mais le sport change parfois de nature et connaît des dérives (Des matchs arrangés aux buts marqués de la main, des produits dopants). Le sport peut également faire peur lorsque se produisent de temps à autres des affrontements ou des catastrophes entraînant des morts (des Anglais de Liverpool au Heysel ou de ces supporters allemands qui

conforme à ce qui nous semble normal. Cette uniformisation ne nous renseigne pas vraiment sur la politique d’un état mais représente un tournant institutionnaliste. On regarde l’organisation d’un autre état et on le copie. C’est une machination administrative, on ne regarde pas les résultats mais l’organisation. C’est une analyse qualitative. Cela demande beaucoup d’investissement et des difficultés car chaque état dispose de ses spécificités. L’enjeu d’une recherche et d’une analyse comparative,

CONTRAINTES Ou peut on construire : constructibilité géo Que peut on : constructibilité fonctionnelle : elle connaît des limites : limites fixées par le code Deux objectifs: + 1ER OBJECTIF : esthétique : police de l’esthétique : ville harmonieuse et remarquable : donc urbanisme = police de l’esthétique → administration a un pouvoir discrétionnaire sur « le beau ». on peut refuser un permis si l’administration considère que ce n’est pas esthétique. On peut interdire ou imposer des matériaux

salariés dans le système associatif (à temps partiel ou non). Dans le secteur sanitaire et social, il y aurait 560 000 salariés. Cela représente 388 000 salariés à temps pleins. B) L'étendue du domaine d'activité des associations en France - Les buts poursuivis par les associations françaises sont aussi variés que l'imagination humaine, c'est-à-dire illimités. Il existe ainsi, par exemple, des associations de collectionneurs de morceaux de sucre ou de tickets de métro, ou encore une association

importantes sont censurées). Sur son principe, l’arrêté n’a pas bougé mais grâce aux procédés informatiques et de scan, on peut connaître le contenu d’une lettre manuscrite sans ouvrir l’enveloppe. Conversations téléphoniques : 2 types d’écoute : . Administrative = règlementée par une loi du 10.07.91 posent 4 conditions : l’autorisation de mise sur écoute ne peut être qu’écrite, motivée et signée par le PM ou un ministre délégué à cet effet ; elles ne peuvent intervenir que lorsqu’est en jeu la sécurité

- Lois référendaires : approuvées directement par les citoyens. ¤ Les règlements : Règles à portée générale et impersonnelle qui sont l’acte d’une autorité administrative ou du pouvoir exécutif. - Les décrets : sont l’acte du premier ministre et du chef de l’Etat. - Les arrêtés : sont l’acte d’autorités administratives centrales (les ministres), déconcentrées (les préfets) ou décentralisées. ➢ Personne ne conteste la nature infra-législative des règlements. ¤ Les règles

Histoire de l’administration Introduction générale : On peut parler des institutions administratives mais aussi de l’action de l’administration, le fonctionnement de ces institutions, du droit administratif. La révolution a été un tournant en introduisant le concept de séparation des pouvoirs. L’administration doit se situer par rapport à l’un des 3 pouvoirs fondamentaux, a priori proche du pouvoir exécutif. L’administration a une certaine autonomie, plus ou moins poussée par rapport à ce dernier

d'adoption on applique la même règle. Par exception, il peut être attribué par voie administrative (accouchement sous X...) L'attribution du prénom : Il est choisi par les parents Exception, lorsque le prénom paraît contraire à l’intérêt de l'enfant, le juge peut ordonner la suppression du prénom et le juge des affaires familiales lui attribue un autre prénom. B) LE REGIME JURIDIQUE DU NOM: → C'est un instrument de police Principe : Le nom est immuable, il ne peut pas être changé. Exception : Changement

était fortement catholique et se méfiait traditionnellement des étrangers. La friction entre l’Église et l’État donna un grand avantage aux bandes criminelles violentes de Sicile qui pouvaient déclarer aux paysans et aux citadins que coopérer avec la police, qui représentait le nouvel État italien, était un acte anti-catholique. Ainsi les mafiosis pouvaient se livrer à des activités de délinquance, de brigandage et le banditisme organisés sans craindre une réelle répression de la part de l'Etat. [pic]