Buts De La Police Administrative

Chapitre 2 : Le contentieux de l’administration L’ampleur de l’activité administrative a toujours suscité un risque contentieux fort, dont le traitement a été réservé dès le début du 19ème siècle, à un juge spécifique, dont la mission, à l’origine secondaire, et aujourd’hui principale, a été de dégager un corps de règles applicables à l’administration. Il s’agit du Conseil d’Etat, qui a été créé à l’origine comme conseiller de l’Etat ; ce juge, dont la singularité s’est peu à peu effacée, a parfois

aussi les photographier et diffuser les images en ligne depuis des pays où les lois sur la pornographie pédophile sont laxistes ou inexistantes. En conséquence, les polices, les ONG et les autorités judiciaires réclament avec insistance une meilleure harmonisation des législations nationales. Depuis le milieu des années 90, les polices de plusieurs pays ont créé des unités spécialisées pour traquer la pornographie pédophile sur Internet. En Grande-Bretagne, celle de Scotland Yard a commencé à prendre

Gaudemet - Droit administratif (manuel LGDJ 2005) (bon livre ) - Guédon Dupuis Chretien - Droit administratif - les grands arrets de la jurisceprudence administratif (GAJA) Plan : Partie 1 : L'action administrative (semestre 3) Partie 2: les modalités de l'action administrative (semestre 3) Partie 3: le contrôle de l'administration (semestre 4) Introduction: Qu’est ce que le droit administratif ? C’est l’ensemble des regles definissant les droit et les obligation de l’administration

constatation des infractions au droit de la consommation. 22 a) Les moyens pour faire cesser les agissements qui portent préjudice aux consommateurs. 22 a.10 Les pouvoirs des agents de l’administration. 23 b) Le rôle des commissions administratives. 23 c) Actions du ministère public. 24 d) Les actions exercées par les associations des consommateurs. 24 e) Les actions exercées dans l’intérêt collectif des consommateurs. 25 f) .Action civile des associations de consommateurs. 25

occidentalQu’est-ce que l’Etat ? Comment le définir scientifiquement, sociologiquement, au-delà de la connaissance intuitive qu’en a chaque citoyen, (1) quotidiennement confronté à ses agents, ses guichets, ses répondeurs automatiques et ses services (police, sécurité nationale, éducation nationale, état civil, impôt etc.), (2) spectateur de sa mise en scène symbolique (cérémonies officielles, bâtiments publics, drapeaux etc.) ?Nous avions d’emblée préciser qu’aucun problème n’est naturellement politique

............... B. MIEUX IDENTIFIER LES PRIORITÉS POUR LE PILOTAGE DE L’ACTION PUBLIQUE................................................................................................................................ 1. Réformer l’organisation administrative pour en permettre un meilleur pilotage dans le cadre de la LOLF................................................................................................................ 2. Combiner la sélectivité et l’exhaustivité dans le choix des objectifs

attaques contre les forces de police serbe se multiplie rendant célèbre un nouveau groupe armé clandestin, l’UCK (Armée de Libération du Kosovo) et sa branche politique le LPK (Mouvement Populaire du Kosovo). Ce groupe s’oppose à la politique du clan Rugova (président fantôme, prônant la non violence) qu’il accuse de lâcheté et de corruption. Groupe bénéficiera du soutien financier de puissants réseaux albanais et de la diaspora albanaise de Suisse et d’Allemagne. La police serbe choisit dans un premier

✓ "Managing Government, Governing Management", Harvard Business Review, May-June, 1996, pp. 75-83. ✓ (Austin, B.) "Mirroring Canadian Industrial Policy: Strategy Formation at Dominion Textile from 1873 to 1990", Canadian Journal of Administrative Sciences, v. 13, no. 1, 1996, pp. 46-64. ✓ "Rethinking Strategic Planning: Part 1: Pitfalls and Fallacies, Part 2: New Roles for Planners" Long Range Planning, v. 27, no. 3 (1994), pp. 12-30. ✓ "The Fall and Rise of Strategic Planning"

moins autoritaires avec une dimension qui peut être explicite (police, justice) - La PP s’inscrit dans un cadre général d’action, ce qui permet de distinguer en principe une PP de simples mesures isolées. Une PP s’inscrit dans un cadre plus général. - La PP a un public ou des publics (personnes destinataires des mesures de PP) qui sont passifs (automobilistes par exemple) et actifs. - La politique définie obligatoirement des buts ou des objectifs à atteindre (Ex : réduire le nombre des accidents

Droit administratif PARTIE 2 : LES MOYENS DE L’ACTION ADMINISTRATIVE Pour accomplir ces missions, l’administration dispose de moyens spécifiques à la différence des particuliers de prérogatives particulières, puisque les relations que l’administration française entretient avec ses usagers sont inégalitaires et que donc l’administration a le pouvoir de vaincre les résistances des particuliers au moyen de certaines techniques ou de certains procédés juridiques que sont les prérogatives de puissance