Buts De La Police Administrative

du Port Autonome de Cotonou Les missions assignées au Port Autonome de Cotonou sont de divers ordres, entre autres nous pouvons citer : - L'exploitation, la gestion et l'entretien des installations portuaires ; - L'élaboration des règlements de police et d'exploitation et leur application. - La surveillance et la sécurité des biens et des personnes sur toute l'étendue du domaine portuaire, plan d'eau y compris ; - L'exécution de toutes les prestations liées à l'assistance et à la navigation (entrée

administratifs. Ce texte de loi exprime une méfiance terrible vis-à-vis du monde judiciaire. Des considérations encore plus politiques que juridique vont inciter les révolutionnaires à prévoir une séparation entre 2 ordres de juridictions => judiciaire et administrative. B) La justification politique du dualisme juridictionnel Les révolutionnaires ont donc voulu réagir contre l’arbitraire du pouvoir judiciaire. Ils ont interprétés Montesquieu qui prévoyait une séparation des pouvoirs en une séparation des

diplomatiques sur base de consultations populaires. Or cela est en contradiction avec la Convention de Vienne qui confère un rôle et des obligations au chef de mission (si un attentat à lieu dans l’ambassade, seul le chef de mission peut autoriser la police à entrer) 1.5.2 Le droit interne de l’état accréditaire Le droit interne du pays accréditaire a des lois qui régissent le statut des chefs d’état présent sur son territoire (complète la Convention de Vienne). Parfois la Convention de Vienne

donne 3 prérogatives à son propriétaire : usus, fructus, abusus Or ces traits ne se retrouvent pas exactement dans la propriété des personnes publiques * Usus : un proprio privé peut faire de son bien l'usage qui lui convient (sauf certaines lois de "police") Or ne se retrouve pas en propriété publique : tous les biens publics ont une destination particulière, l'intérêt général - L'utilisation des biens qui font partie du domaine public sont marqués par l'affectation à l'usage du public (voies publiques

Cour. 2. En acceptant leur nomination, les fonctionnaires s'engagent à remplir leurs fonctions et à régler leur conduite en ayant exclusivement en vue les intérêts de la Cour ainsi qu'à faire preuve de loyauté à l'égard des objectifs, des buts et principes de l'Organisation des Nations Unies, tels qu'ils sont énoncés dans la Charte dont le Statut de la Cour fait partie intégrante. Article 3 1. Les fonctionnaires du Greffe doivent respecter et appliquer les principes énoncés

les mains des dirigeants les moyens matériels de gestions. » → Opposition avec Durkheim. Weber ne nie pas le conflit et la domination. Pour saisir la spécificité de l’État, cette définition (de Weber) s'appuie sur les moyens de l’État, et non sur les buts poursuivis.     Distinction État/domination chez Weber :    Dans une approche nationaliste, le pouvoir étatique est détenu par les gouvernants. Les gouvernants exercent également ce pouvoir. Chez Weber, cette définition du pouvoir est une définition

motive Auteur Palimp / Suntzu Date le 8 octobre 2007 (edition 25/10/2007) Page 1 / 26 Palimp RESUME Les sites communautaires sur Internet, largement présentés comme issus de mouvements associatifs et altruistes, cachent souvent des buts tout simplement lucratifs, exploitant directement ou indirectement la détresse de leurs membres, agissant auprès du public à l’instar d’entreprises de la « trash-TV » comme Reservoir Prod ou Endemol. Or, à la différence de la télévision qui reste un

difficultés qu’elle engendre, l’idéologie dominante est globalement celle du libéralisme politique et du libéralisme économique : l’Etat n’a pas à intervenir dans le domaine économique, l’Etat doit se contenter d’assurer les fonctions régaliennes (justice, police, défense du territoire). Comme l’a expliqué l’historien François Furet, le capitalisme tend à « expulser le politique hors de l’économie, en dressant des libertés contre le pouvoir » ; les citoyens ont donc des droits-libertés qu’ils peuvent opposer

De tous temps, les pouvoirs publics, l'Etat en particulier, ont assuré aux administrés un certain nombre de prestations, pour la plupart liées plus ou moins directement a l’exercice de la souveraineté (activités dites régaliennes, justice, police, etc.), mais parfois aussi constituant des activités économiques au sens de notre définition (production d'objets d'art, de tabac, de poudres et explosifs, notamment). Restée longtemps assez marginale, cette dernière catégorie de prestations

gestion du patrimoine, ou encore l'administration d'une communauté religieuse ou laïc, ça concernait principalement le domaine privé. Pour l'administration publique on parle de police, termes utilisé par les ordonnances royales. Progressivement apparaissent des traités/codes de police notamment un connu, traité de police de N DELAMARRE 1505. C'est au cours du 18ème que ce terme d'administration change de contenu est désigne l'administration publique. On retrouve cette définition dans une encyclopédie