Buts De La Police Administrative

de vision générale. Il faut alors croiser 3 approches : organique, matérielle et fonctionnelle. A) L'approche organique Q : « quelle est la personne qui agit? », « de quelle personne parlons-nous? » 1- administration et institutions administratives B.Sellier : « L'administration est un ensemble d'institutions publiques chargées de faire fonctionner des services d'intérêt public » : un peu trop large car le Parlement et les juridictions peuvent être qualifiés d'institutions publiques, or

=> ce double refus est posé par 2 textes fondateurs: Lois des 16 et 24 août 1790 + Loi du 7 fructidor an III. → pcipe de séparation des autorités administratives et judiciaires. En conséquence, se pose la question de savoir de qui relève le contentieux de l'administration. En conséquence au pcipe de séparation des autorités administratives et judiciaires, le contentieux est donc ressorti à l'administration elle-même (= l'adm° va se juger elle-même) = Système de l'administrateur-juge / Système

privatif de liberté de 10 années d’emprisonnements au maximum et enfin les crimes susceptibles d’entrainer une sanction pour les plus grave jusqu'à la perpétuité. Les contraventions sont jugés par les tribunaux de juridiction de proximité et tribunaux de police, les délits par les tribunaux correctionnel et les crimes par les cours d’assises. Chapitre 2 : L’organisation des ordres de juridictions : Section 1 : L’ordre constitutionnel 1 § La haute cour de Justice La haute cour de justice a pour fonction

238-239 Hachette Education Istra Doc1: Un soldat américain change un nom de rue dans une ville en 1945 (rue Hitler devient boulevard Roosevelt) Doc2: La foule russe assiste (et participe) au déboulonnage d’une statue de Dzerjinski (fondateur de la police politique) à Moscou en 1991 Consigne : Analysez les différences et les points communs entre les deux documents (étude comparée et détaillée des 2 docs) Réponse attendue : -différence entre les époques (1945/1991) et les contextes (immédiat

développement local dans l’objectif de la lutte contre la précarité et le pauvreté . Et pour ce faire nous adoptons le plan suivant plan de l’exposé : Première partie : les piliers du développement local Chapitre premier : les entités administratives élues Section 1 : Les conseils provinciaux et préfectoraux Paragraphe 1 :la situation statutaire Les attributions des conseils

fonction de prestation Au regard de ses deux fonction normatif et prestation ont une finalité d’intérêt générale . L’action de l’administration va se manifester à travers 2 objets selon les cas on considéra que l’administration fait des tache de police administrative .ou bien gère des services public . Pour mener a bien ses différente tache l’action de l’administration s’exercera au moyen de plusieurs procéder : un procéder administratif qui consiste a édicter des actes unilatéraux ou par un procéder d’acte

Est-ce que les services publics sont soumis au droit de la consommation ? * Oui, pour les services publics industriels et commerciaux * Peut-être, pour les services publics administratifs * Non, pour les services collectifs et gratuits (police, justice) §2. La définition des consommateurs * Economiste : la conso est le 1er stade du processus éco. * Juristes ont dû adapter cette déf à leur discipline mais difficile * Droit de le conso : sup les situations de déséquilibre

états-membres et un organe administratif permanent: le BIT (Bureau International du Travail) COURS INCOMPLET -------------------------------------------------------------------------------------------------------- L’OIT: édicte des lois qui ont pour buts -d’améliorer le statuts des travailleurs et couvre une grande partie du droit du travail -une fois ratifié, ses conventions , ells deviennent obligatoires et s’incorporent aux droits internes des Etats. Ex.= la ratification par la France des

Depuis leur apparition et jusqu’à nos jours, comment ont évolué les multinationales du crime ? Quelles transformations ont-elles ont connu dans leur philosophie, leur activités et leur rapport à la société et à l’économie ? Après avoir rappelé les buts originels de ces organisations et ce qui les y rattache, nous exposerons la manière dont elles ont évolué jusqu’à nos jours. I) Des organisations originellement ancrées dans le tissu social et l’économie locale Aujourd’hui les multinationales

Département d’administration et de techniques administratives PLAN DE COURS Introduction à la gestion Automne 2013 45 heures 410-Z03-MO Pondération : 2-1-2 Programme : Techniques de comptabilité et de gestion (410.B0) Gestion de commerces (410.D0) Professeur : Lise St-Arnaud Bureau : B-3341 Horaire du cours : Mardi AM 9 :50 à 12 :30 Local du cours : C-2548 Courriel : Lise.St-Arnaud@cmontmorency.qc.ca Coordonnateurs : Sophie Monet et Stéphane