Buts De La Police Administrative

Chapitre I la répartition de compétences entre les deux ordres de juridictions Chapitre III l’organisation de l’a Titre 3 les actes de l’administrative (unilatéraux Titre 4 Titre 5 les procédés administratif Titre 6 responsabilités administratives Chapitre IV Bibliographie : I- Ouvrages et manuel généraux : 1- DEBBASCH (CH.) et COLIN (N.) droit administratif, economica, paris : 2- CHAPUS (R.) droit administratif général T1 éd, MONCHRETIEN : Paris 3- DENIS (SEGUI)

qui concerne les réunions en plein air, ce droit peut être restreint par une loi ou en vertu d'une loi. Article 9 [Liberté d'association] (1) Tous les Allemands ont le droit de fonder des associations ou des sociétés. (2) Les associations dont les buts ou l'activité sont contraires aux lois pénales, ou qui sont dirigées contre l'ordre constitutionnel ou l'idée d'entente entre les peuples, sont prohibées. (3) Le droit de fonder des associations pour la sauvegarde et l'amélioration des conditions de

et politique des Etats membres. PARTIE I : Unité et diversité des institutions Européennes Les Institutions Européennes sont nombreuses et diverses. Elles n’ont pas toutes les mêmes missions, ne regroupent pas toutes les mêmes membres et les buts varient d’une organisation/institution à l’autre. Titre I : Les traits communs aux institutions Européennes Ce qui est commun à toutes les institutions Européennes c’est leur appartenance à la famille des grandes organisations internationales

considération lors de chaque décision des données propres au cas considéré. Il y a contradiction entre la nature de la règle de droit général et abstraite et les impératifs de l’action administrative. Tout cela a laissé des traces en droit : jamais la règle de droit ne lie intégralement la décision administrative, réservant une marge au pouvoir discrétionnaire, à la liberté d’appréciation. Pour soumettre l’Administration au droit, il a fallu qu’une distinction s’établisse entre le législateur, les

| |⎫4 Ce droit relève du juge judiciaire. Au sommet de la juridiction judiciaire on trouve la Cour de |⎫9 Ce droit relève d’une juridiction spécifique, la juridiction administrative, dont le sommet est constitué | |cassation ; |par le Conseil d’Etat ;

de prendre les vies humaines cad que l’Etat doit s’abstenir de la peine capital. L’abolition de la peine de mort est un signe de progrès pour la démocratie car cela signifie que l’Etat ne peut pas en dernier ressort prendre la vie. Quels sont les buts poursuivis par le droit ? Cela nous amène à distinguer le droit de la justice. La fonction du droit est d’obliger les citoyens à obéir au comportement commandé par la règle de droit. C’est la première finalité du droit. Néanmoins on ne peut en rester

de proximité font l’objet depuis plus de quinze ans en France d‘une intention soutenue : représentant le domaine par excellence de la tertiarisation de l’économie Problématique : On va se demander par quelles politiques économiques et dans quels buts l’Etat utilise les services de proximité pour agir sur la société ? Annonce du plan Nous verrons dans une première partie comment l’Etat soutient la cohésion sociale par l’intermédiaire des services de proximité, puis dans une seconde partie

Institutions administratives Objet : c'est de comprendre comment l’administration fonctionne, comment elle est organisée. Afin d’atteindre cet objectif, il faut définir le mot « administration ». Ce mot désigne des réalités diverses. Après avoir déterminé, cerné le sens à donner à la notion d’administration, il convient de faire la distinction entre l’activité administrative et l’activité des personnes privées. Y a-t-il des différences fondamentales entre l’administration d’une commune et l’administration

indépendants, des organisations sous- régionales ont été établies. Par organisation sous- régionale, il faut entendre une association ou un groupement d`Etats souverains établi sur une base et doté d`organes permanents en vue de la réalisation des buts ou objectifs assignés. L`organisation implique que dans certains domaines; l`on cède une part de la souveraineté nationale à l`entité sous -régionale. Donc, que l`on se plie à des règles communes. Apres les indépendances les africains se sont rendus

..........................................................7 1) Buts des chantiers. .............................................................................................7 2) Terminologie. ....................................................................................................7 3) Exemples de chantiers. ......................................................................................9 PREPARATION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE. ..................10 I. AVANT LE CHANTIER. .....