Buts De La Police Administrative

DIX ANS DE JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE A MADAGASCAR par André ROUSSEAU PLAN INTRODUCTION 1ère PARTIE: La juridiction administrative (organisation; fonctionnement) 2ème PARTIE : Sa jurisprudence Les rubriques: Actes législatifs et administratifs Communes Compétence Comptabilité Publique Contrats Administratifs Cultes Détournement de pouvoir Domaine Public Droits de la défense Fokonolona Fonction Publique Interventionnisme économique Libertés publiques Ordres professionnels Pensions Procédure

Grands arrêt de la juridiction administrative, Dalloz (18 ème ed.) Introduction générale Pourquoi un droit administratif ? Qu’est-ce que le droit administratif ? Quand applique-t-on le droit administratif ? I) Les fondements du droit administratif Contrairement aux pays de tradition romaniste, dans la tradition juridique des pays anglo-saxon l’administration est soumise au même règle de droit que celle qui s’applique aux particuliers, il n’y a pas de distinction. Or en France, la

qui échangent des flux d’informations, physiques et financiers, elle ne procure à l’environnement les matières premières (Intrants ) et lui en restitue après traitement les produits (Extrants) B. Un système finalisé L’entreprise poursuit des buts : profit, puissance pérennité... C. D. E. Un système coordonné Un système hiérarchie Un système vivant L’entreprise est une organisation vivante qui naît, se développe et disparaît Elle s’organise pour atteindre ses objectifs : définition

constitution »). La période révolutionnaire : créer une nouvelle société où on donne à l’individu des droits, assurer la discipline interne de l’administration. Ces termes, ces principes suggèrent que l’administration est une organisation étatique qui vise deux buts principaux qui sont d’assurer le service public (intérêt général) d’une part et d’autre part la protection des droits des citoyens. Le droit administratif est donc le droit applicable à cette organisation. A) Les origines historiques du droit

professionnelle que peut dégager l’étudiant dans un domaine quelconque et d’être utile à quelque chose dans l’institution, même s’il est là pour apprendre. En d’autres termes, il donne et il reçoit. En Sciences Economiques et Sociales, Politiques et Administratives, ce stage peut être effectué dans les entreprises, organismes et services publics ou privés, institutions internationales, pour une durée de un ou plusieurs mois chacun suivant son orientation. C’est ainsi qu’Après avoir terminé nos études

peut trouver des choses dans la C° et critère organique qui compte. Il s’appuie sur l’arrêt HEYRIES 1918 : en tps de guerre, circonstances exceptionnelles, le pvr reconnu au gvt de suspendre l’appli de la loi + CE 1919 arrêt Labonne sur le pvr de police reconnu de plein dt au chef du gvt + 1950 Dehaene à propos du dt de grève dans la f° publique (évoqué dans la C° de 1946 mais loi organique qui devait l’organiser n’a jms été élaboré). Toutes ses thèses ont eu un impact sur le dt positif et en

d’affrontements, d’antagonismes, de conflits liés à des ambitions personnelles ou à des oppositions d’intérêts collectifs. b. Finalités et buts de l’Entreprise La recherche du profit C’est la finalité de la majorité des entreprises mais une double précision s’impose: • Les acteurs de l’organisation, actionnaires, dirigeants, salariés… poursuivent leurs buts propres qui ne se confondent pas nécessairement avec le principe de la maximisation du profit. Certains conflits peuvent survenir entre

qui fait évoluer la jurisprudence. Il n’y a pas de différence entre droit administratif et contentieux administratif. Loi 16 et 24 août 1790 interdit les tribunaux judiciaires des problèmes de l’administration : séparation des autorités administratives et judiciaires. Procédure de recours hiérarchiques amélioré par la création du Conseil D’Etat de 1799 (consulat…). Le Conseil d'État va se spécialiser dans la fonction du conseil. Il va acquérir une grande compétence ainsi la signature du

les problèmes mondiaux. → concert des nations. 17°s → Apparition de l’État: Ordre de domination des puissances européennes. Fin 19°s → Apparition des premières véritables OI (Organisation Internationales). Début 20°s → Apparition sorte d'union administrative technique. Par exemple, en 1865 : l'union télégraphique internationale : les pays qui vont se concerter. Union générale des postes. A partir de fin 19°s/Début 20°s → Apparition des règlement pacifique indifférent. En 1899 : groupe permanent d'arbitrage

remplisse les taches à midi sera-t-il (exemple: l'administration d'une commune est composée du maire, du conseil municipal et des agents municipaux). A) La notion fonctionnel: la fonction administrative. Le but: Les particuliers lorsqu'ils agissent le font dans leur propre intérêt. Le but de la fonction administrative est radicalement différent. L'administration ne peut agir que dans un but d'intérêt général (=intérêts publics ou utilité publics). Si l'administration, au lieu d'agir dans un intérêt public