But De La Codification Portalis

Si la volonté d'une unification du droit était déjà présente dans les sociétés d'Ancien Régime, c'est durant la période révolutionnaire que les premiers projets de codification du droit voient le jour, sous l'impulsion de Cambacérès. Mais ce n'est qu'avec le retour d'une stabilité politique, liée à l'arrivée au pouvoir de Napoléon, que ceux-ci se sont concrétisés. C'est ainsi que le Code civil est publié en 1804. Répondant à des exigences politiques, sociales ou encore techniques, il est aujourd'hui

Sujet: << La codification napoléonienne: l'exemple du code civil. >> ___________________________ << Ma vraie gloire, ce n'est pas d'avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil. >> a déclaré Napoléon Bonaparte à Sainte-Hélène. Cela reflète particulièrement bien l'importance qu'il voue à son code. En effet, Bonaparte est intimement persuadé que son oeuvre juridique est plus

Tourangeaux). Aujourd’hui les lois sont organiser en code, en effet le code est le recueil des lois. Ces codes existent suite a une codification qui a été réaliser au stade débauche avant la révolution, puis en 1804 nous pouvons appréciez l’apparition du Code Civil rédiger par quatre rédacteurs qui proviennent de lieux très différents; deux sont de pays de droit écrit (Portalis [1746 - 1807] et Maleville [1741 - 1824]), deux de pays de coutumes (Bigot de Préameneu [1747 - 1825] et Tronchet [1726 - 1806])

place d’une codification se propage de manière frénétique. Cette dernière s’impose de nos jours à une grande majorité de domaines affiliés au droit, en se divisant notamment en quatre types de codification distincts qu’évoque Bruno Oppetit. De ce fait, aux codifications compilation et consolidation ne constituant respectivement qu’un simple regroupement de textes et un moyen de légaliser les décisions de jurisprudence, s’enchevêtrent la codification réformatrice ainsi que la codification à droit

nous intéresserons au contenu à travers les dispositions du Code civil et leurs histoires. Nous allons ainsi travailler sur la forme à travers l’histoire de la codification puis nous nous intéresserons au fond et notamment sur les dispositions du droit de la famille. ------------------------------------------------- Partie 1. La codification du droit privé contemporain Nous allons nous interroger sur une évidence : notre droit civil est codifié. Mais on peut se demander si cette forme a eu une

territoire s’étend avec 130 Département introduction Code civil dans pays annexés + satellites ( ex : Hollande ) 1807 : ( avant Code civil français ) renommé code Napoléonien 1790-91 = révolution finit, tout construit but cherché = atteint ( pour certains MAIS : révolution rebondit : 91-92 = change Constitution id 93 + 95 résultat : dizaine millier lois promulgués + imposés ( désordre dans le pays 9 Novembre

changement, cette codification réformation bouleverse profondément le droit en l’unifiant et en modifiant la conception de la loi notamment. Cette nouvelle conception de la loi est théorisée dans le Discours préliminaire sur le projet du Code Civil de Portalis. Portalis est un des rédacteurs du Code civil tout comme Tronchet, Maleville et Bigot de Préameneu. Son éducation a été marquée par l’enseignement de la théologie et par les idées des Lumières, tout au long de sa vie, Portalis lira les écrits

Dossier 1 : Commentaire de texte Le but du texte est de légitimer une institution nouvelle. La période visée est d’une part les temps anciens, d’autre part la période de droit intermédiaire (1789-1804). Ça n’est pas un seul extrait mais plusieurs extraits juxtaposés. L’auteur de ce texte a donc une intention par rapport au commentaire. On remarque deux grands axes : Le rôle de la loi La jurisprudence Philippe Malaurie disait « c’est le plus beau texte juridique sur la législation qui en tout temps

code, il faut pratiquer ce qu’on appelle une codification. Ce terme désigne le fait de regrouper des textes normatifs de natures diverses dans des recueils concernant une matière donnée. Chacun de ces groupes devient un code comme ceux précédemment cités par exemple. Il faut distinguer deux types de codification. La codification à droit constant tout d’abord et ensuite la codification à droit non-constant qui réforme, innove, crée. La codification à droit constant est celle qui change la forme

Jean Etienne Marie Portalis (1746 - 1807) Jean Etienne Marie Portalis, fils de Etienne Portalis (époux de Marie Magdelaine David et professeur de droit canon) est né le 1er avril 1746 au Beausset, en Provence. Après avoir fait ses études au Collège de l'Oratoire de Toulon puis de Marseille, il entre à l'Université d'Aix en Provence à l'age de 16 ans en 1762. Il y fera de brillantes études et deviendra avocat. Portalis, dont la famille est très ancrée dans la société aixoise, va étendre son