But De La Codification Portalis

VIARDOT KahinaL1Fiche de travaux dirigés n°3La loi et la codification Document 1 , extraits du Discours préliminaire sur le projet de Code civil, l e 1er pluviôse an IX, Portalis 1/ Le discours de Portalis a lieu quelques temps après la Révolution Française. Après cette période, le but est d’unifier la nation mais aussi de conserver et stabiliser le régime en place. La France était un seul territoire mais il y’avait plusieurs nations. Il fallait alors

TD 13:11:22SÉANCE 3 : LA CODIFICATION DE LA LOI PAULINE GOUGEON Le texte étudié est un extrait du discours préliminaire sur le projet du code civil, prononcé par Portalis, le 21 janvier 1801. Ce texte juridique sur la législation est prononcé devant le Conseil d'État, dans le cadre de la création du code civil, en expliquant les motivations du projet et la forme qu’il souhaite lui donner ; l’unification du droit. Jean Étienne Marie Portalis, juriste de Droit, ancien avocat au Parlement d’Aix-en-Provence

Réponse aux questions d’HDD (monitorats) Séance 1 1. Les cahiers de doléances expriment notamment les inconvénients liés à l’absence de codification. Identifiez et expliquez quels sont ces inconvénients et les revendications en découlant? Quelles tentatives de solutions furent apportées sous l’Ancien Régime? En quoi n’étaient-elles pas satisfaisantes ? Les cahiers de doléances sont apparus après la RF de 1789 lorsque les bourgeois avaient pris pour un temps le contrôle politique en France.

les lois nécessaires » Portalis, Discours préliminaire sur le projet du Code civil. L’être humain comprend, de manière plus aisé, ce qui est simple et évite tout ce qui est complexe. Afin de mieux comprendre un fait, il faut passer par un processus de simplification. Dans le dictionnaire Larousse, la simplification est décrite comme une action visant à rendre moins compliqué, à faciliter quelque chose. Ici, la simplification intervient dans le domaine du droit dans le but de rendre son accessibilité

Le philosophe portalis disait autrefois « la codification c’est l’esprit de méthode appliqué à la législation ». La codification porte diverses définition, on retiendras celle de dalloz « rassemble dans un unique code, des règles interéssant une matière, vise à dooner un souffle cohérent à cette matière », ou encore c’est une organisation rationnelle de divers texte concernant un meme domaine. Et la code civil d’apres Portalis «  c’est un corpus de lois destinées à diriger et fixer les relations

fixer les relations de sociabilité, de famille et d’intérêt qu’ont entre eux des Hommes qui appartiennent à la même cité » : Portalis. Dans cette définition du code civil, Portalis met en avant les avantages de la codification (« C’est un corps de loi ») ainsi que l’uniformité de ces lois (« Qui appartiennent à la même cité »). Tout d’abord, il faut savoir que la codification consiste à regrouper des textes normatifs de natures diverses dans des recueils (appelés codes). La révolution française est

texte législatif pour échapper à ses obligations et à toute sanction. Avec plus de 8 000 lois et 110 000 décrets en vigueur, la codification est donc devenue indispensable. Ce terme désigne le fait de regrouper, de réunir des textes normatifs (loi, règlements) de natures diverses dans des recueils concernant une matière donnée (code pénal, civil, environnemental, …). Portalis, dans son discours préliminaire de présentation du Code Civil, définissait un code tel « un corpus de lois destinées à diriger

Introduction Portalis, l’un des pères du code civil de 1804, disait que « la codification [est] l’esprit de méthode appliqué à la législation » C’est lors de la Révolution que surgit l’idée de réunir et d’organiser de manière rationnelle les divers textes concernant un même domaine du droit français. La codification parait alors comme un remède, pour « guérir le mal français » selon, le député des Ardennes, Jean-Luc Warsman. Mal, qui consiste à l’inflation des lois. En effet en 2000, le Conseil

précipitation. Portalis (un des 4 rédacteurs du Code Civil) disait: «les lois doivent être préparées avec une sage lenteur. Les États ne meurent pas et il n'est pas expédient de faire tous les jours de nouvelles lois». Clarté : La pertinence de la langue employée. Au XIX ème siècle, on citait le code Civil dans les lettres entre écrivains. La finalité de la loi doit être clairement défini c-a-d qu'à la lecture de la loi on doit savoir quel est le but de cette loi Portalis disait: la loi

Droit Oral, qui applique les coutumes différentes d’une région à une autre. La « Coutume princesse», celle de Paris, inspire les coutumes locales. L’assemblée Nationale décrète le 5 avril 1790 qu’il sera fait un Code des lois civiles du Royaume, Le but et d’uniformiser le Droit. Cambacérès, président du comité de Législation,est chargé par la Convention de lui présenter un Code Civil. Cambacéres est un juriste et Homme des Lumières,il se serait inspiré de 3 principes ; Se rapprocher du Droit Naturel