Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales

Sommaire Table des abréviations Page 5 Introduction générale Page 6 1ère partie : Présentation générale Page 7-21 1. Présentation générale de l’entité Page 7-12 A. Présentation de l’Office de l’Aviation Civile et des Aéroports Page 7-9 a. Nature de l’activité Page 7 b. Situation géographique Page 7-8 c. Présentation des différents services Page 8-9 B. Présentation de l’aéroport Djerba-Zarzis Page 9-12 a. Nature de l’activité

D'INVESTISSEMENT. | |A- DOCUMENTS JURIDIQUES ET LEGAUX. | |B- DOCUMENTS ECONOMIQUES ET COMMERCIAUX. | |C - DOCUMENTS TECHNIQUES. |

DOLLOZ qui comprend 59 volumes divisés par discipline, on y trouve des répertoires de droit civils, droit pénal, commercial du contentieux administratif, du droit institutionnel etc et à l’intérieur de chacun des répertoires on trouve une mise en ordo alphabétique des termes juridiques. Une mise à jour annuelle est envoyée aux abonnés, elle remplace la précédente, en sus les cahiers de l’actualité annonce des nouveautés et alimente le répertoire dont la date de rédaction de se dernier se trouve en

nécessaires à la sécurité de tout contrat, et celles spécifiques à la cession d’un fonds (il sera notamment nécessaire de rappeler aux parties que le contrat de cession d’un fond comporte notamment des énonciations obligatoires), savoir : les pièces d’état civil des vendeurs et acquéreurs, notamment pour vérifier une éventuelle « incapacité », le régime matrimonial qui peut avoir une incidence sur le droit de propriété et qui n’est pas précisé dans le thème sauf à le trouver dans un titre de propriété (donation

Ministère de l'Information, des Beaux-Arts et du Tourisme, en lui attribuant le nom de la RTM, avec capacité juridique et autonomie financière. Octobre 1966 : Promotion de la Radiodiffusion marocaine en un établissement public, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Janvier 1968 : La RTM redevient administration publique avec un budget annexe. Décembre 1978 : La RTM devient partie intégrante de l'Administration centrale du Ministère de l'Information (actuellement Ministère de la

n° 15-95 formant Code de commerce promulguée par le dahir n° 1-96-83 du 15 rabii I 1417 (1er août 1996); Bulletin Officiel n° 6292 du 22 kaada 1435 (18-9-2014), p. 4084; - Dahir n° 1-14-142 du 25 chaoual 1435 (22 août 2014) portant promulgation de la loi n° 134-12 abrogeant et remplaçant les dispositions de l’article 503 de la loi n° 15-95 formant Code de commerce; Bulletin Officiel n° 6292 du 22 kaada 1435 (18-9-2014), p. 4083; - Dahir n° 1-11-147 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) portant

SARLQuand on est entrepreneur individuel, décider après quelques années d'activité, de transformer son entreprise en SARL, c'est fréquent. Une telle opération nécessite réflexion, mais elle présente des avantages. En choisissant de créer une société commerciale, c'est-à-dire de distinguer une personne morale d'une personne physique, l'entrepreneur va transférer son actif à la société. En somme, il va séparer son patrimoine personnel de son patrimoine professionnel. Les avantagesLes motivations peuvent

chambre civile 1 Audience publique du mercredi 20 octobre 2010 N° de pourvoi: 09-68131 Publié au bulletin Cassation M. Charruault, président Mme Pascal, conseiller rapporteur M. Mellottée (premier avocat général), avocat général Me Odent, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche ; Vu l'article 1484-2° du code de procédure civile, ensemble

de l’E A. Def du dt de l’E Le dt des E est consacré à l’étude juridique du monde des affaires qui est animé par les commerçants mais aussi par les E civiles. Il régit des relations d’affaires en traitant aussi bien les structures, les modes d’organisation des activités et les opérations. C’est un ensemble de disciplines dont le dt commercial, dt fiscal, dt social et dt pénal. Ce dt est marqué par l’emprunte de l’état. En effet, c’est lui qui a le monopole de def de la pol éco et donc des lois

société civile, notre vision est d'être la référence des jeunes citoyens leviers du développement durable. Nos Valeurs : * Nous sommes l’engagement. * Nous sommes la responsabilité. * Nous sommes là pour servir, nous épanouir et inspirer * Nous définissons le succès et la solidarité combinés. Les projets réalisés par SIFE FSR Accompagner les hommes et les femmes de 20 coopératives pour, renforcer leurs capacités, consolider leurs connaissances économiques et commerciales et s’inscrire