Budget de l'État

République algérienne démocratique et populaire Ministère des études supérieures et de la recherche scientifique Faculté des sciences économiques, des sciences commerciales, et de gestion L.M.D Diplôme en préparation : master budget. Module : droit organique. La L.O.L.F : loi organique relative aux lois de finances ( en France : 2001) Présenté par : * Belkacemi Meriem. * Bouraine Imad Eddine. Professeur chargé de cours :

1959 Titre 1er DES LOIS DE FINANCES Art 1er Dans les conditions et sous les réserves prévues par la présente loi organique, les lois de finances déterminent, pour un exercice, la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'État, ainsi que l'équilibre budgétaire et financier qui en résulte. Elles tiennent compte d'un équilibre économique défini, ainsi que des objectifs et des résultats des programmes qu'elles déterminent. L'exercice s'étend sur une année civile. Ont le caractère

LE BUDGET ET LES LIMITES DE LA POLITIQUE BUDGETAIRE. L’utilisation du budget a été légitimé dans les années 19030, il va devenir un instrument de la politique économique notamment pendant la période des trente Glorieuses. Avec le choc pétroliers de 1973, et la crise économique d’après, l’utilisation du budget comme stimulant de la croissance va être remis en question. Avec une dette qui ne cesse d’augmenter depuis le milieu des années 1970, et un endettement par français de 20 600. La politique

étaient privés. L’homme a l’instinct de propriété. Tous ce que nous possédons acquiert un statut à nos yeux. Aucune société n’y échappe. -> Comment créer un espace public à tout le monde ? Processus commencé par les souverains. Pérennité de l’Etat séparer biens Etat/souverain. Phénomène totalement intellectuel. Il faut se déposséder pour des gens que nous ne connaissons pas (diff famille). Faire de la place à l’autre = payer ses impôts. On va générer des dépenses pour des activités que l’on

LE BUDGET ET LES LIMITES DES POLITIQUES BUDGETAIRES Le budget est devenu un instrument de la politique économique sous l’impulsion de Keynes. Il a notamment été utilisé pendant les 30 Glorieuses, avec des résultats indéniables et positifs. Avec la crise de 73-74, suite au 1er choc pétrolier et un déficit qui va augmenter régulièrement (aux alentours de 9% de déficit budgétaire pour 2010), l’utilisation de cet instrument est remise en question notamment par les libéraux.

Et a pour objet d’étudier les problèmes financier de l’état (personnes publiques collectivités publiques ; l’état ; CL et Etablissements Publics). Les finances publiques est une discipline qui a pour outils, mécanismes et méthodes une combinaison d’approches juridiques économiques et managerielle… L’approche juridique des finances publiques : c’est une science mouvante avec le mouvement de l’état ; dont l’objet est l’étude des moyens de l’état ; qui sont procurés en matière de ressources pour couvrir

genre 2005 Préface Durant les dernières années, plusieurs écrits ont été consacrés au budget sous forme soit de livres, soit d'articles de journaux ou de revues. Tous ces écrits participent, sous différents angles, à la clarification et la vulgarisation de cette thématique qui reste encore complexe pour un large public de lecteurs. Aussi, le présent guide a-t-il choisi d'aborder le sujet du budget sous une forme rénovée mettant la lumière de façon particulière sur le processus de la réforme

BUDGETAIRE LOCALE Chapitre 1 : L’élaboration du budget Au titre des considérations politiques, le principe premier est le consentement à l’impôt qui trouve pour les budgets locaux une certaine adaptation au niveau des collectivités territoriales. Sur le plan technique, les collectivités territoriales sont dans une situation de subordination juridique par rapport à l’Etat, car l’Etat exerce un certain nombre de contrôles sur les budgets locaux (sur l’élaboration et l’exécution). On retrouve

 sont  les  FP  ?     Section  I  :  Présentation  matérielle  des  FP     I-­‐ Définition     Cornu  :  «  Branche  du  droit  régissant  les  ressources  de  l’Etat  et  des  CP  »  ;  «  Voies  et  moyens,  procédés  et  techniques  se   rapportant  à  l’activité  financière  des  PP  »   PP  -­‐>  Droit  interne  (Etat,  CT,

véritablement qu’entre 1815 et 1820 que le Parlement va exercer un véritable contrôle sur le budget en érigeant les principes budgétaires qui régissent les finances classiques. Il y a une corrélation manifeste entre finances publiques et pouvoir politique , cela nous est démontré par l’origine même de la Révolution et on peut constater que l’affirmation concrète des pouvoirs parlementaires sur le budget coïncide avec l’apparition de la 1ère monarchie parlementaire , 1er régime démocratique ( en