Budget de l'État

entend les finances des pers pubs (Etat, collectivités territoriales, organismes de sécurité sociale…). On parle de finance infra étatique au niveau de l’Etat et du contribuable local et les finances supra étatique qui sont l’essentiel des relations internationales. Les opérations sur denier public sont toutes les opérations financières faites par l’Etat, ses dépenses et ses recettes. Ce type d’opération peut faire changer la nature des deniers (publics). Les deniers publics sont les fonds qui appartiennent

général sur la comptabilité publique. la notion de loi de finance les recettes de l'état et les dépenses effectuées pour financer ses activités sont prévues dans un budget contenu dans une loi de finance. catégories et forme de loi de finances selon l'article 1 de la LOLF les lois de finances déterminent pour un exercice la nature le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'état ainsi que l'équilibre budgétaire qui en résulte. il en existe 4 catégories. les lois

Finances publiques Titre 1 : Les finances de l’État. Chapitre introductif : Définitions Définitions ● Finances publiques : finances des administrations publiques qui sont les unités institutionnelles dont l’activité économique principale consiste à effectuer des opérations de redistribution ou à produire des services non marchands à partir de ressources provenant des PO. ● Budget : état prévisionnel et contrôlé des recettes et des dépenses, généralement relatif à une année. C’est aussi une autorisation

Quand on dit finances publiques on pense aux finances de l’Etat, donc de l’étude des recettes et dépenses de l’Etat. Mais depuis plusieurs années la notion de finance publique c’est élargi. Il s’agit des déficits et des dettes de l’administration publique, la dette publique doit être inférieur ou égal à 60% du PIB et le déficit public doit être inférieur ou égal à 3% du PIB. L’administration publique c’est l’Etat, les collectivités locales (région, commune, département) et les

LES PRINCIPES FONDAMENTAUX Chapitre Ier : Le cadre budgétaire et comptable Article 7 En savoir plus sur cet article... Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses. Le cas échéant, il prévoit et autorise les emplois et engagements de dépenses. Article 8 En savoir plus sur cet article... Les opérations relatives à l'exécution du budget relèvent exclusivement des ordonnateurs et des comptables publics. Article 9 En savoir plus sur cet article... Les fonctions

DEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS DIVERSES A- BUDGET GENERAL A-1 Budget de fonctionnement Dépenses ordinaires : services votés Dépenses ordinaires : mesures nouvelles A-1 Budget d’investissement Dépenses en capital sur ressources internes Dépenses en capital sur ressources extérieures B : COMPTES SPECIAUX DU TRESOR C- : DISPOSITIONS DIVERSES TABLEAUX RECAPITULATIFS (Annexés à l’exposé des motifs par article) I. Budget Général 1 – Recettes 2010 et situation d’exécution recettes 2008

Les Finances publiques désignent les règles qui gouvernent les finances de l’Etat et des personnes morales de Droit public. Les lois de Finances quant à elles déterminent la nature, le montant et l’application des recettes et dépenses de l’Etat. Les lois de Finances fixent également les objectifs économiques et financiers de la politique de l’Etat et les moyens pour les atteindre. Les lois de Finances sont établies et exécutées suivant des règles précises. I – ETABLISSEMENT DE LA

THEORIQUES CHAPITRE I : FINANCES PUBLIQUES SECTION I : FINANCES PUBLIQUES ASPECTS THEORIQUES  SECTION II: ELABORATION DU BUDGET SECTION III: LES RESSOURCES ET LES DEPENSES PUBLIQUES CHAPITRE II: LES FINANCES LOCALES SECTION I : COLLECTIVITES LOCALES : D'UNE INSTITUTION CONSTITUTIONNELLE ADMINISTRATIVEMENT AUTONOME A UNE INSTITUTION FINANCIEREMENT AUTONOME SECTION II : LES BUDGETS DES COLLECTIVITES LOCALES SECTION III : LES RESSOURCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES Conclusion Introduction

ECONOMIE DES FINANCES PUBLIQUES INTRODUCTION : L’Economie des finances publiques est une analyse de l’intervention de l’Etat sur l’économie à travers un budget. Le budget de l’Etat décrit pour une année civile l’ensemble de ses ressources et de ses dépenses. Pour comprendre pourquoi l’Etat intervient, il est nécessaire de procéder d’abord à la présentation de son budget, ensuite l’utilité de l’action Etatique sera examinée à travers des théories budgétaires libérale et interventionniste. Nous

=> Organisation internationale: UE - Finances publiques de l’Etat contenu par la loi de finance initial ou de l’année Introduction: I- Adoption de la loi de finance de l’année II- La mise en œuvre de la finance publique Partie 1: Adoption de la loi de finance publique Chapitre 1: La phase initiale I- Les choix budgétaires II- La préparation de la loi de finance III- La structure du budget de l’Etat Chapitre 2: La phase décisionnelle I- La décision parlementaire