Budget de l'État

le raffermissement à des degrés divers de la décentralisation territoriale, se traduisant par la création d’un nombre de plus en plus croissant de collectivités locales de différentes catégories et de différentes appellations. Le désengagement de l’Etat –Providence à la faveur de la prééminence des thèses néo- libérales érigées en valeurs universelles, a provoqué un redéploiement de ses attributions et un important transfert au profit des collectivités locales. Celles-ci se sont vues investir de

30 LE BUDGET DE L’ÉTAT Le budget de l’État devenu loi de finances initiale une fois voté par le Parlement, présente l’ensemble des recettes et des dépenses des différents ministères pour une année civile. Par son montant, ses orientations et ses implications, le budget de l’État constitue un véritable enjeu politique. LES RECETTES BUDGÉTAIRES Les recettes fiscales (impôts et taxes) constituent l’essentiel des recettes de l’État et forment, en France, la part la plus importante des prélèvements

Def° Finances Publiques : Notion recouvre les finances de personnes morales de D public. C a d l'Etat, les CT, les EPA et lesOrganisations internationales publiques. Nations unis ou UE. Notion FP concerne les finances des personnes dotées de prérogatives de puissances publiques, les prélèvements obligatoires. Sont visées les finances des adm publiques. Elles recoupent l'adm centrale c a d l'Etat et les organismes publics adm nationaux. Egalement des adm locales, les CT et les Etablissements

LOIS DE FINANCES.     Article 1     Dans les conditions et sous les réserves prévues par la présente loi organique, les lois de finances déterminent, pour un exercice, la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’Etat, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. Elles tiennent compte d’un équilibre économique défini, ainsi que des objectifs et des résultats des programmes qu’elles déterminent.     L’exercice s’étend sur une année civile.  

nécessaires à la compréhension des finances de l’Etat, de ses fondements juridiques, de son élaboration à son vote et à son exécution, au contrôle et à l’agencement de ses recettes et de ses dépenses. Au préalable, l’acquisition des connaissances relatives à la genèse du mot finance(s), du domaine d’intervention des finances publiques, à l’évolution des finances publiques revêt un caractère fondamental pour une bonne compréhension des finances de l’Etat. Pour ce faire, le présent cours est divisé

disposition (recettes des impôts), l'État a souvent la tentation d'agir directement sur certains domaines de l'activité économique. Mais c'est seulement au XXe siècle que l'utilisation systématique des composantes du budget de l'État a donné naissance à la politique budgétaire. 1. Les caractéristiques de la politiques budgétaire 1.1 A quoi sert la politique budgétaire ? La politique budgétaire est une politique économique qui consiste à utiliser le budget de l'État pour atteindre certains objectifs

sont également indéniables car dans tous les pays industrialisés, les dépenses réalisées par l’Etat et par les autres personnes publiques représentent plus que la moitié de la richesse nationale. (En France 54% du PIB). Le total des prélèvements obligatoires (les impôts et les cotisations), actuellement, les contribuables versent à l’Etat, représentant 44% du PIB. Les opérations financières réalisées par l’Etat (recettes et dépenses) et par les personnes publiques ont des incidences directes sur la

Présentation du du budget budget de de l’Etat l’Etat :: 11 -- Définition Définitionet etprincipes principesdu dubudget budgetde del’Etat l’Etat 22 –– composition compositiondu dubudget budgetde del’Etat l’Etat III III –– Les Les ressources ressources et et les les charges charges de de l’Etat l’Etat :: 11 –– Les Lescharges chargesde del’Etat l’Etat 22 ––Les Lesressources ressourcesde del’Etat l’Etat IV IV –– Les Les soldes soldes budgétaire budgétaire :: 11 –– Solde Soldedu dubudget budget 22 –– Solde

FINANCES PUBLIQUES G. Cornu définit les FP comme un ensemble de ressources en argent, crédit ou autre moyen financier de l’Etat et collectivité public, désignant également la branche du droit régissant ces ressources et plus généralement les voies et moyens se rapportant à l’action financière des personnes publiques. INTRODUCTION I- Approche élémentaire des finances publiques 1) Notion de finances publiques a- Définitions Fiances désigne dans le langage courant des ressources

culture. Les moyens finances traduisent les choix politiques. Les décisions budgétaires tiennent compte du passé et du présent. Donnée nationale et internationale. « le budget résume en chiffres la direction donnée aux affaires publique. » Il y a une interconnexion très forte entre les finances publiques et l’économie. Le budget est élaboré en tenant compte des évolutions économique d’inflation. Les lois de finances va compter sur un certain nombre de rentrée fiscale. A l’inverse, les décisions