Budget de l'État

recouvre les finances des personnes morales de droit public (l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics administratifs et les organisations internationales publiques dont les Nations Unies et l’UE). Cette notion concerne les finances des personnes dotées de prérogatives de puissance publique (pouvoir d’effectuer des prélèvements obligatoires). Par administration publique, on entend l’administration centrale (l’Etat et les organismes publics nationaux), l’administration locale

Les grands principes de la finance publique : annualité, unité, universalité, spécialité et équilibre budgétaire Le principe d’annualité budgétaire I) Le principe de l’annualité budgétaire Le budget est voté pour seulement un an et chaque année. Ce principe de l’annualité budgétaire est appliqué dès 1817 mais consacré seulement par le décret de 1862 sur la comptabilité publique et dans la LO du 1/08/2001. A) Les fondements politiques Les fondements politiques du principe de l’annualité

public financier et naissance de la démocratie politique --| Chapitre 3 : Les finances publiques et la construction de l’Etat providence - Deuxième sous partie : Les finances publiques et la prise de décision politique --| Chapitre 1 : L’élaboration et l’adoption du budget de l’Etat, la prise de décision budgétaire --| Chapitre 2 : Le contrôle et l’évaluation de l’exécution des budgets publics • Deuxième partie : Les finances publiques et la bonne gestion - Première sous-partie : Les transformations

aussi être présentées comme l’ensemble des règles gouvernant les finances de l’État, des collectivités locales, des organismes de sécurité sociale, des établissements publics et de toutes autres personnes morales de droit public. C'est un champ à la croisée du droit fiscal, du droit constitutionnel, ainsi que de la comptabilité publique. Sommaire [masquer] • 1 Définition, champ d'application • 2 Principes • 3 Le budget public : procédure, ressources, dépenses • 4 Équilibre budgétaire et dette

rapporte. La science des finances consiste en « l'étude des moyens par lesquels l'Etat se procure les ressources nécessaires à la couverture des dépenses publiques et en repartit la charge entre tous le citoyens» (G. Jèze)Les finances publiques ont pour objet l’étude des aspects juridiques, politiques, et économiques des recettes et des dépenses du budget des collectivités publiques. Elles retracent l’activité financière de l’Etat, cette activité qui est représentée par les dépenses et les recettes et

59 des Sections 2.1, Sections 2.2 et des Annexes 2, 3, 4 et 5 ont été publiés en 2003. Les paragraphes 2.1.37 à 2.1.40 ont été ajoutés à la deuxième partie en 2006 afin d’encourager la communication de certaines informations en matière de montants budgétés et de montants réels, et le paragraphe 2.1.36 et l’Annexe 2 ont été révisés en conséquence. SECTEUR PUBLIC 869 COMPTABILITE DE CAISSE   INFORMATION FINANCIÈRE SELON LA MÉTHODE DE LA COMPTABILITÉ DE CAISSE SOMMAIRE Introduction Structure de

aux FP Les finances publiques consistent dans l’étude des règles de droit régissant le budget de l’Etat. Le 1er Août 2001, la LOLF a été promulguée, et va instituer un droit budgétaire nouveau qui se substitue à l’ordonnance de 1959 (2 janvier). L’Etat libéral est un état gendarme, l’économie, la culture, le développement social sont donc d’initiative purement privée. Suite à la crise de 1929, l’Etat va élargir son domaine d’intervention. Ex phare : la nationalisation. Les FP classiques correspondent

publiques. Quand on regarde la composition des recettes et des dépenses, on voit que dans les dépenses, quand on a un déficit budgétaire (dépenses > recettes), l’Etat emprunte l’argent dont il a besoin pour couvrir les dépenses non couvertes par les recettes. Il rembourse ensuite, mais le prêt n’est pas gratuit, il y a un intérêt. Donc l’Etat rembourse aussi un taux d’intérêt, la « charge de la dette ». Solde primaire : différence entre recettes et dépenses sans le coût de la dette. Jusqu’en 2006

administrative quotidienne et l’ampleur contemporaine des opérations publiques , l’Etat doit  mettre en œuvre des techniques financières particulièrement affinées, dont, entre autres les   techniques budgétaires, mais celles‐ci seront appliquées dans le cadre d’un budget de l’Etat  qui  s’analyse  comme  un  ensemble  d’autorisation,  de  perception  des  recettes  fiscales,  et  d’exécution  des  dépenses  publiques  consentis  par  le  Parlement  à  l’Exécutif,  le  budget  constitue aussi le cadre privilégié de concrétisation des options économiques et sociales de 

1ère GM, les finances publiques étaient qualifiées de neutre, l’Etat n’intervenait pas dans les finances publiques, ce n’était pas un outil de l’Etat ( c’était une conception libérale. Puis l’Etat intervint dans les finances publiques ( finances publiques modernes. L’Etat est-il toujours interventionniste ? ( Les Etats semblent intervenir en période de crise, mais est-ce seulement à ce moment précis ? ( Après la crise, l’Etat régule encore les finances. Est-ce encore considéré comme une