Budget Annexe

par les sousordonnateurs sont reprises dans les écritures de l'ordonnateur dont ils dépendent. II- ORGANISATION DE LA COMPTABILITE DE L’ETAT 5/7 Les ordonnateurs tiennent une comptabilité pour suivre l'exécution donnée : au budget général de l'Etat ; à chacun des budgets des services de l’Etat gérés de manière autonomes (SEGMA); à chacune des catégories de comptes spéciaux. A l'expiration de la gestion, les ordonnateurs établissent leur compte administratif par chapitres, articles et paragraphes

principe garantit le maintien d’une unité financière de l’Etat, assure la clarté des comptes et par là même un contrôle efficace du Parlement II/ Des assouplissemnts ou dérogations apportés A/Les dérogations dans le budget général Outre les budgets annexes et les comptes d’affectation spéciale qui prévoient l’affectation de recettes à certains types d’opération deux autres procédures permettent de déroger au principe de la non affectation : • Les fonds de concours Ils

PLAN INTRODUCTION 1èrePartie : L’EXECUTION DU BUDGET : I. Notion sur le budget de l’Etat : 1- Définition 3 2- Les dépenses publiques 3 3- Les différentes ressources de l’Etat 5 II. Les auteurs et les règles d’exécution de la dépense

de la TGR 5 Définition de la Trésorerie Générale du Royaume : 6 . Les missions de la trésorerie Générale de Royaume : 6 L’organigramme 9 Les services de la Trésorerie Provinciale de Guelmim 11 Les taches travaux 18 CONCLUSION 29 ANNEX 30 Dédicace Nous dédions ce modeste travail à tous ceux qui ont participé de près ou de loin dans sa réalisation, qui nous ont aidé et encouragé infiniment pendant et après la réalisation de notre stage et nous espérons qu’il soit à la hauteur

qui se chargent des enfants trouvés. §3 : Les comptes locaux A) L’absence de budgets locaux Durant toute la période de l’Ancien Régime, il n’existe pas de budget local, c’est-à-dire qu’il n’existe pas d’actes prévoyant et autorisant pour l’année à venir l’ensemble des recettes et dépenses de la collectivité. Cette absence de budgets locaux durant l’Ancien Régime ne doit pas nous surprendre. En effet, le budget a été crée en Grande Bretagne au 17ème-18ème siècle et, il sera importé en France

Economie des Finances Publiqu Chapitre 1 : Les principes qui régissent l’élaboration du budget de l’Etat Chapitre 2 : La conception interventionniste de l’Etat Les grands principes budgétaires ou les grandes contraintes institutionnelles à l’action de l’Etat On a l’habitude de situer le droit budgétaire contemporain au 19éme siècle ou la fonction principale de l’Etat était de faire marcher les services publics administratifs tel que la défense nationale ; la sécurité publique ; la justice

non fiscales, à travers notament : *La gestion du contentieux administratif et judiciaire relatif au recouvrement et l’assistance des percepteurs en la matière. *La prise en charge des ordres de recettes au titre du budget général de l’Etat des budgets annexes et des comptes spéciaux du trésor. *La centralisation des prises en charges et des recouvrements au titre des amendes condamnations pécuniaires. *la gestion des comptes de préts et d’avances accordées par trésor et

l’État  La performance de l’action publique  L’exemplarité de l’État  Les opérateurs de l’État PLF 2011 – LES GRANDES LIGNES PRÉSENTATION GÉNÉRALE Le projet de loi de finances pour 2011 constitue la première annuité du deuxième budget triennal de l’Etat, étroitement articulé avec le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, qui prévoit une réduction sans précédent du déficit de l’ensemble des administrations publiques (qui passera de 7,7

.……...5 2-3 LES TRIOS PAIERIES………………………………………………………………………..…………..5 2-3 LES TROIS PAIERIES………………………………………………………………………..………..…6 CONCLUSION…………………………………………………………………………………………....…….6 Bibliographie…………………………………………………………………………………………….....…7 Les Annexes……………………………………………………………………………………………….…..8 . Introduction: Le 29 Juin 1962 c’est la paraitre de la première loi présidentielle par le président de la république. ARTICLE1er. Il est créé une agence comptable centrale du trésor mauritanienne destinée

Définition du budget………………………………………………………….…………..10 2. Les procédures d’élaboration des budgets…………………………………………..……10 3.1. Elaboration d’un pré-budget……………………………………………...………….11 3.2. Elaboration et discussion des budgets détaillés…………………………………..….12 3.3. Détermination des prévisions définitives…………………………………………….12 3. La classification des budgets……………………………………………………...………13 4.4. Le budget des ventes……………………………………………………………..…..14 4.5. Le budget de production……………………………………………………………