Bricq

Lionel Jospin, François Hollande, Michel Rocard, Élisabeth Guigou et Pierre Moscovici * la motion B du Pôle écologique, « Pour un Parti Socialiste résolument écologique », soutenue par le député de Paris Christophe Caresche, la sénatrice Nicole Bricq, l'ex-numéro deux de Greenpeace International Bruno Rebelle, et le fondateur de "La Netscouade" Benoît Thieulin [28] * la motion C conduite par Benoît Hamon et soutenue par Henri Emmanuelli, « Un monde d'avance », qui rassemble sept contributions

Routière Interdiction de Rave Party Principe de sécurité (prévenir l’atteinte aux biens ou aux personnes) Circulation alternée Retrait aliments impropres Principe de salubrité (prévenir l’atteinte à l’hygiène ou la santé publique) CE, 1997, "Bricq" Principe de tranquillité (prévenir les émeutes ou manifestations susceptibles de troubler l’OP) - En l’espèce : Interdiction des tondeuses à gazon le dimanche CE Ord, 2001, "Ville d’Etampes" Principe de tranquillité (prévenir les émeutes ou manifestations

au pire sont redondantes » Le député Yves Bur note en ce sens que c'est « surtout dans la chaîne du médicament que la multiplicité des intervenants est source de confusion aux yeux des usagers et des professionnels de santé » la sénatrice Nicole Bricq estimait, en 2007, que « le dispositif des agences sanitaires est source d'incohérences et de dispersion et ne répond pas à une logique de bonne administration »Faut-il conclure que ces nouvelles institutions ne répondent absolument pas aux finalités

susceptible d'un recours. Il existait quelques exceptions – et le juge au cas par cas acceptait d'examiner la légalité de ces mesures d'ordre intérieur. Ex : Arrêt 1962 Camarat – recours contre des notes attribuées à des fonctionnaires Arrêt 1967 BRICQ – REP d'un étudiant qui avait été muté d'un cours de TD à un autre. Le CE a du modifier sa JP – sous la pression sociale, et de la CEDH : _ Arrêt 1992 KHEROUAA – concerne le règlement intérieur d'une école qui prévoit l'expulsion d'élève qui porte

circulation des véhicules et piétons. CE, 1988, Société des ciments français : le maire d’une ville interdit les poids lourds sur le territoire de la commune. CE, 1961, Commune de Mougins : interdiction des aboiements de chiens. CE, 1997, Bricq : interdit les tondeuses à gazon le dimanche matin. CE : pas d’accord, ce n’est pas une atteinte insupportable. Le juge sera plus intransigeant pour défendre certaines libertés. Certaines sont reconnues, proclamées : le noyau dur, liberté majeure

recouvre : La sécurité publique (des biens et des personnes) La salubrité publique (maladies, épizooties) La tranquillité publique (bruits, désordres) Cela recouvre de très nombreux enjeux : Engins bruyants (tondeuses à gazon, CE, 2 juillet 1997, Bricq) Bruit des cloches (CAA Douai, 26 mai 2005, Commune de Ferin) La mendicité (CE, 9 juillet 2003, Ass AC Conflent) Sex shop (CE, ord 8 juin 2005, Commune de Houilles : interdiction de l’ouverture d’un sex shop à proximité d’une école) La protection

une à Bercy ou dans les cabinets ministé- à 210 millions d’euros en moyenne chafronde anti-Pepy inédite. Un aréopage riels, en relation directe avec la SNCF. que année, a relevé en février la Cour d’associations, allant des usagers Lorsque Nicole Bricq est nommée en des comptes. De quoi s’offrir des poin(Fnaut) aux industriels ferroviaires mai 2012 ministre de l’Ecologie et des tures (majoritairement sans appels (Fnif), a écrit le mois dernier à l’Elysée Transports, Pepy demande illico à la d’offres

industries électriques, électroniques et de communication, ou le Groupement des entreprises parapétrolières et paragazières. Début octobre 2012, lors de la visite d'État de François Hollande en Algérie, la ministre du Commerce extérieur Nicole Bricq a facilité un rendez-vous entre la société française Saltel Industries, qui a mis au point une technologie de fracturation hydraulique présentée comme respectueuse de l'environnement, et la compagnie pétrolière nationale algérienne Sonatrach164, faisant

compris. La venue de 40 à 50 présidents de maisons qui participent à l’événement, donnent des interviews, vont à la rencontre d’officiels, est largement relayée par les médias locaux. Et cela d’autant mieux que la ministre du Commerce extérieur, Nicole Bricq accompagnait notre déplacement, à Istanbul en janvier dernier. Plusieurs maisons ont signé des contrats avec des agents ou des distributeurs. Pour les marques déjà en place, cela a resserré les liens. Avec la Chine, ce fut tout aussi décisif. Nous

établi toute la réglementation contre le bruit par exemple ou prendre des mesures dans certaines collectivités locales pour interdire l’utilisation de la tondeuse à gazon certains jours a une certaine heure. Arrêt Conseil d'Etat 2 juillet 1997, arrêt BRICQ. 3) La salubrité publique On va dire que c'est une forme particulière de sécurité qui touche spécifiquement à garantir l’hygiène et la santé publique. Mesures de lutte contre les épidémies, l’ensemble de la réglementation en vue de vérifier la