Beccaria

comprend pourquoi il attache une telle importance au principe de représentation et à la balance des pouvoirs qui évitent l’arbitraire et sont les garanties institutionnelles de cette sureté. Parmi les admirateurs de Montesquieu, on retrouve Cesare Beccaria qui écrit Le traité des délits et des peines en 1764. L’auteur italien laïcise la justice criminelle ; en effet, il considère que la question des crimes et des peines ne doit pas être envisagée à la lumière de la religion ou de considérations morales

Seules les lois peuvent fixer les peines qui correspondent aux délits, ce pouvoir ne pouvant être détenu que par le législateur, qui réunit toute la société réunie par un contrat social » (Traité des délits et des peines, 1764). C’est par ces mots que Beccaria posa, de manière systématique et raisonnée, le principe de la légalité des délits et des peines comme fondement essentiel du droit criminel moderne. L’arbitraire judiciaire de l’Ancien Régime est donc désormais banni. En effet, par les pressions

(sur quel fondement cette personne détient le pouvoir ?) Et la question de exercice du pouvoir (la question de l’absolutisme est posée) On va discuter sur les sources du droit. La plupart des philosophes considère que le fondement est la loi. Beccaria va écrire traité des délits et des peines : il ne peut y avoir de peine sans loi. On va s’interroger sur les grands concepts sociologiques et politiques (liberté, propriété, rapports entre citoyen et Etat ou pouvoir … Les droits de l’Homme) Toutes

techniques abstraites d’interprétation (raisonnement par syllogisme, a contrario, a fortiori,..). La loi étant la seule source du droit, le juge ne doit rien pouvoir y ajouter. Limites : Mais l’interprétation littérale, défendue par Montesquieu et Beccaria en réaction contre l’arbitraire des juges de l’Ancien Régime, supposerait la loi parfaite et le législateur infaillible, d’où le rejet d’une application systématique de la méthode littérale par la jurisprudence. L’interprétation littérale n’est pas

aussi sa mesure dans cette idée d’utilité. 2 grands noms se dégagent : Beccaria et Bentham en raison de l’influence de ses idées sur les rédacteurs du CP de 1810 Beccaria (1738 – 1794). Marquis italien. En 1764 Césarée Beccaria publie un ouvrage fondamental de droit pénal appelé « traité des délits et des peines » = petit pamphlet incisif contre le droit pénal de l’Ancien Régime. Point de départ du droit pénal moderne. Beccaria s’appuie sur l’idée que le droit de punir, possédé par la société, doit

1 : Les conséquences du principe de légalité des délits et des peines. « Nullem crimen nulla poena sine lege »,  pas d’infraction sans texte, pas de peines sans loi. Ce principe a été conceptualisé au temps des lumières, notamment par Cesare Beccaria. Le principe de légalité des délits et des peines a pris une réelle valeur juridique lors de la révolution française afin de lutter contre l’arbitraire du parlement de l’ancien régime et l’incertitude des règles coutumières. D’une part, ce principe

grâce, réservé au souverain, permettait cependant d'échapper à la sentence dans certains cas. Jusqu'au XVIIIe siècle, nul ne songeait à remettre en cause la peine de mort comme sanction des crimes les plus graves. C'est un juriste italien, Cesare Beccaria, qui le premier défendit la thèse de l'abolition totale de la peine capitale. Son traité Des délits et des peines, paru en 1764, connut un très grand succès dans toute l'Europe et fut traduit dans plusieurs langues. II)Les exécutions : 1)Les

l'arbitraire et par cette pensée philosophique entre l'état et le droit que le principe de la légalité tel que nous le connaissons aujourd'hui a pu naître. A l'origine, Montesquieu est le premier à en jeter les bases. Puis, le principe est repris par Beccaria qui le développe en 1761. Le principe comporte alors des conséquences puisque seule la loi, expression de la volonté générale, plus précisément des représentants du peuple, pouvait prévoir les infractions et les peines. Le législatif l'emportait

R.BERNARDINI, Droit pénal général, Larmier, 2015 (à paraitre) b.bouloc, Droit pénal général, Dalloz R.MERLE et A.VITU, Traité …. Quand et qui ? Le droit pénal sous l’ancien Régime : Jousse, Muyart de Vouglans, Kant L’utilitarisme classique : Beccaria, Filangieri, Bentham Les néo-classiques : Ortholan, Guizot, Rossi, Saleilles Les positivistes : Lombrosso, Garofalo, Ferri La défense sociale et la Défense sociale nouvelle : (très important, conseil : préparer une fiche dessus) Gramatica, Prins

trouve aussi sa mesure dans cette idée d’utilité. Deux grands auteurs se dégagent, Beccaria et Bentham. Beccaria (1738-1794), c’est en 1764 que le marquis publie son ouvrage fondamental, le Traité des Délits et des Peines. Ce n’est pas un traité mais un petit ouvrage qui contient un pamphlet incisif contre le droit pénal de l’Ancien Régime. En fait, le génial Beccaria est le père du droit pénal moderne. Beccaria s’appuie sur l’idée que le droit de punir possédé par le société doit avoir pour but