Beccaria

pénale (A), mais ce rôle donné par la Constitution oblige un certain contrôle pour que la loi reste importante et nécessaire (B). A- la législation de la procédure pénale La loi en droit pénal et en procédure pénale est nécessaire. En effet, Beccaria dégage en 1764 le principe de légalité qui dispose qu'il n'y a pas d'infraction, pas de peine s'il n'y a pas de loi pour les prévoir. Alors le législateur s'est engagé à mettre en œuvre des vraies règles pour la matière procédurale du droit pénal

expériences de la vie [Exemples personnels]. Ancrés dans l’actualité, ils éclairent alors les débats qui agitent leur époque. Ils le font à travers des genres variés. Au siècle des Lumières notamment, se multiplient les essais et traités : l’Italien Beccaria compose un Traité des délits et des peines, Rousseau propose Le Contrat social… La littérature permet ainsi de mieux connaître son temps. L’information passe parfois par des moyens plus indirects : ainsi Montesquieu, dans ses Lettres persanes, peint

interdit : Le Dictionnaire philosophique de Voltaire. Ce dernier est directement mis en cause dans cette affaire, il s'insurge et dénonce l'injustice en rédigeant notamment La relation de la mort du chevalier de La Barre à Monsieur le marquis de Beccaria ou Le Cri d'un sang innocent pour lesquels il sera condamné sans que la sentence puisse être exécutée du fait de sa présence en Suisse. 13) Voltaire est déiste ; il croit en un Dieu qui est nécessaire à l'ordre du monde : il pense que si cette

règle pénale. Tout ce régime est prévu par un grand principe, on parle du principe de la légalité pénale. C'est à la fin du XVIII ème siècle que nait ce principe avec la Déclaration des droits de l'homme. Mais il avait été avant cela théorisé par Beccaria. Ce principe classique vient en réaction au droit pénal de l'Ancien Régime : droit arbitraire et lacunaire, c'est-à-dire qu'il laissait un large pouvoir au juge, il est critiqué pour être trop répressif et incertain pour les justiciables dans le

libéral, il estime que le droit doit être l’instrument premier de la lutte contre les abus des pouvoirs étatiques. En revanche, Foucault (en tous les cas le Foucault de "Surveiller et punir") considère que les penseurs libéraux (comme Tocqueville ou Beccaria) sont des « alibis » . Ces derniers masquent la « réalité » du droit dont l’objectif est, en fait, d’assurer un « quadrillage » de plus en plus conséquent des sociétés modernes. Le droit positif, selon Foucault, sert à « dresser » les citoyens, à

écrivains et les savants du siècle participent à la rédaction des articles de l’Encyclopédie, dont la publication s’étend de 1751 à 1772. Accusé de propager des idées dangereuses, Diderot est emprisonné pendant plusieurs mois. Les travaux du juriste Beccaria, lui-même influencé par Montesquieu, trouvent leur retentissement dans les affaires Calas et Sirven, où sont affirmées la nécessaire abolition de la question et les limites du pouvoir exécutif. Le procès du chevalier de la Barre inspire à nombre

répression précise pour la société est alors amputée. on ne peut être condamné pénalement qu'en vertu d'un texte pénal précis et clair (en latin, Nullum crimen nulla pœna sine lege). Ce principe a été notamment développé par le pénaliste italien Cesare Beccaria au XVIIIe siècle.On y associe généralement les principes de la non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère et la rétroactivité de la loi pénale plus douce.

naissance du Mouvement abolitionniste coïncide avec la publication de l'œuvre de Cesare Beccaria qui, dans Des délits et des peines (1764), tend à contester l'efficacité de la peine de mort. Suivant ses conseils, le grand-duc Léopold Ier de Toscane (futur empereur romain germanique sous le nom de Léopold II) abolit la peine de mort en Toscane, en 1786 ; c'est une première. Beccaria n'est pas seul, mais il est le premier à exprimer clairement cette opinion. Voltaire, par

Commentaire article 7-1 CEDH. Le principe de légalité des délits et des peines a été formulé par Montesquieu, théorisé par Beccaria au 18eme dans son pamphlet incisif, « Des délits et des peines » et décrit par Feuerbach (XIXe) : « nullum crimen, nulla poena sine lege » : nul crime, nulle peine sans loi.On retrouve ce principe dans divers textes d’origine internationale ou au sein de législation étatique. On l’aperçoit, par exemple, en France à travers les articles 111-3 du Code pénal et 8 de

l'infraction de construction sans permis prévue par le second de ces textes.... Par ces motifs : Casse et annule... l'arrêt rendu le 3 juillet 2001, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ». Ces arrêts rejoignent ainsi l'idée émise auparavant par Beccaria qui affirmait que « les juges ne peuvent pas interpréter la loi, car ils ne sont pas législateur ». B) Une remise en question du domaine de l'interprétation de la loi pénale Aujourd'hui, on considère plus généralement que l'interprétation