Beccaria

En droit pénal, le principe de la légalité des délits et des peines est un principe fondamental. Il a été développé par des philosophes tels que Beccaria ou Montesquieu en réaction à l’arbitraire connu sous l’Ancien Régime. Et, c’est sur son fondement que les décisions des juridictions pénales sont rendues, car nul ne peut être arrêté, condamné qu’en vertu d’un texte de loi. En l’espèce lors d’un accident de la circulation, le véhicule de M.Z a heurté celui de Mme X. enceinte de six mois.

ou coutumières en interprétant les règles existantes, les aggravants ou les cumulant à sa guise. En réaction à l’arbitraire des tribunaux seigneuriaux, un nouveau principe est mis en place avec Montesquieu dans « L’esprit des lois », ensuite avec Beccaria dans le « Traité des délits et des peines » publié en 1764. Se développe l’idée d’une nécessité pour la Loi de prévoir tous les éléments de définition de l’infraction et la sanction applicable pour éviter l’arbitraire, le rôle du juge devant se limiter

d’intimidation ! XVIII°s Les réformes qui portent notamment sur les sanctions pénales et leur lieu d’exécution Beccaria et Howard ont eu une influence . Traité des délits et des peines : Beccaria . Beccaria développe l’idée originale qui voit la peine comme une garantie de la loi et non une mise hors la loi. En ce sens, il dénonce la peine de mort et demande la suppression des châtiments corporels. Beccaria va proposer le principe de légalité criminel , proportionné a la gravité de l’infraction et a l’importance

années 1880 I) L’école utilitariste : * Les représentants de l’école César Beccaria est un italien qui a écrit un ouvrage en 1764 à Milan qui s’appelle « traité des délits et des peines ». Il y critique le droit pénal de l‘Ancien Régime de manière à le reconstruire. Le droit pénal est trop rigoureux et donc inefficace, il rend les hommes insensibles. Pour Beccaria, il faut que les peines soient assurées, quitte à être moins sévères, plutôt que des peines très rigoureuses

Droit ne devait pas viser une minorité d’individus aptes à lire et comprendre les textes mais bien à l’ensemble de la population pour que chacun puissent prendre connaissance de ses droits et devoirs. De nombreux penseurs tels que Montesquieu et Beccaria abordaient le problème sous l’angle de la rationalité du Droit et de la sureté des citoyens alors que Diderot pensait que l’accessibilité du Droit permettait de contrecarrer l’influence de la pensée politique chrétienne. Diderot, dans son rapport

constitue donc bien une atteinte à un droit fondamental, qui est le droit à la vie. Victor Hugo disait par ailleurs : « Que dit la loi ? Tu ne tueras pas ! Comment le dit-elle ? En tuant ! » Ainsi, les abolitionnistes tels que Victor Hugo ou Beccaria, faisaient valoir qu’une telle peine ne servait pas la justice, mais satisfait plutôt à un désir de vengeance. Or, la justice ne doit pas ê basée sur la vengeance. Le droit à la vie est le + fondamental des droits dont jouissent les individus ;

Aujourd’hui le PDR conserve le droit de grâce des délinquants. Celle-ci n’est utilisée que de manière sporadique. Il faut attendre le 18ième siècle et l’œuvre des pénalistes italiens pour que l’on admette une révolution en droit pénal. L’œuvre de Cesare Beccaria, « traité des délits et des peines », cette œuvre et ce traité a profondément inspiré en France les philosophes mais aussi le législateur. Cet auteur attira l’attention sur la nécessité d’établir une répression plus modérée, plus respectueuse de

démarche de définition d'une rationalité pénale par Beccaria , dans cette période appelée période classique de la criminologie. Beccaria a voulu penser le système pénal comme un système de régulation autonome, se différenciant par conséquent et s'opposant par nature aux autres formes du droit, et en particulier aux doctrines médiévales qui associaient le délit à la notion de péché entraînant elle-même la notion de peine rétributive. À l'inverse, Beccaria marque son adhésion à la notion de "contrat social"

L'utilisation de l'emprisonnement en tant que sanction pénale est d'origine relativement récente. C'est en effet seulement depuis la réforme pénale concomitante à la Révolution française, et à laquelle restent attachés les noms de Cesare Bonesana, marquis de Beccaria, et de Jeremy Bentham, que la privation de liberté est venue remplacer les châtiments corporels qui, jusqu'alors, tenaient la place la plus importante dans l'arsenal répressif. Elle répondait aux préoccupations humanitaires de l'époque et paraissait

faits. Ainsi, le délit d'offense, qui impose le respect, n'entrave nullement cette information. Enfin, la portée de l'arrêt est incertaine car moins d'une semaine après la décision de la Cour européenne, la Cour d'appel de Paris dans l'affaire Beccaria et autres, réaffirmait la compatibilité de l'article 36 avec l'article 10 de la Convention Européenne des droits de l'Homme.