Beccaria La Torture

pénal : 1§.La procédure pénale. L’œuvre de la constituante a été de proclamer un certain nombre de principes puis de codifier les lois pénales, conformément à ces principes. La DDHC, est véritablement pétri des doctrines philosophiques des lumières. (Beccaria). L’idée est la suivante : Puisque la liberté naturelle de l’homme est l’un des principes fondamentaux de toutes organisations politiques, le droit pénal ne doit se résoudre à gêner cette liberté qu’à la dernière extrémité. Tout l’enjeu de la procédure

chose. Voltaire n’est pas un théoricien, il a une politique concrète et quotidienne. Il prend le gouvernement tel qu’il est et il combat pour des réformes administratives, civiles, judiciaires tels que la liberté d’expression, la suppression de la torture, la fin des arrestations arbitraires, l’institution des juristes, etc. En 1765, il obtient la révision du procès Calas et la réhabilitation de sa mémoire. Calas était un négociant protestant toulousain qui avait dissimulé le suicide de son fils. Il

» Dans le Code de Justinien, cette règle concerne le conseil de tutelle, elle veut dire que les actes d'administration qui affectent le patrimoine d'un mineur doivent être soumis à l'approbation de tous les tuteurs. Ce texte va être littéralement torturé, détaché de son contexte original, et on va l’appliquer à des situations pour lesquelles il n’avait évidemment pas été conçu. On va l'invoquer pour appuyer des revendications démocratiques, ce qui est paradoxal puisque Justinien n'était pas précisément

sur le Droit français. Traité accompagné de la cour EDH. Dans la CEDH, on retrouve des lois qui touchent à la liberté politique. On trouve tout une série de droits qu’il faut présenter : * droit par rapport à la personne interdiction de la torture, le droit à la vie, la non discrimination, une reconnaissance et le droit à la vie privée familiale. * Droit par rapport à la famille et à la liberté d’association. * On trouve des garanties à la légalité comme le respect à la non rétroactivité

l’absence de texte ou de coutumes ou en les interprétant de manière expansive. La répression étai inégal car la sanction pouvait être prononcé en fonction de la classe social de l’individu. Le ppe a d’abord été formulé par Montesqieu puis développé par Beccaria dans l’ouvrage Des délits et des peines . Le ppe de la légalité criminel a été critiqué , il a été jugé insuffisant pour la défense de la société parce qu’il ne permet pas de punir tous les actes contraires a l’ordre social non prévu par une loi

l'esprit humain Bibliographie Index des noms cités dans l'esquisse Retour à la table des matières Agricola Alexandre le Grand, Althusius Anaxagore Anthemius Apelles Archimède Aristophane Aristote Augustin (rhéteur) Bacon Bayle Beccaria Boccace Bolingbroke Carraches César Charles-Quint Cicéron Colomb Collins Constantin Copernic Corneille Cyrus D'Alembert Dante Democrite Démosthène Descartes Diophante Écossais (philosophes) Édouard (roi d'Angleterre) Élisabeth

Maîtrises universitaires en droit – Cours fondamentaux 6 crédits ECTS 6 crédits ECTS 6 crédits ECTS 6 crédits ECTS 81 La troisième partie analysera un nombre choisi de droits de l’homme (notamment le droit à la vie, l’interdiction de la torture, la liberté religieuse et le droit à la santé) dans une perspective comparative, à la lumière de la jurisprudence des organes de contrôle prévus dans les conventions internationales et régionales. Une attention particulière est vouée à l’étude de

pour demain, Ss la dir. De Yann Fauchois, Thierry Grillet, Tzvetan Todorov, BNF 2006. 5 si l'assassinat privé est un crime, comment l'assassinat public pourrait-il ne pas en être un ? Tout être humain a droit à l'intégrité de son corps. La torture est donc illégitime, même lorsqu'elle est pratiquée au nom de la raison d'État. L'appartenance au genre humain, à l'humanité universelle est plus fondamentale encore que l'appartenance à telle ou telle société. L'exercice de la liberté se trouve

conformément aux souhaits des hommes de 1789. § 2. LE DROIT PENAL. Sous l’Ancien Régime, de nombreux auteurs (Beccaria, Voltaire, etc.) se montrent particulièrement critiques à l’encontre du droit pénal En premier, la procédure fait l’objet d’attaques virulentes. Elle est jugée trop secrète, sans garanties précises pour l’accusé (absence du conseil d’un avocat) et particulièrement violente (usage de la torture pour obtenir des aveux). Dans le même temps, les peines ne sont pas non plus exemptes de remarques

recours et développera les possibilités de recours juridictionnel. Certains articles du pacte intéressent la procédure pénale: - l’art 6 concerne la peine de mort et le droit de grâce - l’art 7 selon lequel nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants - l’art. 9 selon lequel tout individu a droit à la liberté et à la sécurité de sa personne. Sont interdites les arrestations et détentions arbitraires, c’est-à-dire non motivées