Beccaria La Torture

l’ancien régime a suscité de nombreuses critiques au 18s par les Lumières. On lui reproche notamment son caractère arbitraire, dont le symbole était les lettres de cachet, ce qui est incompatible avec le respect des droits individuels. L’ouvrage de Beccaria « traité des délits et des peines » est une sorte de réquisitoire du droit de l’AR. La révolution intervient ensuite et se fait le porte-parole de ses idées nouvelles. En 1791, la constituante unifie le droit criminel et organise la première ébauche

Lumières : le droit pénal est devenu un droit écrit et fondé sur le principe dit de la légalité des délits et des peines, lequel figure à l’article 8 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Ce sont les idées de Montesquieu et de l’italien Beccaria. Le premier code pénal a été voté en 1791 : on a donc mis en avant la loi et institué un système de peine fixe avec un juge qui statut sur l’imputabilité et la culpabilité. Rapidement, un mouvement d’adoucissement des peines corporelles a vu le jour

sont traitées plus vites, cette mesure a d’ailleurs été signée par le garde des Sceaux de l’époque : François Mitterand). Les méthodes de l’époque se moquent de la légalité : arrestations massives, gardes à vue indéfinies, bouclage de quartiers, tortures, « disparitions »… tout cela était pour « maintenir l’ordre ». Mais on a aussi utilisé des camps d’internement. c. la pratique des internements administratifs Une circulaire du 11 avril 1957 laisse aux préfets le droit d’assigner des suspects

avec l’art 15 : la protection de la personne qui ne peut pas être sanctionner plus lourdement que ce qu’elle avait fait au moment de l’infraction. • La convention européenne avec l’art 7 pour la liberté et art 3 pour l’interdiction de la torture. Elle institue une juridiction : la cour européenne des DH et les E qui violeraient les principes de cette convention peuvent être poursuivit devant la cour. Compétence pour contrôler et sanctionner l’E en cas de violation dans son droit pénal des

matière criminelle au 13e dans un contexte particulier de lutte de l'Eglise face aux hérésies, l'inquisition... pouvoir du juge d'enquêter. Le juge va pouvoir agir d'office, puis absence d'avocats dans le cadre inquisitorial, possible recours à la torture. Dvt de modes de preuve plus rationnels. Cette position de force de l'Eglise va être concurrencée par le pouvoir royal, contexte du gallicanisme royal. B/L'expression du gallicanisme royal Cette lutte de la justice royale vis à vis des justices

évoluer sous l'influence de différentes écoles §1- L'école néo-classique Elle domine jusqu'en 1870 : adage "punir pas plus qu'il n'est juste et pas plus qu'il n'est nécessaire". Le point de départ est Beccaria : il a quelque part générer une situation très contestable avec la domination de la loi. Pour Beccaria, la peine est la conséquence d'une infraction. Comme on se méfiait du judiciaire, il a fermé la porte à l'individualisation. L'école néo-classique nous explique que la peine doit être déterminer

d’énergie… Souvent ces définitions plus précises reprennent en fait la jurisprudence antérieure. Malgré les efforts soulignés, toutes les notions n’ont pas été définies : notamment, le législateur ne précise pas ce que l’on doit entendre par acte de torture ou de barbarie. ! Allant dans le sens d’une meilleure définition des infractions, le législateur a aussi simplifié certains points : notamment, la récidive : le législateur a supprimé la notion de petite récidive correctionnelle. De même, la définition

critiques portent principalement le caractère inquisitoire, la cruauté des peines (cf ; peines corporelles comme les galères), le caractère archaïque de certains crimes (cf les crimes contre la religion, le crime de sorcellerie) et la pratique de la torture. L'affaire Calas (1761 – 1762) ou l'affaire du Chevalier de la Barre (1765), dans lesquelles Voltaire intervient, illustrent les critiques alors adressées au système judiciaire. Cette mission de maintien de la paix interne permet également le développement

contient en germe l’Esprit des lois,30 il en est telle autre qui en quelques lignes réfute les erreurs, condamne les abominations séculaires de la législation criminelle. Quelques mots sur la nature et la proportion des peines inspireront un jour Beccaria. C’est à cette fécondité qu’on reconnaît le génie. Il y a dans les Lettres persanes cinquante réflexions qui, si on les creusait, suffiraient, chacune, à remplir un volume. Citeraije la définition du meilleur gouvernement, « celui qui va à son

À bien des égards, l’œuvre administrative entreprise par Napoléon, le code civil représentent l’accomplissement des Lumières. La mise en place d’un droit valable pour tous et partout répond aux vœux qu’après le Traité des délits et des peines de Beccaria (1764) Voltaire lui-même avait formulés. Le système éducatif napoléonien poursuit l’œuvre révolutionnaire, liée elle-même aux projets pédagogiques des Lumières. Au-delà de ses aspects guerriers, l’Empire n’est pas sans évoquer l’absolutisme éclairé