Autorités Publique Indépendante

siècle) : L’institution comme s’inscrivant dans la durée et traduisant la perpétuation des choses. L’institution comme témoignage de la stabilité facteur de créativité. II- Approche du point de vue de l’organisation de la sphère publique et de la puissance publique A- Aux antipodes du désordre : l’organisation (l’ordre public et ses composantes) B- L’organisation facteur de stabilité et de sécurité : L’Etat doit être organisé selon des principes et sur la base de procédure (désignation

montre que la séparation des pouvoirs monétaires et budgétaires créé des interactions complexes entre les différentes autorités, de sorte que la délégation de la politique monétaire à une banque centrale indépendante avec mandat anti-inflationniste n’est pas suffisante : il faut spécifier un ensemble complet de contrats monétaires et budgétaires. Le contrat optimal pour autorités budgétaires est alors beaucoup plus complexe que celui de Walsh (1995) : il est soit contingent aux chocs, soit de forme

les audiences et ne saurait être condamné aux dépens comme n’importe quelle partie au procès ; Par l’indivisibilité de son corps : ainsi, chaque membre d'un parquet agit et parle au nom du "parquet" tout entier. L'acte qu'il accomplit à la même autorité et le même effet que s'il émanait du procureur en personne. Par son indépendance à l’égard des juridictions auxquelles il est rattaché comme des justiciables. Le ministère public a une organisation hiérarchique très poussée. Chaque membre d'un

la constitution (loi suprême) se trouve au sommet de la hiérarchie des normes juridiques. Définitions Constitution : Ensemble des règles qui régissent le fonctionnement d'un Etat et de ses institutions. Les pouvoirs publics sont l'ensemble des autorités détenant les pouvoirs de conduire l'Etat. Les institutions sont les organes permettant à un système de fonctionner. Les instituions nationales sont les organes permettant à un Etat de fonctionner : parlement, gouvernement et Président de la République

politique de l’action publique et la légitimité technocratique de l’intervention administrative alimentent un ordre unique et complexe qui cache plusieurs lacunes et se caractérise par une opacité contraire aux fondements du droit de la concurrence. La première légitimité renvoie aux environnements démocratiques nourris par les différentes institutions représentatives et les structures de la société civile marocaine ; et la seconde renvoie à une vision rationnelle de la vie publique conforme aux standards

intérêt individuel. Pour mener à bien cet intérêt commun, il faut que cette personne morale ai des organes pour la diriger (organe : autorité administratives, là pour prendre des décisions au nom de la personne morale ex = Personne morale La commune Intérêt collectif intérêts des habitants de cette commune Autorité administratives le maire, le conseil municipal. Elle a également besoin de moyen, un patrimoine

la sphère économique au profit du marché. Toutefois, et contrairement à ce que laisse suggérer le mythe du désengagement étatique, le passage de l'Etat providence à l'Etat régulateur ne signifie nullement la fin de l'intervention de la puissance publique dans le champ économique. Face aux exigences d'un encadrement efficient des mécanismes du marché, l'intervention de l'Etat s'avère nécessaire. Parmi les multiples préoccupations liées au passage de l'Etat providence à l'Etat régulateur, on peut citer

Les personnes participant à l'activité administrative L'Etat est en premier lieu, en charge de l'action administrative. Il se trouve dans une situation singulière par rapport aux autres personnes publiques puisque celles-ci ne peuvent se voir confier une mission administrative, une compétence que par un acte de l'Etat (l'action des collectivités territoriales trouve un fondement dans la Constitution et dans la loi, celles des établissements publics dans la loi). Les personnes privées peuvent également

Thème 1 : L'Etat Paragraphe 1 : Définition de l'Etat Définition donnée par Carré de Malberg. Au début du 20ème siècle a indiqué que l'Etat était composé de trois éléments fondamentaux : une population, un territoire et une autorité publique ou un gouvernement. Sans l'un de ces trois éléments, ce n'est pas un Etat : le peuple Kurde n'est pas un Etat car il n'a pas de territoire. Dès lors qu'on a ces trois éléments, on a un Etat qui est caractérisé par la souveraineté. On peut définir l'Etat

rupture d’équilibre crée une instabilité, la justice est là pour rétablir l’équilibre, la stabilité) C) Justice publique et justice privée La justice privée, est la vengeance, les représailles, mais quel que soit le terme qu’on emploi il y a toujours l’idée d’un châtiment qui sera appliquée par la personne ou le groupe qui a été lésée, qui a subi le dommage. Vengeance et justice publique, sont basées sur un sentiment de souffrance consécutive à un acte qui est qualifié comme méfaits, ou à une agression