Autorités Publique Indépendante

Le 21 mars 1974, la révélation par le quotidien Le Monde[] d'un projet gouvernemental tendant à identifier chaque citoyen par un numéro et d'interconnecter, via ce numéro, tous les fichiers de l'administration créa une vive émotion dans l'opinion publique. Ce projet, connu sous le nom de SAFARI (Système automatisé pour les fichiers administratifs et le répertoire des individus), visait à interconnecter les fichiers nominatifs de l'administration française, notamment par le biais du numéro Insee.

le terme d'administration est polysémique, il vient du terme administrer qui signifie gérer or on peut gérer des activité privée, public, voir des biens. Dans le cadre des institution administrative on ne vise que la gestions des administration publique, dans ce cas l'administration recouvre l'ensemble des activités, destiné a satisfaire les besoins de la collectivité c'est à dire l'intérêt générale. Lorsque on évoque les institution administrative on complète cette approche fonctionnelle par une

XIXème siècle) : L’institution comme s’inscrivant dans la durée et traduisant la perpétuation des choses. L’institution comme témoignage de la stabilité facteur de créativité. II- Approche du point de vue de l’organisation de la sphère publique et de la puissance publique A- Aux antipodes du désordre : l’organisation (l’ordre public et ses composantes) B- L’organisation facteur de stabilité et de sécurité : L’Etat doit être organisé selon des principes et sur la base de procédure (désignation de ses

Q3. Les autorités de tutelles du secteur bancaire sont chargées de missions de contrôle a priori. En quoi consistent ces contrôles ? Dans un contexte de crise financière internationale, nous avons assisté à de profonds changement du système français, tant au niveau de sa constitution que de sa réglementation: La loi de modernisation bancaire d'août 2008 ouvrant la voie à une modification du dispositif de supervision français, puis le rapport Delétré en Janvier 2009 et ses préconisations, enfin

être contestés devant le tribunal administratif. Concernant le critère organique, il s'agit de savoir comment l’institution apparaît, une institution administrative c’est une institution qui est créée par la volonté unilatéral, par une personne publique. En France, dans un État unitaire, toutes les institutions administratives naissent de la volonté de l’État, c’est l’État qui créer ses propres institutions administratives. C’est aussi l’État qui créer les collectivités territoriales, par le biais

ministre ) + autorité décentralisée, déconcentrée de l’État, ainsi que les autorités administratives indépendantes. → déconcentration : présence de l’État par des représentant partout sur le territoire. Ex : Préfet → décentralisation : autorité de l’État indépendante dans une zone donnée ( maire ) → Autorité administratives indépendantes : Elles ont pour vocation de défendre, protéger une liberté. CNIL : commission nationale de l'informatique, conseil de la concurrence, CSA Les autorités administratives

DROIT ADMINISTRATIF --> Exam blanc vendredi 7 décembre, 14h-17h INTRODUCTION L'administration est à la fois les agents publics, les fonctionnaires, une autorité, une mission. De manière large, on a une idée aproximative de l'administration, une approche sociologique. Il y a aussi une vision politique, ou constitutionnelle de l'administration. Dans la séparation des pouvoirs par exemple, il y a le pouvoir exécutif dans lequel il y a l'administration. Dans cette conception politique, l'administration

administratives sont donc des personnes morales de droit public .Elles ont ÈvoluÈ et sont de plusieurs sortes dans leur dÈfinition Institutions administratives s'inscrivent dans le pouvoir exÈcutif. Assimilation entre autoritÈs exÈcutives et autoritÈs administratives 4ex: le PR : autoritÈ exÈcutive et administrative Personne morale : en droit privÈe , la plupart des sujets de droit sont des personnes physiques alors qu'en droit public se sont des personnes morales. C'est une fiction, abstraction

de décrire ce que l’on appelle couramment l’administration. Paragraphe 1er : def administration : Admin privée a pour objet de satisfaire un interet privé. Administration publique a pour objet de satisfaire l’intérêt général en gérant les affaires publiques. EX: tous les jours en contact avec l’administration publique lorsque l’on circule sur la route et qu’on est soumis a la sécurité routière. Lorsqu’on se rend à l’hôpital aussi. → Missions donc très variées. Des règles juridiques organisent

SOMMAIRE : 1) Qu’est ce que la CNIL ? * Sa création : * Une autorité indépendante * Une autorité administrative * Sa composition * Ses principes : * Des droits * Leur signification * Ses actions * 2) Ses actions principales * Son champ d’action * Les domaines d’action * Une affaire médiatisée * L’affaire Acadomia * Ses limites * En France * En comparaison avec l’Etranger Introduction :