Autorités De Régulation

caractère intrinsèquement instable des systèmes actuels ; et, plus récemment, la série de scandales initiée par la faillite d'Enron a posé la question de l'insécurité des agents économiques, victimes de conflits d'intérêt. La problématique de la régulation, qu'elle concerne le système financier dans son ensemble ou ses différents acteurs, est donc plus que jamais d'actualité. Cahiers français n°331 Le financement de l'économie Panorama du système financier L'évolution du système de financement

La régulation du marché financier I. Introduction Depuis le printemps 2009, la chute de production de l’UE s’est ralentie. Cela ne veut pas dire que la crise soit passée, car l’économie mondiale est toujours au milieu de la crise financière la plus grave de ces 60 dernières années et l’économie réelle de l’Europe doit toujours faire face à la pire récession de cette période. Au moment où les décideurs politiques et les prévisionnistes de l’économie commencent à percevoir les premiers bourgeons

Mars 2013 Sociologie des joueurs en ligne Enquête ARJEL 2012 © Autorité de régulation des jeux en ligne 2 Propos introductifs à l’enquête sur la sociologie des joueurs Au-delà de la publication trimestrielle par l’ARJEL des éléments sur le comportement des joueurs en ligne, il a semblé utile d’engager, au moyen de questionnaires, une étude plus complète sur la sociologie du jeu en ligne. Les éléments publiés ce jour, permettent l’exploitation de 400 réponses à des questions « fermées

contraintes, qui a pour but une amélioration. Mais certaine décisions prises peuvent menacer certain intérêt. Ce qui amène a la problématique suivante : . Ce qui serrât répondus par trois thème, qui sont les suivants : Le comité d’entreprise, Les autorités de régulation et Le mandataire de justice. I Le comité d’entreprise Le comité d’entreprise s’insère dans l’exercice du pouvoir dans l’entreprise. Le droit impose a toute entreprise de minimum 50 salariés de ce munir d un comité d’entreprise

régulateurs sectoriels La régulation est devenue le mode d’intervention de l’Etat le plus approprié voire même nécessaire pour encadrer et suivre l’évolution des secteurs nouvellement ouvert à la concurrence afin d’en assurer une transition réussie de la logique monopolistique à une maturité libérale. Parallèlement, la multiplicité des instances de régulation sectorielle risque de créer une superposition, voir même des interférences de compétences entre ces autorités et celles de l’autorité de

et de neutralité à l'égard des acteurs du marché ; rompre avec la distanciation importante entre organes chargés de produire la norme et ses destinataires. L'institution d'autorités indépendantes de régulation répond à ces deux types de soucis en ce qu'elle permet de soumettre la régulation du champ économique et financier non plus à l'administration classique mais à de nouvelles figures dont l'une des spécificités réside essentiellement dans le statut d'indépendance qui leur est reconnu vis-à-vis

Rapport de Recherche Sénégal Dr. Mbissane NGOM (CRES –UCAD) Banjul 29-30 Juillet 2009 Plan 1. Introduction 2. Politique de concurrence 3. Contraintes de mise en œuvre du régime de 4. 5. 6. 7. concurrence Rapports autorité nationale de concurrence et régulateurs sectoriels Les pratiques anticoncurrentielles les plus fréquentes Perceptions par les acteurs des questions de concurrence Monopoles naturels 1. Introduction 1. Objectifs : 1. combler la difficulté constatée à trouver des informations

REPUBLIQUE DU SENEGAL ******** Un peuple – Un but - Une foi UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR ******** Faculté des sciences juridiques et politiques MASTER DROIT DE LA REGULATION Mémoire de Master 2 soutenu dans le cadre du Master en Droit de la régulation Présenté par : Momar NDAO Sous la supervision de : Professeur Abdoulaye SAKHO Agrégé des facultés de Droit Promotion 2007-2008 DEDICACE A mon père

Les autorités administratives indépendantes (AAI) sont l’œuvre des grands pays démocratiques qui tendent à des politiques de décentralisation ou de déconcentration. Ainsi, en France, on a cherché à reproduire les « Agencies » nord-américaines (exemple : la CIA) ou les Quangos (Quasi-Autonomous Non Gouvermental Organizations) britanniques. C’est à partir du milieu des années 70 que des autorités, sans personnalité juridique propre, ont été créées. La première d’entre elle est le Médiateur de la République

beaucoup de différences entre les approches des différents États membres en matière d’ouverture du marché, qui empêchent l’émergence d’un marché européen véritablement concurrentiel. Ces différences concernent notamment les compétences des autorités de régulation, le degré d’indépendance des gestionnaires de réseaux par rapport aux activités concurrentielles, les règles régissant l’exploitation des réseaux, les régimes d’équilibrage et de stockage du gaz. À la fin de 2006, les deuxièmes directives